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Edifiable

Zone UPzone urbaine de projet

Deux secteurs de projet à dominante d'équipements : 25 % d'emprise en UPs et 15 % en UPf, la moitié du terrain en espaces verts.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UP

  • Usage

    Construction neuve de plus de 1 000 m² : niveau de performance énergétique minimal imposé

    les constructions interdites

    8 cas particuliers
    Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditions
    La phrase du règlement

    « 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »

    Équipements d'intérêt collectif et services publics admisdans les secteurs 1AUPs et 1AUPf, que le règlement nomme UPs et UPf
    La phrase du règlement

    « 1. les constructions et installations à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, »

    Bureaux admis sous 5 000 m² de surface de plancher dans le secteurdans les secteurs 1AUPs et 1AUPf, que le règlement nomme UPs et UPf
    La phrase du règlement

    « 2. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ; »

    Commerce de détail admis sous 5 000 m² de surface de plancher dans le secteurdans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
    La phrase du règlement

    « 3. les constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ; »

    Exploitation agricole et forestière admise si elle est associée à une pépinièredans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
    La phrase du règlement

    « 4. les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière dès lors qu'elles sont associées à une pépinière. »

    Habitation admise si elle est liée aux équipements d'intérêt collectifdans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
    La phrase du règlement

    « 2. les constructions à destination d'habitation, dès lors qu'elles liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; »

    Exploitation agricole et forestière admise pour l'entretien des espaces verts, le potager, les vergers ou la pépinièredans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
    La phrase du règlement

    « 4. les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière dès lors qu'elles sont associées à l'entretien des espaces verts, au jardin potager, aux vergers et à une pépinière. »

    Part des besoins énergétiques couverte par une ressource renouvelable
    La phrase du règlement

    « Une part des besoins énergétiques est obligatoirement couverte par la mobilisation d'une ressource renouvelable. »

    Les secteurs du plan sont des zones 1AUPs et 1AUPf : tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation ne sont pas toutes réunies, seuls les usages du chapitre de la zone 1AU sont admis.

    Article UP 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »

  • Hauteur

    20 m au faîtage ou à l'acrotère

    dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    25 m pour les équipements d'intérêt collectifdans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
    La phrase du règlement

    « Cette hauteur maximale est portée à 25 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception des mâts d'éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres. »

    30 m pour les mâts d'éclairagedans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
    La phrase du règlement

    « ... et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception des mâts d'éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres. »

    20 m au faîtage ou à l'acrotère, 25 m sur 25 % de l'emprise bâtiedans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
    La phrase du règlement

    « ... antenne relais) est fixée au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du terrain après travaux, et 25 mètres sur 25% de l'ensemble de l'emprise bâtie à partir du niveau du terrain après travaux, au rez-de-jardin. »

    Article UP 4 « La hauteur maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    25 % du terrain

    dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    15 % du terraindans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
    La phrase du règlement

    « Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à : [...] - 15 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPf. commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions affectées au commerce. »

    La pleine terre est fixée à la rubrique des espaces verts. La norme de stationnement des commerces comporte aussi un plafond (les trois quarts de la surface de plancher), qui se lit dans le règlement.

    Article UP 5 « L'emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    En limite de voie, ou en recul d'un mètre au moins

    la distance à garder avec la rue

    Article UP 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Sur les limites séparatives, ou en retrait d'un mètre au moins

    la distance à garder avec les voisins

    Article UP 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² de parking de surface

    les places de voiture à prévoir

    12 cas particuliers
    Parc de plus de 1 000 m² divisé par des rangées d'arbres ou de haies
    La phrase du règlement

    « Lorsque leur surface excède 1 000 m², les parcs de stationnement sont divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives à feuillage persistant. »

    30 % des places au moins en revêtement semi-perméable
    La phrase du règlement

    « Au moins 30% des espaces de stationnement sont traités par un revêtement semiperméable. »

    Place standard de 2,50 m sur 5 m, dégagement de 6 m
    La phrase du règlement

    « Les dimensions standards d'une place de stationnement sont de 2,50 m sur 5 m, avec un dégagement sur l'arrière de 6 m. »

    Place longitudinale de 2,20 m sur 6 m
    La phrase du règlement

    « Les dimensions standards d'une place de stationnement longitudinale le long des voies sont de 2,20 m sur 6 m. »

