Les versions du document d'urbanismede Vernouillet

Les 14 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/09/2026Publiée le 17/09/2026, en vigueur200059889_PLUi_20260903
• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 10/02/2026, retirée le 17/09/2026200059889_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 10/02/2026200059889_PLUi_20251127
• PLUi approuvé le 27/10/2025Publiée le 19/11/2025, retirée le 19/12/2025200059889_PLUi_20251027
• PLUi approuvé le 13/10/2025Publiée le 16/10/2025, retirée le 19/11/2025200059889_PLUi_20251013
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 04/07/2025, retirée le 16/10/2025200059889_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 10/02/2025, retirée le 04/07/2025200059889_PLUi_20250204
• PLUi approuvé le 16/10/2024Publiée le 18/10/2024, retirée le 10/02/2025200059889_PLUi_20241016
• PLUi approuvé le 14/12/2023Publiée le 19/01/2024, retirée le 18/10/2024200059889_PLUi_20231214
• PLUi approuvé le 24/10/2023Publiée le 26/10/2023, retirée le 19/01/2024200059889_PLUi_20231024
• PLUi approuvé le 06/04/2023Publiée le 25/04/2023, retirée le 26/10/2023200059889_PLUi_20230406
• PLUi approuvé le 30/06/2022Publiée le 27/07/2022, retirée le 21/04/2023200059889_PLUi_20220630
• PLUi approuvé le 10/03/2020Publiée le 12/06/2020, retirée le 27/07/2022200059889_PLUi_20200310
• PLUi approuvé le 16/01/2020Publiée le 20/02/2020, retirée le 12/06/2020200059889_PLUi_20200116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.