Les règles pour construire sur la parcelle C 1016 à Vert

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 56 Grande Rue 78930 Vert

Référence cadastrale: C 1016
Surface du terrain: 2 055 m²
Zonage: Zones NV, NP, UAD; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solEmprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysagela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleFaçade de 7 m au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuella distance à garder avec la rue
Limites séparativesExtensions et annexes à 20 m au plus de l'habitation existantela distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 1016, VertDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NV

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Façade de 7 m au plus
Condition hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
2.5.2 - Dans la zone NV, à l'exception de ses secteurs La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 7 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel
Condition hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d'implantation des constructions
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale à l'exception des secteurs NVc et NVs Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
Distance aux limites
Rubrique 3
Extensions et annexes à 20 m au plus de l'habitation existante
Condition habitation existante à la date d'approbation du PLUi
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d'implantation des constructions
- et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7
Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (NVs4, NVs5) ; un autre secteur (NVc, NVc1, NVc1a))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
3.2 - Règle applicable dans les secteurs 3.2.1 - Dans les sous-secteurs NVs4 et NVs5 Outre l'application des dispositions figurant ci-dessus, tout projet d'aménagement ou de construction est conçu dans la perspective de préserver les caractéristiques de la composition paysagère du secteur ou de créer une composition paysagère pour favoriser une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et ...

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NV

Usage
Tout ce qui n'est pas admis sous condition est interdit
les constructions interdites
8 cas particuliers
Ouvrages d'infrastructure, services urbains et réseaux admis
La phrase du règlement
« 6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
Constructions agricoles et forestières admisesy compris transformation et vente des produits agricoles dans le prolongement de la production
La phrase du règlement
« 1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; »
Adaptation et réfection des constructions existantes admisessans changement de destination
La phrase du règlement
« 2. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ci- après ; »
Changement de destination admispour les constructions identifiées aux plans de zonage, si la nouvelle destination est compatible avec la construction et son environnement
La phrase du règlement
« 3. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées aux plans de zonage, dès lors que : - la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, - les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les ... »
Abri pour animaux jusqu'à 20 m² d'emprise par terrainhors abris nécessaires à l'exploitation agricole ; fermé au plus sur trois côtés
La phrase du règlement
« 4. les abris pour animaux, hormis ceux nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. »
Pontons admiss'ils sont directement liés et nécessaires à des activités économiques
La phrase du règlement
« 5. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; »
Autres équipements : 30 m² d'emprise au plusconstructions nouvelles d'équipements collectifs ou de services publics
La phrase du règlement
« - les autres constructions à destination d'équipements collectifs ou à des services publics, à condition que : - leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles, »
Extension des équipements existants : 20 % de l'emprise au pluséquipements collectifs ou services publics existants à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Toutes les occupations admises le sont à condition d'être compatibles avec l'activité agricole ou pastorale du terrain et de ne porter atteinte ni aux espaces naturels et aux paysages, ni à la circulation des engins agricoles. La suite de cette section se lit dans le règlement : les extensions et annexes des habitations existantes (20 m² ou 20 %, 200 m² au total), les affouillements, les aires de stationnement, les règles des secteurs NVc, NVc1a, NVj et du sous-secteur NVs1, et les vocations des sous-secteurs NVs2 à NVs6 (camping, gens du voyage, hôtellerie et loisirs, santé, artisanat).
Article NV 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
Façade de 7 m au plus
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur totale de 10 m au plushors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
La phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres. »
Hauteur de la construction existante au plushabitations existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation existantes* à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante. »
Hauteur totale de 3,50 m au plusannexes et abris pour animaux
La phrase du règlement
« Pour les constructions annexes* et les abris pour animaux : la hauteur totale des constructions est limitée à 3,50 mètres. »
Hauteur supérieure admiseéquipements d'intérêt collectif, services publics et urbains, si leur nature ou des contraintes techniques l'exigent
La phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbainspeut être supérieure aux normes visées ci-dessous, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise des équipements et des extensions d'habitation renvoie au chapitre 1 : celle des équipements (30 m² pour une construction nouvelle, extension de 20 % de l'emprise existante), celle des extensions d'habitation (20 m² ou 20 % de l'existant, 200 m² au total, annexes de 20 m²) et celle du secteur NVj (abris de jardin de 6 m², locaux communs de 20 m²) se lisent dans ce chapitre.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Extensions et annexes d'une habitation existante dans sa zone d'implantationhabitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 2.1.2 - Règle applicable à l'extension d'une construction existante à destination d'habitation et à la réalisation de ses annexes L'extension et les annexes d'une construction principale existante à destination d'habitation s'inscrivent dans la zone d'implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l'ordonnancement des constructions aux ... »
Zone d'implantation : 20 m au plus autour de l'habitation existanteextensions et annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Limites
Implantation qui prend en compte les manœuvres des engins agricoles et les distances de sécurité
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Extensions et annexes à 20 m au plus de l'habitation existantehabitation existante à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Stationnement
Aires en surface à sol perméable
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Article NV 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les principes généraux du traitement des espaces libres sont au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