    Place pour personne handicapée de 3,30 m sur 5 m
    La phrase du règlement

    « Les dimensions normalisées d'une place de stationnement pour les handicapés sont de 3,30 m sur 5 m. »

    Commerce de détail jusqu'à 200 m² : 1 place par tranche de 100 m²
    La phrase du règlement

    « Pour les commerces de détail : - dans la limite de 200 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 100 m² arrondi au nombre supérieur ; »

    Commerce de détail au-delà de 200 m² : stationnement de 50 % à 70 % de la surface de plancher
    La phrase du règlement

    « Pour les commerces de détail : [...] - au-delà de 200 m² de surface de plancher : la surface affectée au stationnement est comprise entre 50% et 70% de la surface de plancher des commerces. par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d'une place par tranche de 55 m² arrondi à l'entier inférieur. »

    Équipements : places selon les besoins
    La phrase du règlement

    « Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs, la fréquence d'utilisation, et sa localisation dans la commune vis-à-vis des parcs publics de stationnement environnants. »

    Vélos, équipements : une place pour dix employés et une pour huit à douze élèves
    La phrase du règlement

    « Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : - une place pour dix employés, ainsi qu'une place pour huit à douze élèves, et des places destinées aux visiteurs en fonction du besoin. »

    Vélos, logement : 0.75 m² jusqu'à deux pièces, 1.5 m² au-delà, 3 m² au moins
    La phrase du règlement

    « - 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². »

    Vélos, commerce : une place pour dix employés
    La phrase du règlement

    « 5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés [...] Pour le commerce : une place pour dix employés, ainsi que des places destinées aux visiteurs : en fonction du besoin. »

    Vélos, bureaux : 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « 5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés [...] Pour les bureaux : - 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. »

    Le règlement de la zone remplace ici les normes de la partie 1. La norme des bureaux se lit dans l'article ; elle se termine par « par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d'une place par tranche de 55 m² arrondi à l'entier inférieur » et ne vise pas les commerces. Les commerces ont aussi un plafond : les trois quarts de leur surface de plancher.

    Article UP 8 « Les espaces de stationnement »

  • Espaces verts

    Espace vert sur dalle de plus de 70 cm de terre : compté pour 1

    le terrain à laisser en pleine terre

    4 cas particuliers
    50 % d'espaces verts, dont 40 % de pleine terredans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
    La phrase du règlement

    « 3.1.1.1 Dans le secteur UPs 50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit : - 40% en espaces verts de pleine terre, - 10% en espaces verts complémentaires. »

    50 % d'espaces verts, dont 30 % de pleine terredans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
    La phrase du règlement

    « 3.1.1.2 Dans le secteur UPf 50% de la surface du terrain, sont traités en espaces verts décomposés comme suit : - 30% en espaces verts de pleine terre, »

    Toiture végétalisée : comptée pour 0,5 en espace vert complémentaire
    La phrase du règlement

    « - 0,5 pour les toitures végétalisées, »

    Zone humide détruite compensée à 200 % de sa surface
    La phrase du règlement

    « Les zones humides impactées doivent être compensées à hauteur de 200% de la surface impactée. »

    Article UP 7 « Les espaces libres, leurs composantes et leur traitement »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UP, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 241 rubriques

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont autorisés les constructions, installations et usages des sols, suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone et de respecter les dispositions prévues au 1.2.2 :

1.2.1.1 Dans le secteur UPs

1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,

2. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

3. les constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à une pépinière.

1.2.1.2 Dans le secteur UPf

1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,

2. les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

3. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à l’entretien des espaces verts, au jardin potager, aux vergers et à une pépinière.

1.2.2 - Performance énergétique :

Toute nouvelle construction de plus de 1 000 m² de surface de plancher, respecte un niveau de performance énergétique minimal de RT2012-20%.

Une part des besoins énergétiques est obligatoirement couverte par la mobilisation d’une ressource renouvelable.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[221]

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres

2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les constructions sont implantées en limite de voie ou en recul.

En cas de recul, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

S’agissant de la hauteur des constructions, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 2 (section 2.5), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

2.5.1 - Dans le secteur UPs

La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l’acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du niveau du terrain après travaux.

