Zone UC

Intitulé du document : 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Non Non

Oui Autorisé sous condition de ne pas dépasser une surface de

vente de 300 m². Les extensions des commerces existants à la date d’approbation du PLUI sont autorisées dans la limite de

20% de surface de vente supplémentaire. Oui Non

Oui

Oui Non Oui

Autorisation

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Oui Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieu de culte

Non

Autres équipements recevant du public

Non

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Industrie

Entrepôt

Autorisé sous conditions : • les extensions des industries existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes.

Autorisé sous conditions : • d’extension d’un entrepôt existant ; • de nouvelles constructions d’entrepôt à usage de stationnement dimensionnées pour l’accueil de véhicules légers dans la limite de 5 places par unité foncière ;

• de nouvelles constructions si elles sont liées à une

activité déjà existante sur l’unité foncière.

Bureau

Oui

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non

Centre de congrès et d'exposition

Non

1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites : • Les constructions nouvelles ; • Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ; • Les changements de destination vers la destination interdite.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement ; • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ; • les dépôts de véhicules à l’air libre ; • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; • l’ouverture de carrières ; • toute activité générant nuisances, bruits, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1.3 Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Ouvrages spécifiques : Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de :

• Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;

• Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles des différents règlements de zones.

3.1Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 3.1 et 3.2 et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions. Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 16 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,30m minimum. En cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols a la possibilité de déroger à ces obligations, au cas par cas.

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Schéma explicatif des règles pour les dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à l’approbation du PLUi

3.2Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait d’une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite (L=H).

Annexes : Les annexes peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Piscines : Dans les secteurs où les piscines sont autorisées, elles devront être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 1 mètre à partir du bord extérieur de la margelle. La plage pouvant être construite à une cote inférieure à 1 mètre. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

3.3Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementé.

3.4Emprise au sol

Non règlementé.

3.5Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres hors tout (hors édicules techniques et souches de cheminées). Annexes : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4,50 m hors tout sans dépassement de la hauteur de la construction principale.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture peuvent dépasser la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 du règlement de chaque zone, à condition de ne pas excéder 1,50 m de plus que la hauteur autorisée. Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, doivent respecter une distance minimum par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à leur hauteur.

Intitulé du document : 4.1 Aspect extérieur des constructions

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Matériaux

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture de l’espace. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront par rapport aux volumes, aux matériaux et aux couleurs des bâtiments voisins existants et légales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Toitures :

Couleurs et aspects :

• Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ; • La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine et local telles que des tuiles.

Les toitures des constructions isolées seront d’aspect tuile ; • Les tuiles flammées ou de style provençal sont interdites ; • Les panneaux solaires sont autorisés.

Exception : Les vérandas ou les toitures supportant des dispositifs photovoltaïques ne sont pas soumises aux obligations en matière d’aspects de la toiture.

Toitures terrasses :

• Les toits terrasses sont autorisés. Leur couleur n’est pas règlementée. • Les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les

solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ;

UC o Récupération des eaux pluviales.

Faîtage :

• Le faîtage devra être orienté dans le sens de la rue.

Panneaux photovoltaïques :

• Les panneaux devront être installés parallèlement au pan de toiture, sauf en cas de toits terrasse. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Leur positionnement doit être cohérent en les implantant en ligne, au plus près de l'égout de toiture.

Façades :

Traitement des façades :

• Les façades devront être enduites d’un ton sable local (le gris clair est autorisé). Les bandes d’une teinte différentes sont interdites. Le blanc pur est interdit ;

• Les pierres sur les encadrements de portes et fenêtres ainsi que les chainages d’angle doivent être laissés à nu. En l’absence des éléments cités précédemment, l’encadrement pourra être marqué par l’emploi d’un ton inférieur ou d’un ton supérieur à celui de la façade ;

• Les façades aspect bois sont autorisées.

Ouvertures :

• Dans le cas d’une nouvelle construction, ou la création d’une nouvelle ouverture sur une construction existante, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Clôtures :

En limite du domaine public et des voies privées de desserte :

• Hauteur maximale : 2 mètres ; • La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre.

En limite séparative :

• Hauteur maximale : 2 mètres.

Composition des clôtures :

• Dans le cas d’une clôture maçonnée, celle-ci devra être de ton sable local (le gris clair est autorisé) en harmonie avec la construction principale. Une bande de teinte différente sur la clôture est interdite ;

• Il conviendra de privilégier l’utilisation d’essences variées pour la constitution des haies, et de se reporter à la liste située en annexe du présent règlement pour le choix des essences ;

• L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.

4.4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Dispositifs assurant la performance énergétique renforcée du tissu bâti : La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes

UC environnementales du bâti pour que le logement soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, sera favorisée le plus possible.

Gestion de l’eau : Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau, est recommandée. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses doivent être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès, aux quais de déchargement, aux espaces de giration et aux places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre, ou un bosquet pour 6 places de stationnement.

