Parcelle BX 301 à Versailles
4 638 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BX0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UCd, UC, NF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole spéciale militairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01ESPACES BOISES CLASSES A CONCERVER OU A CREEREBC
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
- infoTaxe d'aménagement : 5% (Zone UC)
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoDroit de Préemption Commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2021, 4 676 m² créés, 175 logementsTravaux achevés - 3 RUE FRANCISCO FERRER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.