Le règlement, mot pour motVétheuil, dans l'ordre du document

Sont interdites tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf les destinations ne présentant pas de nuisances olfactives, sonores ou environnementales telles que :

• Le logement - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - L’activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier - Les équipements d’intérêt collectif et services publics - Les bureaux - Les abris de jardins et pour animaux à condition qu'ils soient réalisés sans dalle au sol, en constructions légères et démontable avec des matériaux d'aspect naturel pour permettre une bonne insertion paysagère, qu'ils soient d'une emprise au sol inférieure à 20 m² par unité foncière extension comprise, à la date d’approbation du PLU.

Dispositions particulières :

Dans le secteur Ut, seuls sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics. En secteurs Utp , sous réserve de la prise en compte du captage, sont autorisés :

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics, - Les équipements à vocation touristique et de loisirs. En secteur Ub, est interdit l’hébergement hôtelier

Dans le cas des constructions et éléments paysagers repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les prescriptions figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu annexé au règlement. Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. Ces constructions sont soumises à permis de démolir.

Dans le cas du linéaire « commerce à préserver » repris au plan de zonage, seules les destinations suivantes sont autorisées en rez-de-chaussée :

• Artisanat et commerce de détail, - Restauration,
• Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hébergement hôtelier - Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Zone U

Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal (Ru de la Vallée du Roi, Ru de Chaudry et Ru de la Goulée). Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter ces rus et leurs abords ainsi qu’un écoulement venant de Chérence, sur la RD 100, qui rejoint le Ru de la Goulée au lieudit « le Fond des Pavés ». En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois, des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux, ne soit pas diminué. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures, ….). Les sous-sols sont interdits. Les rus ne doivent pas être comblés ni busés.

Dans les secteurs de ZNIEFF, identifiés au plan de zonage, les constructions et aménagement ne doivent pas porter atteinte aux enjeux environnementaux du site. Dans les secteurs de cône de vue, repérés sur le plan, toute construction, aménagement, clôture haute dénaturant la perspective et point de vue est interdit. Une insertion de qualité est demandée notamment par l'insertion des constructions dans la pente, la couleur et l'aspect des matériaux, …

Dans les secteurs de jardin identifiés au plan de zonage, est interdit tout nouvelle construction principale. La perméabilisation des sols sera seulement celle des constructions autorisées.

Pollution : Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d'usage, notamment pour un usage futur d'habitation ou d'accueil des populations sensibles. Si l'existence d'une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Section 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

3.1. Implantation par rapport aux voies publiques :

• La façade sur rue des constructions principales doit être implantées à l'alignement des voies publiques ouvertes à la circulation.
• Dans le cas d’extension et d’aménagement de construction existante, la construction en continuité est permise. Les travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.
• Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.
• Au-delà d’une bande de 20 mètres à compter de l'alignement d'une voie publique : seuls sont admis les annexes et les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 30m² d'emprise au sol et de 15m² pour les abris de jardin, au total à la date d'approbation du PLU.

20m00

Dispositions particulières :

• En secteur Ut, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
• En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou à une distance minimum de 2 mètres. Au-delà d’une bande de 30 mètres à compter de l'alignement d'une voie publique : seuls sont admis les annexes et les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 30m² d'emprise au sol au total à la date d'approbation du PLU. Les constructions principales en second rang sont interdites. Le long de la RD 1001, les constructions seront implantées à 15m de la voie publique.

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. En se référant à un terrain présentant une configuration d’un quadrilatère régulier, les limites qui aboutissent à la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de parcelle. Dans l’acceptation courante, il faut assimiler toute forme parcellaire complexe à cette configuration en considérant comme limite séparative latérale tout coté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées au moins sur l’une des limites séparatives latérales. Les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës à la limite séparative latérale seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

Dispositions particulières :

• En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimum de 2 mètres.

