Les versions du document d'urbanismede Versailles

Les 8 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2025Publiée le 01/12/2025, en vigueur78646_PLU_20251201
• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 21/07/202578646_PLU_20250619
• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 01/12/202578646_PLU_20250619
• PLU approuvé le 20/06/2024Publiée le 02/08/2024, retirée le 21/07/202578646_PLU_20240620
• PLU approuvé le 31/03/2022Publiée le 04/12/2023, retirée le 02/08/202478646_PLU_20220331
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 23/04/2021, retirée le 04/12/202378646_PLU_20200720
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 03/04/2020, retirée le 23/04/202178646_PLU_20200206
• PLU approuvé le 26/07/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 03/04/202078646_PLU_20190726

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.