Il sera planté ou maintenu au minimum un arbre ou un bosquet pour 300 m² de terrain.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (voir liste des essences végétales à privilégier en annexe du présent règlement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Uniquement pour les unités foncières de plus de 300 m2 : • Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1.2 de la présente zone, hors constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, 20% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Intitulé du document : – Stationnement

6.1 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés

6.2 Nombre de places à réaliser pour les vélos

Voir les règles des dispositions communes à toutes les zones de la page 36 à la page 41.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les nouveaux accès destinés à desservir plus de 2 logements auront une largeur minimale de 5 m.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque à la circulation publique. Ils devront répondre aux règles de sécurité en matière de dégagement de visibilité. Les distances de visibilité dépendent de la vitesse d’approche des véhicules prioritaires. Hors agglomération, compte tenu d’une distance d’observation en recul de 5m et d’une vitesse maximale autorisé de 80 km/h, la distance de visibilité, à droite comme à gauche sera de 96m soit la distance d’arrêt sur chaussée mouillée.

Pour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la voie supportant le trafic le plus important peut être interdit.

7.2 Voiries

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules.

La création des pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage de liaisons douces existant.

La largeur minimale des cheminements est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.

8.1 Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être soit : • raccordée au réseau public d’eau potable, selon les dispositions édictées dans le règlement de service

de la structure compétente ; • alimentée en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la

réglementation existante.

UC Les installations privées ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, ainsi qu’aux règles d’usages du service. En zone N, en l'absence de réseau, l'alimentation en eau pourra ainsi s’effectuer par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

En l’absence de réseau public, une installation autonome pourra être mise en œuvre. Les installations autonomes ne doivent présenter aucun danger pour le Service de l’Assainissement et doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental, à savoir, les rejets d’effluents issus des dispositifs d’assainissement individuels sont interdits dans les fossés des routes départementales.

Les eaux résiduaires (qu’elles soient d’eaux usées ou pluviales) d’origine industrielles, d’entrepôts, commerciales ou artisanales, devront, conformément à la réglementation en vigueur, être soumis à un traitement préalable avant leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement si cela est nécessaire pour que les effluents correspondent aux caractéristiques des équipements d’assainissements.

Eaux pluviales

Tout rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou le réseau unitaire est interdit.

Les constructions et aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sol.

Tout projet devra présenter une gestion alternative des eaux pluviales (rétention et/ou récupération) permettant de tendre vers un rejet au réseau le plus bas possible. La récupération, le stockage, l’infiltration ou le rejet dans le milieu naturel devra s’effectuer avec l’accord du Gestionnaire. Le rejet des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels sont interdits sur le domaine public routier départemental. Les fossés situés le long du réseau routier départemental ont un rôle de drainage du corps de chaussée et d’évacuation des eaux pluviales tombant sur le domaine public départemental. Eventuellement, en l’absence d’ouvrage spécifique, ils peuvent également évacuer les eaux pluviales des propriétés riveraines dont l’écoulement naturel est interrompu par le tracé de la voie.

Dans le cas de nouveau projet, l’épandage sur le terrain sera privilégié. Ce dernier peut être associé à des noues d’infiltration, du stockage avec réutilisation et/ou avec rejet au caniveau existant quand le réseau pluvial est inexistant. Dans le cas d’une extension, le rejet se fera dans le système de gestion des eaux pluviales existant de la parcelle concernée.

Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…), les stockages ponctuels (bassin, noues…) et les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés, dans le respect des réglementations en vigueur. Les aménagements devront faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont. Ces

UC équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les équipements de rétention des eaux pluviales doivent être bien étanchéifiés. Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs-déshuileurs, …) devront être installés au niveau des parkings, à partir de 4 places de stationnement, afin de réduire les pollutions. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer ou de stocker sur la parcelle le rejet au collecteur sera autorisé.

8.3 Collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique, pour les rues dont le trottoir a une largeur inférieure à 2 mètres. Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Règlement

PLUi arrêté le 28 novembre 2024 PLUi 2nd arrêt le 20 mars 2025

PLUi approuvé le 26 février 2026

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 2 Dispositions générales.........................................................................................................................................3 Dispositions communes à toutes les zones ...........................................................................................................23 Dispositions relatives aux zones urbaines .............................................................................................................45 Zone UA.............................................................................................................................................................55 Zone UB .............................................................................................................................................................72 Zone UC .............................................................................................................................................................86 Zone UD.............................................................................................................................................................98 Zone UE ...........................................................................................................................................................110 Zone UJ ............................................................................................................................................................123 Dispositions relatives aux zones à urbaniser.......................................................................................................135 Zone AU – Secteur AU .....................................................................................................................................136 Zone AU – Secteur AUE....................................................................................................................................149 Zone 2AU .........................................................................................................................................................161 Dispositions relatives aux zones agricoles...........................................................................................................175 Zone A..............................................................................................................................................................176 Dispositions relatives aux zones naturelles.........................................................................................................197 Zone N .............................................................................................................................................................198 Annexes ...............................................................................................................................................................217 Annexe n°1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES........................................................................................218 Annexe n°2 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER POUR LES HAIES VIVES...................................222 Annexe n°3 LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE ......................................................................................................................................................................... 230

Dispositions générales

I. MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Pour l’application du règlement, le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois est subdivisé en plusieurs zones et secteurs :