Construire à Vesoulles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/01/2020
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Vesoul
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vesoul
- Agrandir à Vesoul
- Construire une piscine à Vesoul
- Poser un abri de jardin à Vesoul
- Clôturer à Vesoul
- Refaire la façade à Vesoul
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Durgeon avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptionPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exceptionInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 58 rue Paul-Morel, 70000 Vesoul
- Téléphone
- 03 84 78 64 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.vesoul.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 décembre 2013. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Vesoul en chiffres
- 15 078habitants
- 429 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 238permis de construire depuis 2013
- 803logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vesoul ?
Le document opposable est 247000011_PLUi_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vesoul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vesoul ?
341 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 238 permis de construire et 85 déclarations préalables, pour 803 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vesoul ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vesoul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Frotey-lès-Vesoul1 354 hab.
- Vaivre-et-Montoille2 422 hab.
- Pusey1 432 hab.
- Coulevon176 hab.
- Noidans-lès-Vesoul1 973 hab.
- Navenne1 579 hab.
- Pusy-et-Épenoux540 hab.
- Échenoz-la-Méline3 158 hab.
- Quincey1 338 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000011_PLUi_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 85 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 184 m².
- Code INSEE
- 70550
- Code postal
- 70000
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 11 629 locaux raccordables sur 11 982 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.