Les règles pour construire sur la parcelle AB 2 à Vézac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 14 Allée de la Grille 15130 Vézac
- Référence cadastrale
- AB 2
- Surface du terrain
- 1 059 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 75 mètres de l'axe.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 275 mètres de l'axe
Condition hors agglomération, de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
2. Mixité fonctionnelle et sociale
75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation : RN122 et RD120
Espaces libres
Rubrique 7Plantations existantes maintenues ou remplacées
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
2- Espaces libres et plantations Afin de favoriser l'insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignement d'arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.
Emprise au sol
Rubrique 2Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 2Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 2Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Commerces de détail autorisés à titre accessoire
dans la seule zone U correspondant à la zone d'activités du Puy d'Esban
les constructions interdites
2 cas particuliers
Orientations d'aménagement opposablesLa phrase du règlement
« ENSEMBLE DE LA ZONE U (TOUS SECTEURS CONFONDUS) Interdictions Limitations ....sont interdites ... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous : [...] Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d'aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de ... »
Extension mesurée autoriséepour les constructions existantes avant l'approbation du PLUi dont la destination est interdite, si elle n'apporte pas de nuisances supplémentairesLa phrase du règlement
« ENSEMBLE DE LA ZONE U (TOUS SECTEURS CONFONDUS) Interdictions Limitations ....sont interdites ... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous : L'extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l'approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires. »
L'article de la zone U associe des intitulés de règles graphiques (« cœur d'agglomération », « activités », « équipement », « touristique et de loisirs »…) à des listes d'interdictions ; cette correspondance se lit dans l'article, en regard du plan des règles graphiques. Seules sont données ici les dispositions que le texte rattache lui-même à l'ensemble de la zone ou à un secteur nommé.
Article U 1 « 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« R+1=7mètres »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le règlement écrit ne fixe aucune hauteur maximale en zone U : la volumétrie des profils urbains et villageois est renvoyée au plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (pièce 3/2), qui n'est pas du texte. Aucune valeur n'est servie ici.
Article U 2 « 2. Mixité fonctionnelle et sociale »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement écrit ne fixe aucune emprise au sol en zone U. Comme la hauteur, elle est renvoyée au plan des règles graphiques (pièce 3/2). Aucune valeur n'est servie ici.
Article U 2 « 2. Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
75 mètres de l'axe
hors agglomération, de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
35 m de l'axehors agglomération, pour les constructions à usage d'habitation le long de la RD920 et de la RD922La phrase du règlement
« 35 m de l'axe de la RD920, de la RD922 pour les constructions à usage d'habitation (25 m pour les autres constructions) L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée. »
25 m de l'axehors agglomération, pour les constructions autres que l'habitation le long de la RD920 et de la RD922La phrase du règlement
« 35 m de l'axe de la RD920, de la RD922 pour les constructions à usage d'habitation (25 m pour les autres constructions) L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée. »
Recul fixé au règlement graphiquedans tous les autres casLa phrase du règlement
« B. Dans les autres cas, les constructions, extensions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine »
Ces règles sont dans la rubrique « 3. Volumétrie et implantation des constructions » de la zone U. Hors agglomération, le règlement chiffre les reculs ; partout ailleurs il renvoie au plan des règles graphiques.
Article U 2 « 2. Mixité fonctionnelle et sociale »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La rubrique de volumétrie de la zone U s'arrête à l'implantation par rapport aux voies : elle n'écrit aucune règle d'implantation par rapport aux limites séparatives, qui relève du plan des règles graphiques. Aucune valeur n'est servie ici.
Article U 2 « 2. Mixité fonctionnelle et sociale »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues ou remplacées
4 cas particuliers
Espaces boisés classés conservésLa phrase du règlement
« 4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. »
Espaces libres communs plantésdans le cas d'opérations d'ensembleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'opérations d'ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux. »
Haie bocagère obligatoiresur les parcelles en limite avec la zone agricole ou la zone naturelleLa phrase du règlement
« Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle. »
Clôtures végétaliséesdans les secteurs tramés d'intérêt écologiqueLa phrase du règlement
« ... préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Dans les secteurs tramés d'intérêt écologique, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées, avec des espèces d'essences locales. »
Article U 7 « 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 151LS ou R=3-10m
- 15Alignement ou R=3-10m
- 36Extension urbaines diffuse et déconnectée
- 3830%
- 39R+1=7mètres
- 99Zonage reglementaire
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vézac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 059 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2013, 115 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 14 RUE DE LA GRILLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral15255000AB0002
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,3 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 53 ko