PLUi de Vertolaye

PLUi
En vigueur, approuvé le 25/09/2025
5 zones
69 articles
INSEE 63454

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus : - 12 m maximum pour les bâtiments d’activité agricole ; des hauteurs di...
Zone AU
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Il est fixé une hauteur maximale de 12 m. Cette hauteur est de 4 m pour ...
Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus : - 10 m maximum pour les bâtiments d’exploitation forestière - 7 m maxim...
Zone U
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En secteur Ua : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, celle-ci sera ide...
Zone UJ
Il n’est pas fixé de hauteur maximale. (Rappel : l’article R 111-21 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales reste applicable)

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vertolaye

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vertolaye

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRT SANOFI Vertolayerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vertolaye
- GTHERMIQUE_TF+Prescriptions
- r5TOXIQUE_F+Interdiction
- R2THERMIQUE_TF+, TOXIQUE_FAIInterdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

27permis de construire
1déclarations préalables
10logements créés
0autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 16 route de Saint-Pierre, 63480 Vertolaye
Téléphone: 04 73 95 20 64
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
Site: www.vertolaye.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vertolaye ?

Le document opposable est 200070761_PLUI_20250925_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vertolaye ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UJ. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vertolaye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vertolaye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vertolaye ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vertolaye ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vertolaye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vertolaye, calculées sur les contours de l'IGN.

Job1 016 hab.
Marat801 hab.
Saint-Pierre-la-Bourlhonne136 hab.
Bertignat483 hab.

La commune

Population: 562 habitants
Code postal: 63480
Code INSEE: 63454
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 386 sur 456 (84,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.