Les règles pour construire sur la parcelle C 1133 à Vert
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Chemin du Côteau 78930 Vert
- Référence cadastrale
- C 1133
- Surface du terrain
- 1 388 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante392 m²50 % de 1 388 m² = 694 m² au plus, moins 302 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale6 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une limite latérale au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre par 100 m² de pleine terreles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 392 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : sur une limite latérale au moins.
- Bande principale : les 20 premiers mètres depuis la rue, dans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie jusqu'à 12 m, hors secteur UDa3.
Les règles de construction
Les règles de la zone UDA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UDA
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5392 m²
Votre cas hors secteur UDa4 : votre secteur, UDa
50 % de 1 388 m² = 694 m² au plus, moins 302 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 46 m
Votre cas en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa4 et UDa2 : votre secteur, UDa
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
2.5.1.1 Dans la zone UDa et le secteur UDa4 La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade limitée à 6 mètres (Hf ≤ 6 m) ;
Surface de plancher théorique
1 390 m²
694 m² au sol × 2 niveaux (6 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont
Le recul, est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une limite latérale au moins
Condition dans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie jusqu'à 12 m, hors secteur UDa3
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont
- sur les terrains disposant d'une façade sur voie au plus égale à 12 mètres : les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale au moins ;
Espaces libres
Rubrique 71 arbre par 100 m² de pleine terre
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UDA (secteur UDa)
Usage
Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancher
les constructions interdites
11 cas particuliers
Entrepôt interditLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »
Restauration et activités de service jusqu'à 150 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« 2. les constructions à destination de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² ; »
Bande de constructibilité principale de 20 mLa phrase du règlement
« 1. La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. »
Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils sont des équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
10 % de surface de plancher en plus, dans tous les caspour un commerce ou un artisanat existant à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »
Industrie admisesi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zoneLa phrase du règlement
« 3. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire et qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »
Extension mesurée ou travaux conservatoires admispour une construction existante régulièrement autorisée dont la destination est interditeLa phrase du règlement
« Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »
Seuls équipements, annexes, abris pour animaux, extensions et reconstructionsdans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de 20 mLa phrase du règlement
« 2. Conditions de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire Dans la bande de constructibilité secondaire*, seules sont admises : - les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains ; - la construction d'annexes à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; - un abri pour animaux d'une emprise au sol maximale de 20 m² ; - l'extension ... »
Annexes jusqu'à 20 m² d'emprise cumuléedans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« - la construction d'annexes* à condition que leur emprise au sol* cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; »
Extension de 40 m² ou de 20 % de l'emprise existantedans la bande de constructibilité secondaire, pour une construction existante à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« L'emprise au sol* de l'extension est au plus égale à soit 40 m², soit 20% de celle existante à la date d'approbation du PLUi ; »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDA 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
6 m de façade (Hf)
en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa4 et UDa2
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur adaptée aux contraintes de l'équipementpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
La hauteur du plan de zonage remplace la hauteur de façadesi le plan de zonage fixe une hauteurLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »
Chaque hauteur de façade s'accompagne d'un volume enveloppe de toiture limité à 3,50 m (VET).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDA 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
50 % du terrainhors secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain. »
Le coefficient du plan de zonage remplace celui du règlementsi le plan de zonage fixe un coefficient d'emprise au solLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »
Coefficient augmenté de 10 %sur un terrain dont la topographie accidentée empêche de respecter la règleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; »
Pleine terre : au moins 40 % du terrainhors secteur UDa4La phrase du règlement
« Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient de pleine terre* minimal est de 40% de la superficie du terrain. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDA 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En limite de voie ou recul moindre possiblepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintesLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé ci- dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
La présentation de la zone et de ses quatre secteurs se lit dans le règlement.
Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »
Limites
En retrait d'au moins 3 m
en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa1 et UDa3, dans la bande secondaire
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. »
Sur une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie jusqu'à 12 m, hors secteur UDa3La phrase du règlement
« - sur les terrains disposant d'une façade sur voie au plus égale à 12 mètres : les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale au moins ; »
En retrait d'une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie de plus de 12 m, hors secteur UDa3La phrase du règlement
« - sur les terrains disposant d'une façade sur voie supérieure à 12 mètres : les constructions sont implantées en retrait d'une limite séparative latérale au moins. »
Retrait d'au moins 3 mdans la bande principale, hors secteur UDa4La phrase du règlement
« Calcul du retrait Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4, le retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives est au moins égal à 3 mètres. »
En limite possible jusqu'à 3,50 m de hauteur totale, piscines excluesdans la bande secondaire, hors secteur UDa2La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres, à l'exception des piscines couvertes ou non ; »
En UDa4, la phrase de l'implantation en limite jusqu'à 3,50 m de haut en bande secondaire est mot pour mot celle de la zone : c'est elle qui est citée.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aires de stationnement réalisées en surface
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel la zone renvoie sans norme propre.
Article UDA 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre par 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
1 cas particulier
Plantations en essences localesLa phrase du règlement
« 3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
Le coefficient de pleine terre (au moins 40 % du terrain, 60 % en UDa4) est écrit sous la rubrique 5 et servi avec l'emprise au sol : il ne se cite pas ici ; l'arbre pour quatre places de stationnement est servi avec le stationnement.
Article UDA 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Zone AV
Usage
Abris pour animaux non agricoles : 20 m² d'emprise par terrain au plus
les constructions interdites
9 cas particuliers
Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »
Admis seulement s'il est compatible avec l'activité agricole, les paysages et la circulation des enginsLa phrase du règlement
« 1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions Dès lors qu'ils sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants : »
Exploitation agricole admise, avec la transformation et la vente de ses produitsLa phrase du règlement
« 1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; »
Stockage et entretien du matériel des coopératives agricoles agréées admisLa phrase du règlement
« 2. les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; »
Adaptation et réfection de l'existant admises, sans changement de destinationLa phrase du règlement
« 3. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 4 ci- après ; »
Changement de destination admis pour les bâtiments repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 4. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées au plan de zonage, dès lors que : - la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, - les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur ou ... »
Ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale admisLa phrase du règlement
« 6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
Autres équipements publics neufs : 30 m² d'emprise au sol au plusLa phrase du règlement
« - les autres constructions à destination d'équipements collectifs ou à des services publics, à condition que : - leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles, »
Extension des équipements publics : 20 % de l'emprise existante au plusLa phrase du règlement
« - l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Le point 7 des usages (extension des habitations existantes de 20 m² ou 20 % dans la limite de 200 m² d'emprise, annexes de 20 m², piscines) et les points 8 et 9 (affouillements, aires de stationnement) se lisent dans le règlement.
Article AV 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
7 m de hauteur de façade
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
10 m de hauteur totaleLa phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres. »
Équipements et bâtiments agricoles : plus haut si leur nature l'exigeLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbains ainsi que celle des constructions à destination agricole peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »
Habitation existante : pas plus haute que la construction existanteLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade* maximale et la hauteur totale* sont au plus égales à celles de la construction existante. »
Annexes et abris pour animaux : 3,50 m de hauteur totaleLa phrase du règlement
« Pour les constructions annexes et les abris pour animaux : - la hauteur totale* des constructions est limitée à 3,50 mètres. »
Hauteur totale du plan de zonage, là où il en fixe uneLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur exprime la hauteur totale des constructions et se substitue à celles de la hauteur de façade et de la hauteur totale fixées ci- dessus. »
Article AV 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise placée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Équipements et extensions d'habitation : emprise maximale fixée par les usages admisLa phrase du règlement
« En outre, pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif ainsi que pour l'extension des constructions existantes à destination d'habitation, leur emprise au sol maximale est limitée au chapitre 1 du présent règlement. »
La rubrique renvoie aux plafonds d'emprise des extensions d'habitation (20 m² ou 20 %, 200 m² au total) et des annexes (20 m²), qui se lisent dans le règlement.
Article AV 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Extension et annexes des habitations existantes : à 20 m au plus de la construction
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesLa phrase du règlement
« 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. »
Article AV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Limites
Extension et annexes des habitations existantes : à 20 m au plus de la construction
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation selon la topographie, le paysage et les manoeuvres des engins agricolesLa phrase du règlement
« 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans toute la zone AV Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. »
Article AV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Stationnement
Normes de la partie 1 du règlement (chapitre 5)
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires en surface insérées dans le paysage, sol perméableLa phrase du règlement
« Leur traitement assure une perméabilité des sols. »
Article AV 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Principes de la partie 1 du règlement (chapitre 3)
le terrain à laisser en pleine terre
Article AV 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone ZP2 (habitat)
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 388 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2016, 281 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 17 CHEMIN DU COTEAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral786470000C1133
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,3 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 79 ko