Zone UX

Intitulé du document : Interdite

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Ux - Uxc

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

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Autorisée

Autorisées sous

conditions

Ux Ux

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Ux Ux Ux

1. Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les secteurs - Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visés à l’article 2 ; - Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs.

38 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions

a\ Implantation des constructions Les nouvelles constructions situées hors agglomération d’après l’article R.110-2 du Code de la Route devront respecter les marges de recul par rapport aux axes routiers départementaux et aux grands axes routiers conformément à l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme (cf. Dispositions générales du présent règlement). Dans les autres cas, l’implantation des nouvelles constructions est libre sous réserve qu’elle ne puisse pas occasionner de gêne pour la circulation automobile. Les constructions tiendront compte des lignes de force du paysage telles que :

- les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

b\Hauteur des constructions La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. La hauteur de tous les bâtiments, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, ne peut excéder 15 mètres au faîtage par rapport au niveau du sol naturel. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…). En cas de dénivelé du terrain, la hauteur peut être comptée à partir de la partie haute du terrain naturel mais ne saurait entraîner un impact paysager négatif.

c\ Volumétrie Non réglementé

40 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Intitulé du document : 2. Aspect exterieur

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

a\ Toitures

Les couvertures seront composées de préférence de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou en métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte mate, moins visible dans le paysage, et en accord avec les teintes locales dominantes. Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante. La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés. L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre.

b\ Façades

La gamme de couleur des façades devra respecter la palette locale et éviter les couleurs criardes. (→ voir les listes de matériaux et couleurs préconisés en Annexe)

Bardages : Les façades seront réalisées de la manière suivante :

- bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non, - bardage métallique pré-laqué, posé de pérférence verticalement, de teinte mate en accord

avec les teintes locales dominantes.

Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines.

Maçonneries : Les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum de la manière suivante :

- soit par habillage avec le bardage de façade, qui sera descendu à 0,80 m minimum du sol extérieur fini, avec soubassement maçonné qui pourra rester en ciment brut

- soit par habillage, constitué de planches brutes verticales ou horizontales,

Dans les autres cas, les maçonneries non habillées seront recouvertes d’un enduit, finition grattée.

41 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Les matériaux non destinés à rester apparents (parpaings de béton, carreaux de plâtre, briques creuses…) doivent être enduits.

Menuiseries : Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux. Les menuiseries PVC seront de préférence de teinte beige ou gris. La couleur blanche brillante est interdite.

c\ Clôtures

Les clôtures devront avoir des mailles larges, d’un minimum de 10 cm x 10 cm. Des passages à faune, espaces de 20 cm x 20 cm, devront être créés dans les clôtures, au ras du sol et répartis tous les 30 mètres.

L’utilisation de matériaux ou d’objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite.

Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés.

Les clôtures végétales seront formalisées par des haies mixtes, composées avec des essences locales. (→ voir la liste des végétaux préconisés en Annexe)

Les clôtures implantées en limite du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des accès sur les voiries départementales.

d\ Déblais – remblais

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager et la stabilité de la structure. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

Toutefois, le terrassement en déblai remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à la panne sablière.

Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes :

- Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la

teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.

42 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Intitulé du document : 1. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres à grand développement existants doivent être conservés ou remplacés par des sujets similaires.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. (→ voir la liste des végétaux préconisés en Annexe)

Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Intitulé du document : 2. Stationnement

Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Les places de stationnement prévues sur le terrain d’assiette doivent répondre aux besoins des projets.

Stationnement des véhicules automobiles :

1. Habitation 2. Bureaux, artisanat 3. Restauration 3. Industrie et entrepôts 4. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Norme imposée

1 place/ tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1 place / tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1 place/ tranche entamée de 10m² de salle de restaurant

1 place/ tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Il peut être dérogé à ces ratios lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de la construction, sa capacité

43 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

d’accueil, les transports en commun et toutes formes de mobilités partagées. Stationnement des deux roues :

1. Habitation

2. Bureaux

Norme imposée

Dispositions particulières

1 place deux-roues par logement

Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche.

1 place deux-roues pour 50m² de surface de plancher

Intitulé du document : 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees

a\ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Pour tout projet raccordé à une route départementale, une attention doit être apportée à la sécurité de l’accès du site et aux conditions de visibilité.

Les accès privatifs doivent être traités avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

b\ Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

44 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Intitulé du document : 4. Conditions de desserte par les réseaux

Règlement

a\ Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes.

b\ Assainissement EU/EP

Eaux Usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal d’Assainissement. Si ce n’est pas possible, il sera mis en place un système d’assainissement autonome conforme aux normes relatées par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du PNR des Grands Causses, et adapté au terrain du projet.

Aucun rejet, même traité, n’est autorisé sur le domaine public.

Eaux Pluviales :

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif nécessaire au libre écoulement de l’eau et à son infiltration sur la parcelle concernée.

Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public

c\ Électricité - téléphone - télédistribution

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

45 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Approuvée le : 30.06.2021

Pièce commune aux révisions allégées n°2 à 5 et à la modification de droit commun n°1

Approbation - Modifications - Révisions

Révisions allégées n°1 à 5 approuvées le 23 septembre 2025 Modification de droit commun n°1 approuvée le 23 septembre 2025

Date :

VISA

Le Président, MOURIES Jérôme

Règlement écrit

4.1

Sommaire

INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES

Ouvrages spécifiques Règles relatives aux axes routiers Stationnement Risques et nuisances Règles relatives aux captages d’eau potable DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU Zone U Zone Ux Zone 1AU Zone 2AU Zone 1AUx Zone A Zone N DISPOSITIONS PARTICULIERES Outils de protection du patrimoine, des paysages et des sites Outils de mise en oeuvre du projet urbain LEXIQUE

Règlement

3 10 11 14 16 18 21 23 24 38 46 57 58 73 90 101 102 113 116

2 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

INTRODUCTION

3 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (article L.1518 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUi. Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs. Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet des articles du présent règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs non urbanisés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturels.

4 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Description des zones faisant l'objet du present reglement et reportees au document graphique du plui