Zone NP (secteur NPh)

Usage
Caractère humide du secteur à prendre en compte et à maintenir
dans le secteur NPh
les constructions interdites
6 cas particuliers
Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditions
La phrase du règlement
« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »
Admis seulement en harmonie avec le lieu, sans nuire à l'agriculture, aux paysages ni à l'écologie
La phrase du règlement
« - qu'ils s'insèrent en harmonie avec leur environnement et ne compromettent ni l'activité agricole ou forestière, ni la circulation des engins agricoles, ni la qualité paysagère, ni la richesse écologique, de la zone, »
Ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale admis
La phrase du règlement
« 1. les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
Adaptation et réfection de l'existant admises, sans changement de destination
La phrase du règlement
« 4. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination ; »
Abris pour animaux : 20 m² d'emprise par terrain au plus
La phrase du règlement
« 5. les abris pour animaux, dès lors que leur emprise au sol* est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. »
Aménagements pour la visite du public admis, sans perturber la biodiversité
La phrase du règlement
« 6. les aménagements et installations nécessaires pour permettre au public de visiter ces espaces sans perturber les sites de biodiversité ; »
Le règlement annonce des usages admis aux paragraphes 1.2.1 à 1.2.3 ; le paragraphe 1.2.3 se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NP 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
Abris pour animaux : 3,50 m de hauteur totale
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe de hauteur que pour les abris pour animaux.
Article NP 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NP 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article NP 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article NP 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Normes de la partie 1 du règlement (chapitre 5)
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires en surface insérées dans le paysage, sol perméable
La phrase du règlement
« Leur traitement assure une perméabilité des sols. »
Article NP 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Principes de la partie 1 du règlement (chapitre 3)
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Éléments protégés au plan, chemins à préserver compris : prescriptions de la partie 1
La phrase du règlement
« 3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés au plan de zonage. »
Article NP 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

Zone UAD (secteur UAd)

