Parcelle BH 22 à Versailles
24 227 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BH0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
USP, NF, UEa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone USP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15LIMITE DE PROTECTION DES LISIERES D UN MASSIF BOISE
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2022, 474 m² créésAutorisé - RUE REMONT
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2013, 858 m² créésChantier ouvert - RUE REMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.