Zone UC

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

En secteur Uca :  Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou respecter un retrait maximum de 3m.

Dans les autres secteurs de la zone Uc :

 En dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 100 m par rapport à l’axe de la RN 141, route classée à grande circulation en raison de l’application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, sauf dérogations prévues par les articles L111-7 et L 111-8 du code de l’urbanisme.

 Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 15 m par rapport à l’axe des Routes Départementales, sauf indications contraires portées aux documents graphiques.

 Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou respecter un retrait maximum de 8m.

Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsque cela est nécessaire en raison de la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - Dans le cas de construction d’annexes de moins de 30 m² et de hauteur inférieure en tout point à 3 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

 Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

Intitulé du document : C - Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

 Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 7 m. au faîtage.

 Des hauteurs différentes peuvent être autorisées en cas de rénovation ou d’extension d’une construction existante de hauteur supérieure, sous réserve de ne pas masquer les perspectives urbaines ou paysagères existantes et de ne pas dénaturer la construction et la volumétrie existante. L’extension ne peut excéder la hauteur du volume existant.

 La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des immeubles d’habitat collectif, n’est pas réglementée, sous réserve de ne pas masquer les perspectives urbaines ou paysagères existantes.

Intitulé du document : D - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 35 % de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone, support du projet.

En secteur UCa, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

ARTICLE Uc II-2

A/ Règles applicables en secteur UCa

Cette partie du règlement est destinée à préserver les caractéristiques architecturales identitaires des constructions anciennes.

1-Toitures Les projets de réfection de toiture doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des couvertures traditionnelles alentour.

Les réfections de couverture doivent réutiliser le matériau originel ou similaire, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles ou adopter un matériau autorisé pour les constructions neuves (voir paragraphe C2). Les lucarnes existantes traditionnelles doivent être conservées et restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. La réalisation de nouvelles lucarnes est autorisée, par copie des modèles anciens. Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et limités aux dimensions de 78 cm x 98 cm, avec un maximum de deux par versant. Extensions ou adjonctions : En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’utiliser les matériaux de toiture suivants :

- tuiles courbes de teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni - couverture métallique (zinc pré patiné ou bac acier) d’aspect mat et de teinte gris zinc - toiture terrasse La tuile de teinte ardoise n’est autorisée qu’en cas de réfection d’une couverture de teinte ardoise, ou d’extension d’un bâtiment couvert en ardoise. L'introduction d'éléments de type serre, vitrage, peut être autorisée sous réserve de respecter les axes de composition de la façade correspondante.

2- Façades Les projets de restauration de façade doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour. Le traitement des murs, sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction de la façade : - les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décor s’ils existent, (fausses chaînes d'angles…) seront reconduits, - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, seront rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental en dehors des teintes CE03, CE04, CE11 et CE12 (voir nuancier en annexe au présent règlement). Les ouvertures anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restaurées suivant leurs proportions et matériaux d’origine. De nouveaux percements peuvent être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes. Extensions ou adjonctions En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisée :

- soit en maçonnerie de pierre similaire à la construction existante - soit en bardage (PVC et bac acier exclu). Les volumes vitrés peuvent être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.

3- Menuiseries Les menuiseries sont réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. Les menuiseries en bois ou métal peint se rapprochant des menuiseries traditionnelles sont privilégiées, Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental.

4- Transformations de bâtiments agricoles traditionnels (granges, étable, remises) ayant conservé leur caractère originel La volumétrie générale, la pente de toiture et la largeur des pignons doivent être conservées. La restauration des toitures doit être réalisée avec les matériaux originels : - soit en tuiles courbes en remplacement de tuiles existantes, de forme et de teinte identiques à l’existant (teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni), - soit en tuiles mécanique, en remplacement de tuiles existantes, de forme et de teinte identiques à l’existant - y compris pour les accessoires de couvertures (faitages, dessous de toit, rives…)

Pour les constructions de grand volume (grange étable), l’utilisation de bac acier de teinte ardoisée, peut être autorisée, en cas de mauvais état du matériau en place, afin d’assurer la mise hors d’eau du bâtiment. La création d’ouverture en toiture peut être autorisée sous forme de châssis, de verrière, de lucarne traditionnelle à deux pans ou de lucarne engagée, dont les proportions, le nombre et la teinte sont adaptées au volume de la toiture. Le format et les encadrements des baies existantes telles que les portes charretières, portes d’étables, lucarnes fenières, doivent être restaurés et conservés. Les menuiseries anciennes peuvent être conservées en tant que volets. Les grands formats de baie se prêtent à une recomposition bois / vitrage.

