Les règles pour construire sur la parcelle CD 48 à Vertou
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue des Onchères 44120 Vertou
- Référence cadastrale
- CD 48
- Surface du terrain
- 190 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solConstructions nouvelles interdites en bande secondairela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleTableau des hauteurs, sans nombre de niveauxla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation non réglementéela distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 m entre constructionsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCBS mutualisé à l’échelle de l’OAP
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation non réglementée.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, dans le secteur UMb hors sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures.
Les règles de construction
Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 3Constructions nouvelles interdites en bande secondaire
Condition dans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, au-delà de la bande constructible principale, sauf annexes, extensions limitées, réhabilitations et surélévations
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*
... partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». 2E PARTIE Au-delà de cette bande constructible principale, il s'agit de la bande constructible secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des annexes, des extensions limitées, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5 mètres ...
Hauteur maximale
Rubrique 4Tableau des hauteurs, sans nombre de niveaux
Condition dans toute la zone UM, pour ce qui ne relève pas du Logement
Un des 6 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
• Une adaptation de la hauteur des constructions
B.1.2.1 Hauteur des constructions Dans toute la zone UM Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l'exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones». 2E PARTIE Secteurs UMd et UMe Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise ...
Recul sur la voie
Rubrique 3Implantation non réglementée
Condition dans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb3a et UMb3b, sauf indication contraire du règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*
... être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie.
Distance aux limites
Rubrique 33 m entre constructions
Condition dans le secteur UMb hors sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*
... ne sont pas pris en Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres. compte les éléments de saillies tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique Dans le sous-secteur UMb3 lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7CBS mutualisé à l’échelle de l’OAP
Condition quand une OAP sectorielle prévoit une application mutualisée du CBS
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
RÉGLEMENT DE ZONES ■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s'appliquent pas à l'échelle du terrain d'assiette du projet mais à l'échelle du périmètre défini dans l'OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UM (secteur UMep)
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
5 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Dépôts non couverts interditsLa phrase du règlement
« 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; »
Industrie interditesauf les activités mentionnées à l'article A.2La phrase du règlement
« 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Entrepôt interditsauf ceux mentionnés aux articles A.2 et A.3La phrase du règlement
« ... suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros ; ■ L'Industrie à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Artisanat et commerce de détail admis sous conditionsdans les conditions des articles A.3.1.1 et A.3.1.2La phrase du règlement
« 5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l'article A.3.1.1. et A.3.1.2 ; »
Les règles ci-dessus sont celles de l'article A.2. Sous l'intertitre « Sont admis sous conditions », les points 3 à 7 (entrepôt lié à une activité du terrain, habitat dual, résidences démontables) sont admis sous conditions. La mixité fonctionnelle et sociale se lit à l'article A.3 : cuisine dédiée à la vente en ligne interdite dans les polarités commerciales de proximité, artisanat et commerce de détail limité à 300 m2 de surface de plancher en UMd et UMe, extension plafonnée à 30 % et 300 m2, plafond de 3 500 m2 dans le sous-secteur UMb1, et objectifs de mixité sociale fixés au plan des secteurs de renforcement (pièce n°4-2-4).
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 1 « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »
Hauteur
Tableau des hauteurs, sans nombre de niveaux
dans toute la zone UM, pour ce qui ne relève pas du Logement
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« couronnement imposé (comble) »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
4 cas particuliers
3,50 m toujours admisdans toute la zone UM, par rapport au sol existant avant travauxLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction édifiée sur un terrain en pente, [...] comme dans la bande constructible secondaire. 2E PARTIE Une hauteur « hors tout » de 3,50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant avant travaux. »
1 m de hauteur en plusdans toute la zone UM, rez-de-chaussée de 3,5 m de plancher à plancher, sans niveau supplémentaire quand le nombre de niveaux est réglementéLa phrase du règlement
« Dans le sous-secteur UMb3 : - Le point bas pour le calcul de la hauteur d'une construction est défini par : ■ Pour les constructions situées dans la BCP, le niveau altimétrique de la limite de l'emprise publique ou voie au droit de la parcelle ; Dispositions spécifiques applicables à toutes les destinations et dans tous les secteurs de la zone UM ■ Les constructions dont la hauteur du rez-dechaussée est de 3.5 mètres de plancher à plancher, peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée, ... »
Césure de 3 m minimumà partir de 30 m de façade sur rue, projet en R+1+C ou R+2 majoritairement d'habitation, hors secteur UMb, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commercesLa phrase du règlement
« En outre, [...] compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée. h=3,5 m UM Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres. »
Ensoleillement pour 80 % des logementsconstructions de Logement atteignant R+2+couronnement, au moins 2 heures au solstice d'hiverLa phrase du règlement
« De plus, [...] constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d'hiver pour au moins 80 % des logements. »
La hauteur maximale elle-même est fixée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) en UMa, UMb et UMc : le règlement écrit ne donne que le tableau de correspondance niveaux/mètres, donné ci-dessous ligne à ligne. Seuls UMd et UMe portent des mètres dans le texte. Le tableau des hauteurs médianes, et la césure de 5 à 8 mètres des secteurs UMa et UMc, se lisent dans le règlement. Dans tous les secteurs enfin, une construction dont le rez-de-chaussée fait 3,5 mètres de plancher à plancher peut dépasser d'un mètre la hauteur maximale prescrite, sans niveau supplémentaire ; cette règle se lit aussi dans le règlement.