Cette hauteur maximale est portée à 25 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l’exception des mâts d’éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[222]

2.5.2 - Dans le secteur UPf

La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l’acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du terrain après travaux, et 25 mètres sur 25% de l’ensemble de l’emprise bâtie à partir du niveau du terrain après travaux, au rez-de-jardin.

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à :

  • 25 % de la superficie du terrain, dans le secteur UPs ;
  • 15 % de la superficie du terrain, dans le secteur UPf.

commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions affectées au commerce.

Pour les bureaux :

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, au chapitre

4 de la partie 1 du règlement du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - Insertion du projet dans son environnement

S’agissant de l’insertion du projet dans son environnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 4 (section 4.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

4.1.1 - Principes généraux

Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions bénéficient d’un traitement architectural qualitatif et contemporain, et respectent un objectif de haute qualité paysagère, particulièrement dans le périmètre de protection du Monument

Historique inscrit de la Chapelle de la Maladrerie.

S’agissant des matériaux, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée.

4.1.2 - Principes adaptés

Dans le secteur UPs

Les zones les plus proches de l’A13, l’A14 ou de la RD113 sont adoptés des choix architecturaux ayant un effet repère, de par leur identité, volumétrie, orientation, façades.

Dans les secteurs UPs et UPf

Les zones les plus proches des espaces naturels et agricoles voisins font l’objet d’un souci d’intégration particulier au paysage ouvert ou boisé de grande qualité : couleur des matériaux, transparence des constructions, sobriété architecturale…

4.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[225]

Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et leur traitement

S’agissant de l’aménagement des espaces libres, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 3 (section 3.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

3.1.1 - Les espaces verts : aspects quantitatifs
3.1.1.1 Dans le secteur UPs

50% de la surface du terrain, sont traités en espaces verts décomposés comme suit :

  • 40% en espaces verts de pleine terre,
  • 10% en espaces verts complémentaires.
3.1.1.2 Dans le secteur UPf

50% de la surface du terrain, sont traités en espaces verts décomposés comme suit :

  • 30% en espaces verts de pleine terre,
  • 20% en espaces verts complémentaires.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[223]

3.1.1.3 Les espaces verts complémentaires

L’étendue des surfaces d’espaces verts complémentaires, est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :

  • 1 pour les espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 cm,
  • 0,5 pour les toitures végétalisées,
  • 0,5 pour les stationnements enherbés,
  • 0,2 pour les murs végétalisés.
3.1.2 - Le traitement des espaces libres : aspects qualitatifs

Les espaces libres de toute construction sont aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Dans l’ensemble des secteurs, les espaces verts extérieurs développent des milieux écologiques variés, s’appuyant sur une diversité de strates végétales : arborée, arbustive, herbacée…

Les zones humides

Dans le cas de zones humides existantes impactées par une nouvelle construction, les obligations du

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de Seine Normandie sont respectées. Les mesures compensatoires, lorsque les mesures d’évitement et de réduction ne permettent pas de supprimer l’ensemble des impacts, visent à garantir un niveau de fonctionnalité au moins équivalent à la situation initiale, c’est-à-dire avant les travaux projetés, et se situent en priorité à proximité du milieu impacté ou au sein du même bassin versant de masses d’eau. Ces mesures compensatoires sont pérennes et font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Les zones humides impactées doivent être compensées à hauteur de 200% de la surface impactée.

Rubrique UP 8Stationnement

Intitulé du document : Les espaces de stationnement

Lorsque leur surface excède 1 000 m², les parcs de stationnement sont divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives à feuillage persistant.

Les espaces de stationnement sont plantés d’arbres à haute tige, à raison d’un arbre par tranche de 100 m² de parking de surface.

Au moins 30% des espaces de stationnement sont traités par un revêtement semiperméable.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés ainsi que de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[224]

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

En matière de stationnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.2), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés
5.2.1.1 Modalités de réalisation des places de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors de la voie publique ainsi que des voies privées destinées à tomber dans le domaine public. A cet effet, il est réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Dans l’ensemble de la zone UP, les places de stationnement du stade, des commerces et bureaux, sont mutualisées en fonction des besoins définis au sein des permis de construire, dès lors qu’un fonctionnement cohérent est démontré.

Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles génératrices de surface de plancher ou aux changements de destination, mais ne s’appliquent pas aux extensions.

