PLU de Vétheuil

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/04/2025
3 zones
23 articles
INSEE 95651

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Le document en vigueur

Document: 95651_PLU_20250404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/04/2025
Lecture: 66 pages, 3 zones, 23 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vétheuil

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Boucle de Moissonrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Haute-Isle,Roche-Guyon, Vétheuil
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Seine Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Roche-Guyon_Haute-Isle_Vétheuil
- ZONE_ROUGEPPRI Seine (Haute Isle, La Roche Guyon, Vétheuil)Interdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

18permis de construire
1déclarations préalables
15logements créés
4autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 place de la Mairie, 95510 Vétheuil
Téléphone: 01 34 78 13 18
Site: mairie-vetheuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vétheuil ?

Le document opposable est 95651_PLU_20250404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vétheuil ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, N, U. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vétheuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vétheuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vétheuil ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vétheuil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vétheuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vétheuil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 849 habitants
Code postal: 95510
Code INSEE: 95651
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 630 sur 630 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.