La création de nouvelles ouvertures en façade doit prendre en compte les proportions et les finitions des ouvertures existantes (encadrement, ..) et conserver la lisibilité de l’architecture initiale. En pignon, les nouvelles ouvertures doivent respecter l’axe de symétrie.

B/ Règles applicables aux éléments de patrimoine bâti (chapelle, croix, puits, moulins, ponts, murets de pierre, …) à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique

Certaines constructions traditionnelles à caractère patrimonial sont identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet de règles « renforcées ». Ces constructions identifiées seront restaurées en tenant compte de leur caractère d'origine. Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèrent le caractère de l'immeuble. Leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :  Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, échauguettes …) doivent être préservés.  Dans les autres cas la démolition doit être évitée, elle ne pourra être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions définies au chapitre A précédent sont applicables.

C/ Règles applicables aux constructions neuves ou aménagements des constructions existantes

1/ Implantation et volumétrie L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment.

 Sur terrain plat, les buttes rapportées de hauteur supérieures à 0.80 m ne sont pas autorisées.

 Sur terrain en pente (plus de 10%), les constructions sont, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais sont privilégiés aux remblais.

2-Toitures Les matériaux de couverture autorisés sont la tuile courbe ou similaire de teinte rouge vieilli. La tuile à emboitement peut également être autorisée pour des constructions annexes de faible volume sous réserve de respecter les teintes rouge-foncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés. Pour les projets d’architecture contemporaine, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres pentes, formes et matériaux peuvent être autorisés, notamment :

- toiture métallique d’aspect mat et de teinte gris zinc, - toiture terrasse, végétalisée ou non. Les constructions de faible emprise au sol, de type annexe (< 20m²) peuvent n’avoir qu’un seul versant. En cas de réfection ou d’extension de couverture existante, le matériau en place peut être réutilisé, à l’exception des matériaux de couleur vive, des bardages métalliques brillants et des matériaux de récupération, qui ne sont pas autorisés. L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de de teinte similaire pour les cellules et les montants. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires.

3- Caractéristiques des façades L’aspect des façades doit être adapté aux teintes du contexte bâti et doit être constitué :

- soit de murs appareillés en pierre de pays, - soit d’enduits de finition lisse ou feutrée, de teinte proche des enduits traditionnels locaux. En dehors des secteurs UCa, les maisons bois sont également autorisées.

Pour les projets d’architecture moderne, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres matériaux peuvent être autorisés :

- bardage (bois, panneaux de bois, terre cuite, métal) d’aspect mat, - béton brut teinté dans la masse,

Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…). Les constructions de type chalet en rondins ne sont pas autorisées.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

4 - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexé au présent règlement).

5 - Caractéristiques des clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 2 m. Elles peuvent également être de type mur bahut composé d'une partie en maçonnerie limitée à 0,80 m surmontée d’un grillage ou d’une palissade, sans excéder une hauteur totale de 2 m. Par ailleurs les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les portails et portillons doivent être de forme simple et en harmonie de teinte avec les constructions et/ou les éventuelles clôtures. Les clôtures existantes formées de murets de pierre implantées en bordure du domaine public doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition partielle, elles doivent être reconstruites à l'identique.

6 – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion :

utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

Les édicules techniques tels que pompe à chaleur, éléments de climatisation, …, doivent être implantés à l’abri des regards par rapport aux voies et espaces publics, de préférence.

ARTICLE Uc II-3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, alignements plantés, espaces verts, parc arboré, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. En dehors des secteurs UCa où ce n’est pas règlementé, sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les arbres fruitiers et les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par cette disposition.

Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain, et ne pas excéder une hauteur de 80 cm. Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement. L’accès des véhicules doit être calculé de façon à générer le minimum de terrassements et à rester le plus court possible.

ARTICLE Uc II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Les aires de stationnement en surface doivent être plantées ; leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

 Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas de construction individuelle à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement.

 Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas réglementé.

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE Uc III-1

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur supérieure à 4 m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à disposer d’une aire de retournement pour les véhicules de service, de sécurité et de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, les accès (existant et futurs) doivent être mutualisés.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles.

Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

Intitulé du document : Uc III-1 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu : zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome doivent pouvoir être court-circuités pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

 Eaux usées d’origine industrielle ou assimilable L’évacuation de ces eaux usées dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et le cas échéant à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du constructeur ou l’aménageur, qui doit réaliser les dispositifs d’infiltration et de gestion à la source adaptés à l'opération projetée et au terrain support de l’opération. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.

- Pour tout projet de superficie inférieure à 7 ha, il doit rechercher des solutions permettant de limiter à 20 litres par seconde et par hectare, l’évacuation des eaux de ruissellement dans les collecteurs ou dans les rivières et ruisseaux.

- Pour tout projet de superficie supérieure, se référer au schéma pluvial d’assainissement figurant en annexe 5a2.

Il doit, pour tout aménagement portant sur une ou des parcelles d’une superficie totale supérieure à 5000 m², fournir à la commune une étude hydrogéologique permettant de définir la capacité du sol vis à vis des techniques d’infiltration. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une voie communale ou d'une route départementale est soumis à autorisation dans le respect des articles 15 et 16 du règlement de voirie départemental.

3 - Autres réseaux  Réseaux d'électricité et de téléphone L’alimentation et le raccordement aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, pour les constructions nouvelles.  Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs devront prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES (voir rapport de présentation)

Le PLU délimite :

▪ des zones urbaines : - Zone Ua : zone urbanisée dense, recouvrant le centre-bourg et la partie ancienne des villages de La Barre, La Grange de Boeuil, La Gautaud, desservie par un réseau d’assainissement collectif. - Zone Ub : zone d’urbanisation récente, en continuité du bourg et des villages de La Barre et La Grange de Boeuil, moins dense, desservie par un réseau d’assainissement collectif. - Zone Uc : zone urbanisée délimitée autour des villages et hameaux non desservis en assainissement collectif. Un secteur UCa, plus dense, est délimité sur la partie dense des villages de Peury, Chaumeix, Glane et Les Cosjanots. - Zone Ui : zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de service - Zone Ul : zone urbaine réservée aux activités de sports, tourisme et loisirs.

▪ des zones à urbaniser : AU  Zone 1AU : zone à urbaniser destinée à l’habitat sous forme d’une opération d’ensemble. Plusieurs secteurs sont définis : o secteur 1AUa, destiné à accueillir des opérations mixtes de logements et services ou commerces, avec une certaine densité o secteur 1AUb destiné à accueillir des équipements ou des opérations mixtes de logements et services, avec une certaine densité o secteur 1AUc moins dense, destiné à accueillir des logements et activités compatibles

▪ des zones agricoles :  Zone A : zone réservée aux activités agricoles,

▪ des zones naturelles :  Zone N : zone naturelle à protéger,  Zone Ni : zone naturelle dans laquelle sont implantées des entreprises qui peuvent évoluer sous certaines conditions.  Zone Nl : zone naturelle déjà bâtie ou occupée par des activités de sports, tourisme et loisirs, qui peuvent évoluer sous certaines conditions.

Il définit également :

 Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (article R 151-34 du code de l’urbanisme)),

 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. article L 113-1 du code de l’urbanisme),

 Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-19 du code de l’urbanisme), ou des motifs d’ordre écologique, notamment pour le maintien, la préservation ou la remise en état des continuités écologiques (article L 151-23 du code de l’urbanisme).

 Les bâtiments désignés au titre de l’article L 151-11 2° du code de l’urbanisme, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis : o en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime o en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

DEROGATION A LA REGLE DE RECIPROCITE FIXEE PAR LE PLU

Au regard du rôle central que constitue le bourg et des constructions agricoles existantes aux abords immédiats, il est dérogé aux règles d’éloignement définies à l’article L111-3 du code rural et selon les modalités définies dans cet article (alinéa 2 et 3). Ainsi peuvent être admis en application cet article du code rural, les constructions et les changements de destination, à usage non agricole, situés à l’intérieur des zones constructibles définies sur les pièces graphiques réglementaires, en tenant compte des règles d’éloignement dérogatoires fixées par le PLU, vis-à-vis des bâtiments agricoles concernés. Ces règles d’éloignements dérogatoires, reportées sur les pièces graphiques règlementaires, sont les suivantes :

 Le Bourg : o par rapport aux bâtiments agricoles sur la parcelle n°171 de la section AB : la distance de réciprocité est de 50m,

 L’article L111-3 du Code Rural :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

Conformément à l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES