Le règlement de Vézelois, texte intégral

Sont interdits : 1. Les bâtiments d’exploitation agricole. 2. Les bâtiments d’exploitation forestière. 3. Les constructions destinées au commerce de gros. 4. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve des dispositions du paragraphe suivant. 5. Les constructions destinées aux bureaux, au commerce de détail ou à l’artisanat, accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants. 6. Les constructions destinées à l’industrie. 7. Les constructions à usage unique de garage. 8. Les activités d’entrepôt, sauf celles autorisées sous conditions, et notamment les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de véhicules. 9. Les terrains de camping. 10. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Sont autorisés sous conditions :

1. Les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils présentent un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel, la construction devant s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. L’article 2UA, précise ces conditions (point 2.3).

3. Les ICPE soumises à déclaration si les activités y étant exercées sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

4. Les dépôts temporaires de matériaux liés à une activité de commerce ou d’artisanat sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée ouverte à la circulation du public.

5. Un maximum de deux constructions annexes et une piscine -avec son local technique- est autorisé par unité foncière.

6. Les constructions autorisées peuvent comporter un sous-sol enterré si le sol le permet. Dans le cas contraire, seules les caves peuvent être enterrées.

Tout projet, travaux, ou aménagement comprenant un « élément paysager à protéger pour motif d’ordre écologique » doit respecter les règles énoncées dans les dispositions générales page 6 du présent règlement.

Objectif : préserver une harmonie des volumes bâtis notamment depuis la rue

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales devra :

o Soit être comprise dans la fourchette fixée par les hauteurs des constructions riveraines. Cette disposition ne s’applique pas aux parties de constructions non créatrices de surface de plancher.

o Soit être limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout de toiture, et 4 mètres au faîtage.

Lorsqu’une construction dispose d’un sous-sol semi-enterré, le niveau de plancher du rez-de-chaussée doit être implanté à une hauteur maximale de 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Implantation des constructions par rapport aux voies : En cas de construction entre deux constructions existantes ou dans le prolongement de constructions existantes, les constructions peuvent être implantées dans le respect de l’alignement de fait (soit, dans une bande déterminée par l’implantation des constructions riveraines).

Illustration de la règle

Exemple d’application correcte

Exemple d’application incorrecte

Cette règle ne s’applique pas : - Pour toute construction en deuxième ligne, y compris d’annexes, - Et pour les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent être implantés jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En cas d’extension des constructions existantes la distance de retrait minimum à respecter sera celle desdites constructions existantes sauf en cas d’implantation de constructions de type auvent ou pergola ou d’extensions de constructions existantes qui ne génèreraient pas plus de 10 m² de surface de plancher supplémentaire. Dans ces cas, lesdites constructions ou extensions sont autorisées jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sauf si elles sont contigües aux limites séparatives sur une longueur totale cumulée de 10 mètres maximum, les constructions principales doivent être implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport à celles-ci.

Sauf si elles sont contigües aux limites séparatives, les constructions annexes, doivent être implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport à celles-ci. Les piscines doivent également être implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu’en limite séparative.

Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions sur un même terrain : A moins qu’elles ne soient contiguës, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Emprise au sol : L’emprise au sol cumulée des constructions annexes doit être inférieure ou égale à 50m². L’emprise au sol du local technique des piscines est limitée à 5m².

PLU de VEZELOIS – Révision 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Objectif : préserver une homogénéité visuelle (architecture, couleurs…) pour préserver le patrimoine communal

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites.

Tout projet de construction à usage d’activité doit garantir une bonne intégration paysagère.

Pour des impératifs techniques et fonctionnels, l’aspect extérieur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementé sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les toitures :

Les toitures seront à 2 pans et respecteront une pente de 30° à 45°, le sens du faîtage étant parallèle à la plus grande dimension du bâtiment.

En cas de toiture couvrant une extension de la construction principale ou une construction annexe accolée à cette dernière, la toiture de ces extensions ou annexes pourra être à un pan si la ligne de faîtage est appuyée au mur, et respectera une pente minimale de 25°.

Pour les constructions implantées dans le secteur délimité par l’annexe 2 du présent règlement, les toitures terrasses et les toits plats sont interdits à l’exception des annexes et extensions qui respectent les dispositions ciaprès.

Les toits plats sont autorisés pour les extensions et les annexes accolées à la construction principale et à condition :

• Que l’extension ou l’annexe soit inférieure à 30% de la surface plancher de la construction principale et qu’elle s’intègre de manière harmonieuse dans le volume de la construction principale (pas d’implantation en façade donnant sur la rue).

• Que la toiture soit végétalisée ou que des dispositifs de production d’énergie renouvelables y soient intégrés.