3.3. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

3.3. Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions principales autorisées est limitée à 7.00m à l’égout et un niveau de comble. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

• Un seul niveau de comble est admis. - La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, ne doit pas excéder 3m50 au faitage.
• Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment pour favoriser l’insertion dans le paysage

Dispositions particulières : - Dans le secteur Ut, la hauteur maximale des nouvelles constructions autorisée n’est pas réglementée

• Dans le secteur Ub, la hauteur maximale des constructions principales autorisées est limitée à 7.00m à l’égout et un niveau de comble

3.4. Emprise au sol :

• L'emprise au sol maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 60 % de l’unité foncière. 20% de l’emprise restante doit être réalisé en matériaux non étanche pour permettre l’infiltration des eaux pluviales
• L'emprise au sol maximale des autres constructions autorisées est fixée à 80 % de l’unité foncière. 10% de l’emprise restante doit être réalisé en matériaux non étanche pour permettre l’infiltration des eaux pluviales
• On favorisera la désimperméabilisation des sols existants pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales

Dispositions particulières :

• En secteur Ub, l’emprise au sol maximale est fixée à 40% de l’unité foncière. 30% de l’emprise restante doit être réalisé en matériaux non étanche pour permettre l’infiltration des eaux pluviales
• En secteur Ut l’emprise au sol maximale est fixée à 80% de l’unité foncière. 10% de l’emprise restante doit être réalisé en matériaux non étanche pour permettre l’infiltration des eaux pluviales

Rappel du code de l’urbanisme (R111-27) : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.
• Le recours aux matériaux et aux mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.
• Dans le cas des éléments repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine et du paysage) : Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur, précisées dans le cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu, en annexe du présent règlement, doivent être reprises.

4.1. Façades :

• Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un enduit teinté dans la masse.
• Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou finement grattés.

Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. Les couleurs vives et criardes sont interdites. Les couleurs noires et gris anthracites sont interdites. - Les maçonneries en pierre ou en moellon seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. - Dans le cas de rénovation de bâti ancien : les édifices recevront un ravalement identique à celui traditionnellement utilisé pour la typologie en question et adapté au type de support. Les enduits seront réalisés à base de chaux pour les constructions anciennes et s'harmoniseront aux teintes traditionnelles existantes (cf cahier patrimonial). Les teintes foncées, et trop colorées sont interdites. - L’isolation par l’extérieur des constructions ne peut empiéter sur le domaine public. - Les sorties de ventilation sur la façade sur rue sont interdites

4.2. Ouvertures et menuiseries extérieures :

• A l’exception des portes de garages, les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les matériaux tels que le bois, l’aluminium et l’acier seront préférés. Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que les couleurs vives.
• Sur les parties visibles depuis l’espace public, les volets roulants sont proscrits. Dans les autres cas, les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur du tableau de la baie dans ce cas, un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.
• Les volets seront en bois peint d’une seule couleur de ton sobre, à deux battants et munis de renforts horizontaux ou persiennés. Les volets en écharpe sont interdits

Volets en écharpe

Vues : Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :

• Les fenêtres,
• Les portes-fenêtres,
• Les baies vitrées,
• Les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)
• Un balcon,
• Une terrasse. 2 sortes de vues et des règles de distance différentes sont réglementées :
• La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,
• La vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.

Type de vue

Vue droite Vue oblique

Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés

1,90 m 0,60 m

4.3. Toitures, couvertures et ouvrages de toitures#

• Les toitures des constructions principales seront à 2 versants dont les pentes sont comprises entre 31° et 45°. Pour les toitures à faible pente, d'autres modèles de tuile pourront être utilisés.
• Les couvertures doivent être d’aspect tuiles plates avec un pureau maxi de 10x15, avec recouvrement au 2/3, de couleur brun clair nuancé. L’aspect ardoise n’est autorisé que pour la réfection à l’identique des toitures existantes. Les tuiles de rives sont interdites sauf dans le cadre de la réfection d’une toiture en tuile mécanique ancienne. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. La réfection des toitures en tuiles mécaniques anciennes existantes est autorisée à l'identique Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles faîtières seront maçonnées à l’aide d’un mortier avec crêtes et embarrures. L’égout du toit sera souligné par une corniche de 0,20 m d’épaisseur maximum.
• Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées aux éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans le 1/3 inférieur des toits et de dimensions maximums ; 0.80 m de largeur et 1.00 m de hauteur.
• Les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre. Les lucarnes rampantes sont interdites.
• En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.
• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des équipements publics, les annexes aux constructions principales, les extensions à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifient et s’accompagnent d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.
• Les vérandas ne seront pas visibles depuis l’espace public, elles seront bien intégrées à la construction par leurs montants verticaux.
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Quand ils sont visibles depuis l'espace public ou dans les cônes de vue repérés ils doivent être implantés en bas de toiture, insérés dans l'épaisseur de la toiture et former une continuité visuelle (on peut de référer à la fiche de la DRAC annexée au règlement)

5.1. Les clôtures et les espaces libres de construction#

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures.

