PLUi de Vernusse
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 07/10/2025
- 6 zones
- 15 articles
- Code INSEE 03308
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071512_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2025
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 624 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Vernusse
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Vernusse
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 5déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Marais, 03390 Vernusse
- Téléphone
- 04 70 07 64 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- vernusse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 15 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Vernusse ?
Le document opposable est 200071512_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernusse ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 2AUZ, N, UA, UB, UC. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernusse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernusse ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vernusse ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernusse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vernusse, calculées sur les contours de l'IGN.- Blomard222 hab.
- Chirat-l'Église129 hab.
- Louroux-de-Bouble226 hab.
- Target244 hab.
- Lapeyrouse521 hab.
- Beaune-d'Allier296 hab.
La commune
- Population
- 149 habitants
- Code postal
- 03390
- Code INSEE
- 03308
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 118,425 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.