Les versions du document d'urbanismede Vert

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 06/01/2025, en vigueur200069656_PLUi_20241128
• Carte communale approuvée le 04/07/2019Publiée, retirée le 06/01/202540323_CC_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.