Usage
Commerce de gros interdit
les constructions interdites
5 cas particuliers
Entrepôt interditsauf s'il est lié et nécessaire à une autre activité autorisée et implantée à proximité
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception de celles visées à la section 1.2 ci-après ; »
Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Industrie admise sous conditionsi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone
La phrase du règlement
« 1. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »
Affouillements et exhaussements admis sous conditions'ils sont liés à des travaux admis par le règlement ou à la lutte contre les risques et nuisances
La phrase du règlement
« 5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. »
Extensions mesurées ou travaux conservatoires admispour les constructions existantes régulièrement autorisées dont la destination est désormais interdite
La phrase du règlement
« Toutefois, [...] du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »
Article UAD 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
Façade de 7 m au plus
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Volume enveloppe de toiture de 3,50 m au plus
La phrase du règlement
« La hauteur en gabarit des constructions est définie par : [...] - un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET ≤ 3,50 m). »
Hauteur de façade du plan de zonagelà où le plan de zonage porte une hauteur
La phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »
Hauteur différente admisepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Façade modulée au plus de la hauteur d'un niveauconstruction inscrite dans une séquence ou entre deux constructions de hauteurs différentes
La phrase du règlement
« Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau sur tout ou partie de la construction. »
Article UAD 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
60 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
9 cas particuliers
Pleine terre : au moins 20 % du terrain
La phrase du règlement
« 3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre* minimal est de 20% de la superficie du terrain*. »
Coefficients de compensation applicables à la pleine terre
La phrase du règlement
« La mise en œuvre des coefficients de compensation*, prévus au paragraphe 3.1.4 du chapitre 3 de la partie 1 du règlement, est applicable. »
Coefficient augmenté de 20 %démolition/reconstruction à destination principale d'habitation qui renforce l'organisation urbaine et présente une qualité architecturale
La phrase du règlement
« ... concernant un projet de construction à destination principale d'habitation, le coefficient d'emprise au sol* fixé ci-dessus est augmenté de 20%, dès lors que le projet a pour objet de renforcer l'organisation urbaine du lieu et présente une qualité architecturale. »
Non réglementéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
La phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »
Coefficient du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient d'emprise au sol
La phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 2.4.1. »
Coefficient augmenté de 10 %terrain à la topographie accidentée qui empêche de respecter la règle, hors construction/reconstruction
La phrase du règlement
« Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. »
Extension de 20 m² au plusconstruction existante à la date d'approbation du PLUi dont l'emprise dépasse ou dépasserait la règle
La phrase du règlement
« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle requise par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 20 m² de l'emprise au sol existante, à la date d'approbation du PLUi ; »
Pleine terre non exigéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains, le coefficient de pleine terre* ne leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Coefficient de pleine terre du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient de pleine terre
La phrase du règlement
« 3.2.1.2 Règle graphique Dès lors que figure au plan de zonage un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 3.2.1.1. »
Article UAD 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En limite de voie sur 6 m continus au moins
constructions principales ; sur toute la façade du terrain si elle mesure moins de 6 m
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
En limite de voie ou en reculau-delà des 6 m de linéaire continu
La phrase du règlement
« Au-delà du linéaire minimal continu de 6 mètres, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite de voie ou en recul de cette dernière. »
Recul admispour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées en recul par rapport à la limite de voie*, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Recul admis derrière un mur ancien de pierressi le mur longe la limite de voie et qu'il est préservé, voire restauré
La phrase du règlement
« 3. dans le cas où un mur ancien de pierres longe la limite de voie* et qu'il est préservé, voire restauré, la construction peut être entièrement implantée en recul de la limite de voie ; »
Même implantation qu'une construction limitrophedans une séquence urbaine significative dont l'organisation ne correspond pas à la règle
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [64] »
Isolation en saillie admise jusqu'à 20 cmsur une construction existante à la date d'approbation du PLUi implantée différemment de la règle
La phrase du règlement
« Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. »
Article UAD 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur une limite latérale au moins
constructions de premier rang
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
Retrait d'au moins 4 men cas de retrait, constructions de premier rang
La phrase du règlement
« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4m). »
Sur une limite latérale ou en retraitconstructions de second rang
La phrase du règlement
« 2.2.1.2 Pour les constructions de second rang Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales* ou en retrait de ces dernières. »
En retrait de la limite de fond de terrainconstructions de second rang
La phrase du règlement
« Les constructions sont implantées en retrait* de la limite séparative de fond de terrain*. »
Retrait d'au moins 6 m du fond de terrainconstructions de second rang
La phrase du règlement
« Le retrait est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
En limite de fond admise jusqu'à 3,50 m de hauteur totaleconstructions de second rang
La phrase du règlement
« - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres ; »
En limite de fond admise en adossementconstructions de second rang, contre une construction principale en limite sur le terrain contigu, dans ses héberges
La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative de fond de terrain : [...] - les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain contigu. »
Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
La phrase du règlement
« 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait* de ces dernières. »
Au moins 6 m entre constructionsconstructions non contiguës sur un même terrain, hors annexes et équipements
La phrase du règlement
« 2.3.1 - Règle générale La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 mètres (D ≥ 6 m). »
Article UAD 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aires de stationnement réalisées en surface
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Article UAD 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
1 cas particulier
Plantations en essences locales
La phrase du règlement
« 3.3.3 - Les plantations Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
Le coefficient de pleine terre est dans la rubrique 5 (emprise au sol et pleine terre).
Article UAD 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vert.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
05Sente / liaison douceVER4
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone ZP2 (habitat)
infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vert, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 055 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 18 août 2022, 173 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 56 GRANDE RUE

Toutes les autorisations délivrées à Vert

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral786470000C1016

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 01, 79 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200059889_PLUi_20260903 a été relu à la main le 2026-09-13 : 830 cas relus, 3 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 830 cas servis par ce document ont été lus un par un le 13 septembre 2026, pas par échantillon.

22 fautes trouvées, 19 réparées ; 3 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 58 330 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.