• Les nouvelles clôtures sont d’une hauteur maximale d’1m50 sur rue et 2.00m sur les autres limites. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Un muret d’une hauteur minimale d’0.50mètre surmonté d’une grille à barreaux droits (1/3 plein, 2/3 ajouré) - Un muret d’une hauteur minimale d’1mètre doublé d’une haie végétale - Un mur plein - Une haie végétale doublée ou non par un grillage

Les murs et murets seront d’aspect pierre apparentes appareillées en lits horizontaux ou revêtu d’un enduit taloché et/ou gratté de couleur proche de la pierre du Vexin.

• Les portails seront d’un modèle simple en bois à planches jointives verticales ou en métal à barreaudage droit, l’arase supérieure sera horizontale.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures en plaque de béton. Sur le domaine public, sont interdits, les canisses, bâches, les brandes de bruyères et claustras, les gabions.

Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement. Ils seront légèrement en retrait du nu de la maçonnerie (maxi 5 cm). Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement. Les boites aux lettres en saillie sur le domaine public sont interdites.

5.2. Les espaces libres#

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont intérdites. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, on doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

Les haies et talus protégés : Repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, les haies et talus protégés sont à préserver au regard de leurs qualités paysagères ou écologiques. Les travaux, autres que ceux nécessaires à leur entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie ou un talus repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès. En cas d’autorisation d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, la replantation d’une haie pourra être rendue obligatoire dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et au sein du même système hydrographique, et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure. Cette décision au cas par cas sera prise en considérant le rôle de la haie (Ecoulement de l’eau, maintien du sol, paysage..). Les modalités de compensation sont définies à l’appréciation de l’instruction en fonction du rôle de la haie. On pourra se reporter au cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu annexé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions minimales d'une place de stationnement (voiture) sont de 5m de longueur et 2.30m de largeur.

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement, et 1 place pour le vélo pour chaque logement.
• Pour les logements aidés par l’état : 1 place de stationnement - Aucune place est demandée pour les commerces - Pour les autres destinations : 1 place de stationnement et 2 places pour le vélo pour 100m² de surface de plancher

Dispositions particulières :

• En secteur Ub, - Pour les constructions à usage d’habitation : 3 places de stationnement, et 1 place pour le vélo pour chaque logement. - Pour les logements aidés par l’état : 1 place de stationnement - Pour les autres destinations : 1 place de stationnement et 1 place vélo pour 50m² de surface de plancher

Section 3 equipements, reseaux et emplacements reserves#

7.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.2. Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Les accès aux parcelles auront une largeur minimale de 3.50m - Tout nouvel accès véhicules sur le chemin des Clos est interdit et de façon générale sur les voies ne permettant pas le passage du camion pompier identifiés au plan de zonage.

7.3. Voirie - Aucune nouvelle voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de voie inférieure à 3.50 mètres. - Les voies en impasse sont interdites.

Les cheminements piétonniers identifiés au plan de zonage doivent être conservés dans leur emprise et fonctionnalité.

Zone U

L‘utilisation des énergies renouvelables est encouragé. L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Le permis pourra être refusé notamment si la défense incendie est insuffisante

8.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Le compteur doit être implanté en limite de propriété.

8.2. Assainissement#

• Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement à condition que les effluents soient compatibles avec les conditions d'exploitation du réseau. En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Dans le cadre d’aménagement permettant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments s’applique.

Préservation des rus et fossés

Il est interdit de combler ou buser les rus et fossés existants. Ces éléments sont nécessaires au drainage et à l’égouttement des terres, à l’écoulement des eaux de pluies, dans la cohérence hydrologique du site. L'implantation des ponts devra permettre l’entretien des rus et fossés. Ils seront mutualisés de préférence.

En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités : - L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite

A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. En cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

8.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et devront présenter une insertion urbaine de qualité.