Les dimensions standards d’une place de stationnement sont de 2,50 m sur 5 m, avec un dégagement sur l’arrière de 6 m. Les dimensions standards d’une place de stationnement longitudinale le long des voies sont de 2,20 m sur 6 m. Les dimensions normalisées d’une place de stationnement pour les handicapés sont de 3,30 m sur 5 m.

Les aires de stationnement intègrent des emplacements bornes de recharge pour les véhicules électriques, dont le nombre est adapté au besoin identifié.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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5.2.1.2 Normes de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors de la voie publique ainsi que des voies privées destinées à tomber dans le domaine public. A cet effet, il est réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Pour les commerces de détail :

  • dans la limite de 200 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 100 m² arrondi au nombre supérieur ;
  • au-delà de 200 m² de surface de plancher : la surface affectée au stationnement est comprise entre 50% et 70% de la surface de plancher des commerces.

par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d’une place par tranche de 55 m² arrondi à l’entier inférieur.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs, la fréquence d’utilisation, et sa localisation dans la commune vis-à-vis des parcs publics de stationnement environnants.

5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

  • une place pour dix employés, ainsi qu’une place pour huit à douze élèves, et des places destinées aux visiteurs en fonction du besoin.

Pour les logements :

  • 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour le commerce : une place pour dix employés, ainsi que des places destinées aux visiteurs : en fonction du besoin.

Pour les bureaux :

  • 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

L’espace nécessaire au stationnement des vélos est clos et couvert et situé au rez-de-chaussée.

Il est d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

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Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voies et accès

En matière de voirie et d’accès, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

Pour être constructible, chaque terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du

Code Civil.

Les accès ainsi que les voiries réalisées à l’intérieur des secteurs sont d’une taille et d’une dimension suffisantes pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et pour répondre aux besoins en matière de circulation des voitures, des piétons et des deux roues, induits par les constructions projetées.

La largeur minimale des voies est fixée à 4 mètres.

Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies sont aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères puissent se retourner.

Des accès piétons et cycles doivent être prévus depuis la voie publique.

Rubrique UP 10Desserte par les réseaux

En matière de desserte par les réseaux, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 6 (section 6.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

6.1.1 - Alimentation en eau potable

Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

6.1.2 - Électricité – Téléphone – Télédistribution.

Les lignes de distribution d’énergie électrique de télécommunications et de câblages sont installées, dans la mesure du possible, en souterrain.

6.2 - Assainissement

En matière d’assainissement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 6 (section 6.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

Tous les nouveaux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont conçus de manière séparative et raccordés aux réseaux existants, quelle que soit leur nature.

Rappel :

L’assainissement des constructions, installations et des parcelles devra être conforme au Règlement

Sanitaire Départemental et au Code de la santé publique ainsi qu’aux règlements de la collectivité locale et du syndicat intercommunal d’assainissement. En outre :

Eaux usées.

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toute évacuation d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics est préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel les eaux résiduaires industrielles sont épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires.

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Date de réception préfecture : 06/02/2026

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Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code civil).

Pour toute construction nouvelle en secteur d’assainissement collectif, la partie privative du branchement est réalisée en séparant les eaux pluviales et les eaux usées jusqu’en limite de propriété de façon à limiter les travaux de mise en séparatif du réseau collectif.

Pour toute construction nouvelle, priorité est donnée aux techniques de gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque secteur tel que décrit dans l’OAP définie sur la zone. Les nouvelles constructions intègrent systématiquement soit : fossés, noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, structures réservoirs ou bassins d’infiltration.

Si les caractéristiques du sol ne permettent pas d’adopter des solutions d’infiltration, un rejet au réseau collectif adapté (réseau unitaire ou réseau de collecte des eaux pluviales) est possible dans la limite d’un débit de pointe de 1L/s/ha pour une pluie décennale.

Les eaux pluviales issues des aires de stationnement et des voiries sont pré-traitées soit par le biais de séparateurs d’hydrocarbures, de décanteurs, débourbeurs ou de limitateurs de débit.

Des dispositifs de collecte des eaux de pluie à l’aval des toitures inaccessibles doivent être installés.

6.3 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

En outre, un dispositif de traitement et de recyclage écologique des déchets verts produits par l’entretien des espaces extérieurs doit être prévu : compostage, végéterie…

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 26 autres zones de Vernouillet

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Vernouillet, approuvé le 05/02/2026, 9 rubriques pour la zone UP.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.