Parcelle AE 22 à Vernouillet
12 063 m² au plan cadastral. Identifiant 28404000AE0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, 1AUg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUG (secteur 1AUg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'amenagement et de programmationOAP 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 décembre 2022Autorisé - RUE GERARD PHILIPPE
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2022, 198 m² créésAutorisé - 11 RUE GERARD PHILIPE
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2019, 318 m² créésTravaux achevés - 11 RUE GERARD PHILIPPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.