Les versions du document d'urbanismede Veyrignac
La version publiée
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 20/03/2026, en vigueur200040830_PLUi_20260120
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.