23 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 4 « • Une adaptation de la hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le chapitre UM ne porte pas de rubrique d'emprise au sol : ce qui borne l'emprise est d'un côté la bande constructible, servie ici depuis la rubrique 3, de l'autre le coefficient de biotope par surface, servi sous « espaces verts ». La bande constructible principale de 17 mètres est écrite trois fois à l'identique dans le texte servi (UMd1, UMd2, UMe) : le sous-secteur UMd2 n'a donc pas pu être ancré séparément du sous-secteur UMd1.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Recul sur la rue
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le recul de 5 mètres du secteur UMc et le « non réglementé » du secteur UMb se lisent dans le règlement. Les 60 % de linéaire du sous-secteur UMb3a et le recul de 3 mètres qui l'accompagne s'y lisent aussi. Le sous-secteur UMd2 reprend le recul de 5 mètres du sous-secteur UMd1.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Limites
Piscines : 3 m des limites
bassin, margelle et terrasse, latérales et fond de parcelle
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Linéaire BCS limité à 10 m dans le retraitconstructions ou parties de constructions de 3,50 m de hauteur au plus, ou annexes, en limite séparativeLa phrase du règlement
« Quelque soit la profondeur de la parcelle, [...] que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. »
Le retrait de fond de parcelle du secteur UMa (le tiers de la hauteur, 3 mètres au minimum) et celui du secteur UMc n'ont pas été servis : leurs phrases sont coupées par l'autre colonne. Le sous-secteur UMb3a et la bande constructible secondaire du sous-secteur UMb3b sont dans le même cas.
29 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Stationnement
Nombre de places fixé au règlement graphique
dans toute la zone UM
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
Volume construit sauf impossibilité techniquequand la réalisation dans le volume construit est imposéeLa phrase du règlement
« Lorsqu'est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée. »
Stationnement exigible en volume construiten cas de réhabilitation ou de changement de destinationLa phrase du règlement
« En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit. »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1,5 place par logement, opération de plus de 20 logementsLa phrase du règlement
« - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume ... »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1,3 place par logementLa phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des ... »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, hors NantesLa phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des places ... »
100 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 0,6 à 0,3 place par logementLa phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. »
Toutes les places en volume construitlogements aidés collectifs, norme de 0,3 ou 0,6 place par logementLa phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l'intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit. 2E PARTIE »
Places autorisées hors volume construitlogements aidés collectifs, dans les autres secteursLa phrase du règlement
« - Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*. »
50 % des places en volume construitbureaux, hors Nantes intrapériphériqueLa phrase du règlement
« Pour les bureaux Sur l'ensemble de la Métropole à l'exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit. »
Le NOMBRE de places n'est pas dans le règlement écrit de la zone : il se lit au règlement graphique (plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n°4-2-5-1, et plan de la norme plafond bureaux, pièce n°4-2-5-2). Ce que la rubrique 8 fixe, et ce qui est servi ici, est la part de ces places à réaliser dans le volume construit, norme par norme. Aucune règle de stationnement n'y est écrite secteur par secteur. Le dernier alinéa, « À Nantes à l'intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de : », est coupé net par la fin du chapitre.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 8 « B.4 – Stationnement »
Espaces verts
CBS mutualisé à l’échelle de l’OAP
quand une OAP sectorielle prévoit une application mutualisée du CBS
3 cas particuliers
1,40 m maximumclôture en limite d'emprise publique ou de voie, partie pleine et claire-voie comprisesLa phrase du règlement
« ... au 4.2 « Les autres dispositions Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes. claire-voie). »
0,6 m maximum de partie pleinecloture avec partie pleine, en limite d'emprise publique ou de voieLa phrase du règlement
« B.3.1 Coefficient de biotope par surface UM (CBS)* Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être ■ Les dispositions applicables aux constructions surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions ... »
2 m maximumclôture en limite séparativeLa phrase du règlement
« ... prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. »
Le coefficient de biotope par surface est de 0,6 dont 30 % de pleine terre dans le secteur UMc, et de 0,5 dont 100 % de pleine terre dans les secteurs UMd et UMe. Le règlement exige aussi 70 % de pleine terre dans la marge de recul des secteurs UMc, UMd et UMe. Le paragraphe A.3.1.4 autorise en outre une réduction de 20 % du CBS pour l'artisanat de production et l'agriculture urbaine.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 7 « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Sèvre NantaiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelle : interdiction
- PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vertou.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39couronnement imposé (comble)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRèglement local de publicité
- infodroit de préemption urbain
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vertou, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 28 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 190 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2022, 29 m² créés, 2 logementsChantier ouvert, 1 RUE DES ONCHERES ET 95 RUE DE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44215000CD0048
Planche du zonage le plan, 30 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CD 01, 60 ko