Les versions du document d'urbanismede Verquin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 27/06/2023, en vigueur62848_PLU_20230126
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 08/04/2022, retirée le 27/06/202362848_PLU_20211109
• PLU approuvé le 27/06/2018Publiée le 10/03/2020, retirée le 08/04/202262848_PLU_20180627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.