8.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Zone A

ZONE AGRICOLE Dispositions applicables à la Zone Ap#

Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles dans un contexte de forte sensibilité paysagère.

En effet, la zone comprend des terrains peu ou non équipés, doublement protégés par le Plan Local d'Urbanisme en raison de leur valeur économique agricole et de leur valeur paysagère.

Les constructions susceptibles d’être autorisées sont directement nécessaires aux besoins de l’activité agricole qui s’y développe, et sont soumises à une servitude d'aspect, en raison d'impératifs de protection du paysage. Des éléments de paysage, « naturels » ou bâtis, isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan local d'urbanisme en application de l’article L 151-23° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

Rappel : Le risque d’inondation par débordement : La commune est concernée par le PPRi de la Seine, approuvé le 29 décembre 2000. Zones humides repérées au SDAGE : La commune est concernée par des zones humides identifiées. Le pétitionnaire doit prendre en compte cet élément. Risque d’effondrement liés à la présence de carrière : D’anciennes cavités sont recensées. Le PPR lié à la présence de cavités souterraines a été approuvé le 08/04/1987. Le PPR MT lié aux boves et falaises et retrait gonflement des argiles de la Boucle de Moisson a été prescrit le 23/12/2009. Les permis de construire dans les zones concernées sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. A l’intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d'une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. A l’intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d'une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme Sismicité : zone de type 1 Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible à fort. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque Ruissellement : Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal (Ru de la Vallée du Roi, Ru de Chaudry et Ru de la Goulée). Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter ces rus et leurs abords ainsi qu’un écoulement venant de Chérence, sur la RD 100, qui rejoint le Ru de la Goulée au lieu-dit « le Fond des Pavés ». Les zones alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur :

• d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
• de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.
• Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Transports de marchandises dangereuses : La commune est concernée par la présence d’une canalisation de gaz naturel qui longe la Seine, le long de la RD 913.

Pollution : Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d'usage, notamment pour un usage futur d'habitation ou d'accueil des populations sensibles. Si l'existence d'une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués)

Section 1 : affectation des sols et#

Destination des constructions#

Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf celles qui ne compromettent pas l'insertion paysagère telles que :

• Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière à la date d'approbation du PLU. Elle doit répondre aux conditions suivantes :
• Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher. - Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.), - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes à la date d'approbation du PLU) - Les exploitations agricoles ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les logements des exploitants dont la présence est impérative seront intégrés au bâtiment agricole. - Les équipements d'intérêt collectifs et les services publics - les abris de jardins et pour animaux à condition qu'ils soient réalisés sans dalle au sol, en constructions légères et démontable avec des matériaux d'aspect naturel pour permettre une bonne insertion paysagère, qu'ils soient d'une emprise au sol inférieure à 20 m² par unité foncière extension comprise, à la date d’approbation du PLU.

Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal (Ru de la Vallée du Roi, Ru de Chaudry et Ru de la Goulée). Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter ces rus et leurs abords ainsi qu’un écoulement venant de Chérence, sur la RD 100, qui rejoint le Ru de la

Goulée au lieudit « le Fond des Pavés ». En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois, des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux, ne soit pas diminué. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures…..). Les sous-sols sont interdits.

Dans le cas des constructions et éléments paysagers repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les prescriptions figurent dans le cahier patrimonial annexé au règlement. Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. Ces constructions sont soumises à permis de démolir.

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R 421-23h du Code de l'Urbanisme. En cas de destruction, les haies seront strictement compensées.

Dans les secteurs de cône de vue, repérés sur le plan, toute construction, aménagement, clôture haute dénaturant la perspective et point de vue est interdit. Une insertion de qualité est demandée notamment par l'insertion des constructions dans la pente, la couleur et l'aspect des matériaux, … Dans les espaces environnementaux de qualité repérés au titre du L151-23, sont inconstructibles

Pollution : Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d'usage, notamment pour un usage futur d'habitation ou d'accueil des populations sensibles. Si l'existence d'une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Reconstruction à l’identique : lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire relative à la présence de risques.

Non réglementé

Section 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

3.1. Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3 mètres de l’alignement.

Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu'elles permettent une bonne intégration paysagère

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

3.2. Implantations par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en respectant, depuis la limite parcellaire, une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

3.3. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions au faitage devra être inférieure de 5m par rapport à l'altimétrie de la limite communale prise au droit du point du bâtiment le plus proche de la limite communale (Selon la droite de plus courte distance).

Illustration à titre indicative

• La hauteur de toute construction et celle à usage d’habitation, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7mètres au faîtage.
• La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage, une hauteur différente peut être autorisée pour des questions techniques à condition de ne pas porter atteinte au paysage. Une hauteur moindre sera demandée si les constructions présentent une atteinte grave au paysage et notamment dans les cônes de vue repérés
• La perméabilisation des sols doit être minimale

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale annexée.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1. Implantation des constructions - L’implantation des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2. Aspect extérieur des constructions : - Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments. On privilégiera les constructions d'aspect bardage bois. - L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont interdites. Le blanc est proscrit. - Les toitures seront de teintes foncées

Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter les prescriptions du chapitre 2 de la zone U.

5-1 Les clôtures des bâtiments

Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques : elles comporteront des éléments permettant le passage de la petite faune. Ces clôtures, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe).

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc … est interdit.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat.

L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.

• Les clôtures Les clôtures sont végétales Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale annexée.
• Dans le cadre des constructions, murs et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), on se reportera au cahier patrimonial joint.

5-2 Eléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : les haies et talus protégés sont à préserver au regard de leurs qualités paysagères ou écologiques. Les travaux, autres que ceux nécessaires à leur entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie ou un talus repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès. En cas d’autorisation d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, la replantation d’une haie pourra être rendue obligatoire dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et au sein du même système hydrographique, et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure. Cette décision au cas par cas sera prise en considérant le rôle de la haie (Ecoulement de l’eau, maintien du sol, paysage..). Les modalités de compensation sont définies à l’appréciation de l’instruction en fonction du rôle de la haie. Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité et correctement entretenus. Les haies ne peuvent être arrachées ou détruites On pourra se reporter au cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu joint

5-3 Dans les secteurs de cône de vue, repérés sur le plan, toute construction, aménagement, clôture haute dénaturant la perspective et point de vue est interdit. Dans ces secteurs, tout projet devra justifier dans sa notice paysagère de sa bonne intégration architecturale et paysagère avec la protection des perspectives paysagères

On pourra se reporter au cahier patrimonial joint

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Section 3 : equipements, reseaux et emplacements reserves#

7-1 Accès - Le permis de construire peut-être refusé, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc.…, et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

7-2 Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques.

Les cheminements piétonniers identifiés au plan de zonage doivent être conservés dans leur emprise et fonctionnalité.

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

8-1 Assainissement

• Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Dans le cadre d’aménagement permettant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments s’applique.

En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités, l'infiltration des eaux pluviales est interdite.

A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. En cas d'absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

8-2 Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Zone A

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

8-3 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions pourront prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Zone N

ZONE NATURELLE Dispositions applicables à la Zone N#

Caractère de la Zone

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels qui comprennent des milieux « naturels » et des sites agricoles à préserver, ainsi que des zones où l’urbanisation n’existe pas encore.

La zone N regroupe les espaces naturels à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise.

Secteur Ni, fait référence au règlement du PPRi (Plan de Prévention des Risques d'inondation). L'objectif est de la conserver dans son intégralité tout en permettant aux habitants d'améliorer leur cadre de vie. A ce titre, il s'agit de ne pas transformer un abri en résidence secondaire, ou une véranda en une nouvelle pièce d'habitation. Toute nouvelle construction y est, sauf exception, à priori interdite. Les nouveaux aménagements seront compatibles avec le rôle des champs d'expansion des crues. Lorsque des aménagements peuvent avoir un impact non négligeable, il sera demandé une étude hydraulique couvrant l'ensemble de la zone d'impact et permettant notamment de prescrire des mesures compensatoires.

Secteur Np reprend le périmètre immédiat et rapproché du captage

Le secteur Nj reprend les espaces de jardin

Rappel : Le risque d’inondation par débordement : La commune est concernée par le PPRi de la Seine, approuvé le 29 décembre 2000. Zones humides repérées au SDAGE : La commune est concernée par des zones humides identifiées. Le pétitionnaire doit prendre en compte cet élément. Risque d’effondrement liés à la présence de carrière : D’anciennes cavités sont recensées. Le PPR lié à la présence de cavités souterraines a été approuvé le 08/04/1987. Le PPR MT lié aux boves et falaises et retrait gonflement des argiles de la Boucle de Moisson a été prescrit le 23/12/2009. Les permis de construire dans les zones concernées sont soumis à l'avis de l'IGC qui propose les prescriptions nécessaires pour une construction en sécurité. À l'intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. A l’intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d'une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme Sismicité : zone de type 1 Retrait et gonflement d'argiles : La commune est concernée par un aléa faible à fort. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque

Ruissellement : Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal (Ru de la Vallée du Roi, Ru de Chaudry et Ru de la Goulée). Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter ces rus et leurs abords ainsi qu’un écoulement venant de Chérence, sur la RD 100, qui rejoint le Ru de la Goulée au lieu-dit « le Fond des Pavés ». Les zones alluvionnaires compressibles : le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur :

• d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
• de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.
• Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Transports de marchandises dangereuses : La commune est concernée par la présence d’une canalisation de gaz naturel qui longe la Seine, le long de la RD 913. Pollution : Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d'usage, notamment pour un usage futur d'habitation ou d'accueil des populations sensibles. Si l'existence d'une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués)

Section 1 : affectation des sols et#

Destination des constructions#

Sont interdites tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sauf :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les exploitations forestières, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation sous réserve qu'il ne crée pas un nouveau logement, qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière à la date d'approbation du PLU. Elle doit répondre aux conditions suivantes : - Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher. - Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.),
• Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol (total des annexes à la date d'approbation du PLU) - les abris de jardins et pour animaux à condition qu'ils ne créent pas un nouveau logement, qu'ils soient réalisés sans dalle au sol, en constructions légères et démontable avec des matériaux d'aspect naturel pour permettre une bonne insertion paysagère, qu'ils soient d'une emprise au sol inférieure à 20 m² par unité foncière extension comprise, à la date d’approbation du PLU. Dans les secteurs de jardin identifiés au plan de zonage, est interdit toute nouvelle construction principale.

Dans le secteur indicé "i", les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPri (cf annexes et servitudes)

Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal (Ru de la Vallée du Roi, Ru de Chaudry et Ru de la Goulée). Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent affecter ces rus et leurs abords ainsi qu’un écoulement venant de Chérence, sur la RD 100, qui rejoint le Ru de la Goulée au lieudit « le Fond des Pavés ». En conséquence, toute nouvelle construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois, des modifications ou extensions de bâtiments existants concernés par cette emprise inconstructible pourront être admises à condition que le recul existant avant transformation, par rapport aux axes d’écoulement des eaux, ne soit pas diminué. Dans ce cas, une protection individuelle contre ces risques d’inondation sera mise en place (muret, dispositif d’occultation des ouvertures….). Les sous-sols sont interdits. Le comblement total ou partiel des rus, le busage sont interdits. Un seul accès à la parcelle est admis. Les ponts ne doivent pas compromettre l'entretien du ru. Ils seront de préférence mutualisés.

Dans le cas des constructions et éléments paysagers repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les prescriptions figurent dans le cahier patrimonial annexé au règlement. Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. Ces constructions sont soumises à permis de démolir. Dans les espaces environnementaux de qualité repérés au titre du L151-23, sont inconstructibles

Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R 421-23h du Code de l'Urbanisme. En cas de destruction, les haies seront strictement compensées.

Dispositions particulières :

En secteur Np, sous réserve de prendre en compte l’arrêté de protection du captage sont seulement autorisés :

• Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation sous réserve qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière à la date d'approbation du PLU. Elle doit répondre aux conditions suivantes : - Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher. - Dans le cas d’un bâtiment de125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.), - Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes à la date d'approbation du PLU)

