Zone ULZone urbaine à Veyrac

ARTICLE Ul I-1

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites interdits#

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

• Exploitations agricoles et forestières, autres les constructions autorisées sous conditions à l’article Ul I-2
• Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

• les constructions relevant des sous-destinations logement et hébergement, autres que celles autorisées sous conditions,
• les constructions relevant des sous-destinations établissements d’enseignement, établissements de santé et d’action sociale, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, commerce de gros, cinéma, restauration, artisanat et commerce de détail autres que ceux autorisés sous conditions

C – Les usages et types d’activités interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.

ARTICLE Ul I-2

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites soumises a des conditions particulieres#

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations liés à un équipement d’intérêt collectif ou service public autorisé dans la zone.
• Les constructions relevant des sous-destinations artisanat, commerce de détail et restauration sous réserve qu’elles soient liées à une activité existante et que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
• Les abris pour animaux de moins de 100 m²

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

ARTICLE Ul II-1

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

• Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes.
• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la configuration de la parcelle ne le permet pas.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.
• Les débords de toit de moins de 0,50 m sont autorisés dans la marge de recul.
• Règles alternatives : Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur maximale autorisée est de 12 m. au faîtage.

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 30 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

ARTICLE Ul II-2

1/ Implantation et volumétrie L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment.

• sur terrain plat, les buttes rapportées de hauteur supérieures à 0.80 m ne sont pas autorisées.
• sur terrain en pente (plus de 10%),, les constructions sont, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais sont privilégiés aux remblais.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain et ne pas excéder une hauteur de 80 cm.

2-Toitures Les matériaux de couverture autorisés sont la tuile courbe ou similaire de teinte rouge vieilli. La tuile à emboitement peut également être autorisée.

Pour les projets d’architecture contemporaine, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres pentes, formes et matériaux peuvent être autorisés, après avis des services concernés, et notamment :

• toiture métallique d’aspect mat et de teinte gris zinc, - toiture terrasse, végétalisée ou non.

En cas de réfection ou d’extension de couverture existante, le matériau en place peut être réutilisé, à l’exception des matériaux de couleur vive, des bardages métalliques brillants et des matériaux de récupération, qui ne sont pas autorisés.

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de de teinte similaire pour les cellules et les montants. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires.

3- Caractéristiques des façades L’aspect des façades doit être adapté aux teintes du contexte bâti et doit être constitué :

• soit de murs appareillés en pierre de pays, - soit d’enduits de finition lisse ou feutrée, de teinte proche des enduits traditionnels locaux.

Pour les projets d’architecture contemporaine, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres matériaux peuvent être autorisés, après avis des services concernés, et notamment :

• bardage (bois, panneaux de bois, terre cuite, métal) d’aspect mat, - béton brut teinté dans la masse, Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental en dehors des teintes CE03, CE04, CE11 et CE12 (voir nuancier en annexe au présent règlement). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…). Les constructions de type chalet en rondins ne sont pas autorisées.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

4 - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

5 – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif#

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE Ul II-3

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les arbres fruitiers et les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines.

Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement. L’accès des véhicules doit être calculé de façon à générer le minimum de terrassements et à rester le plus court possible.

ARTICLE Ul II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble. Les surfaces de stationnement dédiées aux véhicules légers doivent avoir un revêtement ou un matériau perméable. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLU, sauf en cas de démolition ou requalification lourde.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (cf. Titre III – Article 3).

III– Equipements et reseaux#

ARTICLE Ul III-1

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur supérieure à 4 m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à disposer d’une aire de retournement pour les véhicules de service, de sécurité et de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles.

Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement#

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu : zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome doivent pouvoir être court-circuités pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.
• Eaux usées d’origine industrielle ou assimilable

L’évacuation de ces eaux usées dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et le cas échéant à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

• Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du constructeur ou l’aménageur, qui doit réaliser les dispositifs d’infiltration et de gestion à la source adaptés à l'opération projetée et au terrain support de l’opération. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.
• Pour tout projet de superficie inférieure à 7 ha, il doit rechercher des solutions permettant de limiter à 20 litres par seconde et par hectare, l’évacuation des eaux de ruissellement dans les collecteurs ou dans les rivières et ruisseaux.
• Pour tout projet de superficie supérieure, se référer au schéma pluvial d’assainissement figurant en annexe 5a2.

Il doit, pour tout aménagement portant sur une ou des parcelles d’une superficie totale supérieure à 5000 m², fournir à la commune une étude hydrogéologique permettant de définir la capacité du sol vis à vis des techniques d’infiltration. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une voie communale ou d'une route départementale est soumis à autorisation dans le respect des articles 15 et 16 du règlement de voirie départemental.

3 - Autres réseaux#

• Réseaux d'électricité et de téléphone L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
• Réseaux de télécommunications numériques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.