Zone 1AU2

Intitulé du document : 2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques.

Tous les secteurs

- Les constructions destinées à des habitations

- Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs.

- Les affouillements et exhaussements liés à des aménagements d’intérêt général

Intitulé du document : 2. Aspect extérieur

a\ Toitures

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

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PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Approuvée le : 30.06.2021

Pièce commune aux révisions allégées n°2 à 5 et à la modification de droit commun n°1

Approbation - Modifications - Révisions

Révisions allégées n°1 à 5 approuvées le 23 septembre 2025 Modification de droit commun n°1 approuvée le 23 septembre 2025

Date :

VISA

Le Président, MOURIES Jérôme

Règlement écrit

4.1

Sommaire

INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES

Ouvrages spécifiques Règles relatives aux axes routiers Stationnement Risques et nuisances Règles relatives aux captages d’eau potable DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU Zone U Zone Ux Zone 1AU Zone 2AU Zone 1AUx Zone A Zone N DISPOSITIONS PARTICULIERES Outils de protection du patrimoine, des paysages et des sites Outils de mise en oeuvre du projet urbain LEXIQUE

Règlement

3 10 11 14 16 18 21 23 24 38 46 57 58 73 90 101 102 113 116

2 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

INTRODUCTION

3 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (article L.1518 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUi. Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs. Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet des articles du présent règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs non urbanisés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturels.

4 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Description des zones faisant l'objet du present reglement et reportees au document graphique du plui