En secteur Nj, est interdit toute nouvelle construction principale mais seuls sont admis : - Les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise à la date d’approbation du PLU. - Les travaux d'extension des bâtiments existants à usage d'habitation sous réserve qu'il ne crée pas un nouveau logement, qu'ils ne nécessitent pas le renforcement des réseaux publics existants et qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site : Une seule extension mesurée peut être faite par unité foncière à la date d'approbation du PLU. Elle doit répondre aux conditions suivantes : - Dans le cas d’un bâtiment de moins de 125 m² de surface de plancher, elle ne peut dépasser 25m² de surface de plancher. -Dans le cas d’un bâtiment de 125 m² de surface de plancher et au-delà, elle ne pourra dépasser 20% de la surface de plancher existante et sera limitée à 30m² de surface de plancher." (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.), - Les annexes aux habitations existantes (dont les piscines) sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique sur un seul niveau et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol (total des annexes à la date d'approbation du PLU) - les abris de jardins et pour animaux (à condition qu'ils ne créent pas un nouveau logement) qu'ils soient réalisés sans dalle au sol, en constructions légères et démontable avec des matériaux d'aspect naturel pour permettre une bonne insertion paysagère, qu'ils soient d'une emprise au sol inférieure à 20 m² par unité foncière extension comprise, à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur est soumis aux risques d’effondrement liés à la présence de carrières souterraines. Toutes les mesures doivent être prises pour assurer la stabilité des constructions. L’inspection générale des carrières devra être consultée pour chaque demande d’autorisation.

Dans les secteurs de cône de vue, repérés sur le plan, toute construction, aménagement, clôture haute dénaturant la perspective et point de vue est interdit. Une insertion de qualité est demandée notamment par l'insertion des constructions dans la pente, la couleur et l'aspect des matériaux, …

Dans les secteurs de lisière forestière indiquée au plan de zonage, toute construction est interdite.

Pollution : Une attention particulière doit être apportée aux parcelles et bâtiments lors de changement d'usage, notamment pour un usage futur d'habitation ou d'accueil des populations sensibles. Si l'existence d'une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Reconstruction à l’identique : lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire relative à la présence de risques.

Section 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

La hauteur des constructions au faitage devra être inférieure de 5m par rapport à l'altimétrie de la limite communale prise au droit du point du bâtiment le plus proche de la limite communale (Selon la droite de plus courte distance).

Illustration à titre indicative

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

• Les constructions autorisées seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes.
• La hauteur des constructions à vocation agricole et pour le logement est fixée à 7.00 m au faitage de toiture. Un seul niveau de comble est admis.
• La hauteur des autres constructions est limitée à 3.50m à l’égout. Un seul niveau de comble est admis.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Disposition des constructions : - La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

Aspect extérieur des constructions : - L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont interdites. Le blanc est proscrit.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques : elles comporteront des éléments permettant le passage de la petite faune. Ces clôtures, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe).

L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat.

L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.

• Les clôtures

Les clôtures sont végétales Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. On se reportera à la palette végétale annexée.

• Dans le cadre des constructions, murs et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), on se reportera au cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu joint.

Les haies et talus protégés : Repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, les haies et talus protégés sont à préserver au regard de leurs qualités paysagères ou écologiques. Les travaux, autres que ceux nécessaires à leur entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie ou un talus repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès. En cas d’autorisation d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, la replantation d’une haie pourra être rendue obligatoire dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et au sein du même système hydrographique, et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure. Cette décision au cas par cas sera prise en considérant le rôle de la haie (Ecoulement de l’eau, maintien du sol, paysage..). Les modalités de compensation sont définies à l’appréciation de l’instruction en fonction du rôle de la haie. On pourra se reporter au cahier de recensement et de prescriptions des éléments repérés au titre du L151-19 et L151-23 du cu joint

Dans les secteurs de cône de vue, repérés sur le plan, toute construction, aménagement, clôture haute dénaturant la perspective et point de vue est interdit. Dans ces secteurs, tout projet devra justifier dans sa notice paysagère de sa bonne intégration architecturale et paysagère avec la protection des perspectives paysagères On pourra se reporter au cahier patrimonial joint

Dispositions particulières :

Dans les secteurs Ni, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments permettant le passage de l'eau.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Section 3#

Equipements, reseaux et emplacements reserves#

7-1 Accès Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Tout nouvel accès le long des voies identifiées au plan de zonage est interdit. Les cheminements piétonniers identifiés au plan de zonage doivent être conservés dans leur emprise et fonctionnalité.

7-2 Voirie Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Les cheminements piétonniers identifiés au plan de zonage doivent être conservés dans leur emprise et fonctionnalité.