Parcelle BL 40 à Versailles
2 139 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BL0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UJ, UM, UGe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UJ
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillons d'octroiPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 15DISPOSITIONS REGLEMENTAIRE PARTICULIERES : Implantation des constructions
- 15MARGE DE RECUL
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mai 2016Travaux achevés - 46 RUE ALBERT SARRAUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.