En cas de construction annexe implantée dans le prolongement de la construction principale, le sens de faîtage sera similaire à celui de la construction principale.

Les croupes en pignon sont autorisées sur 1/3 maximum de la hauteur du faîtage.

Les toits arrondis sont interdits pour toute construction.

Les toitures des constructions seront d’aspect tuiles terre cuite. La couleur des toitures devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur.

L’aspect des toitures des constructions annexes devra être similaire à celui de la construction principale. Pour les constructions annexes de moins de 20 m², il est possible de déroger au nuancier de l’UDAP. Les couleurs des toitures devront néanmoins être de teinte rouge, marron, vert foncé ou gris ardoise.

Les dispositifs solaires et photovoltaïques (panneaux, tuiles, auvents, etc.) sont autorisés en toiture sous réserve d’une intégration paysagère soignée.

Pour les toitures translucides des piscines, serres ou vérandas, l’aspect des toitures n’est pas réglementé.

Les cheminées seront simples et de conception traditionnelle locale. Dans la mesure du possible, les conduits seront regroupés et se situeront au plus près possible du faîtage.

Les façades : La couleur des façades devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur. Cette disposition ne s’applique pas aux enseignes pour les constructions à usages de services ou d’activité. Les façades des constructions annexes devront être similaires à celles de la construction principale ou présenter un aspect bardage bois (les matériaux de type imitation bois sont également autorisés).

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Cette disposition s’applique également pour les murs de clôtures. Lorsqu’une construction existante comporte des pierres apparentes et/ou des briques en façade, le ravalement des façades de ladite construction devra conserver l’ordonnancement et l’aspect apparent de ces pierres et/ou briques.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) n’est pas autorisée sur le bâti ancien afin de conserver les particularités architecturales des façades : soubassements, encadrements de baie, corniche, débords de toit, colombages, pierres naturelles, briques, etc.

L’intégration des éléments extérieurs à la construction (unité extérieure des climatisations, pompes à chaleur, paraboles, antennes, blocs de volets roulants…) en façade devra être soignée et adaptée et être la plus discrète possible (par un habillage par exemple) et/ou placé à l’arrière du bâtiment non visible du domaine public). Pour les pompes à chaleur installées sur une façade sur rue ou visibles depuis le domaine public, un habillage du dispositif est obligatoire. Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective sera réalisée.

Les éléments extérieurs à la construction ne pouvant être intégrés à la construction (station de relevage des eaux, transformateurs, boîtes aux lettres…) feront l’objet d’une intégration paysagère soignée.

Les dispositifs solaires ou photovoltaïques de type auvent ou palissade sont autorisés en façade sous réserve d’une intégration paysagère soignée et ne pas être visibles depuis la rue.

Les ouvertures : Les ouvertures s’inspireront du bâti traditionnel, respectant le rythme et l’homogénéité des percements sur une même construction. Le dimensionnement et le positionnement des ouvertures seront tels qu’ils ne détruisent pas l’harmonie de la façade. Les ouvertures seront soulignées par le maintien de volets battants coulissants, ou brisés.

En cas d’installation de volets roulants sur une construction comportant ou ayant comporté des volets battants coulissants, ou brisés, ces derniers seront maintenus ou restitués. Les caissons sont préférablement placés en intérieur et en aucun cas ne déborderont du nu de l’encadrement de la baie.

Les ouvertures des parties annexes à l’habitation seront identiques aux ouvertures de la construction principale sur une même façade.

Les lucarnes sont le mode d’éclairement préférentiel à implanter sur le bâti ancien du village et sur les versants des toitures visibles depuis la rue. Elles ne sont utilisées que sur un seul niveau de comble. Ces lucarnes pourront être rampante ou Jacobine. Elles sont axées sur la médiane ou l’entraxe des fenêtres de l’étage inférieur. Les matériaux utilisés sont d’aspect tuile pour la toiture, identique au reste de la toiture de la construction principale, et d’aspect enduit ou revêtement en zinc pour les jouées.

Lucarne rampante

Lucarne Jacobine

Les fenêtres de toit (Type Vélux) seront si possible implantées sur le versant de toiture non visible depuis la rue.

Les clôtures :

Dispositions relatives aux clôtures sur rue :

Les clôtures réalisées sur des terrains plats peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée seule dont la hauteur est limitée à 1,50 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,25 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 90 cm.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,50m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente.

- D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,50m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente.

- D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,50 m.

Dispositions relatives aux clôtures en limite séparative Les clôtures sur terrain plat peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,55 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 120 cm. S’il s’agit d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur peut être portée à 1m et la clôture peut être portée à 1,50 m, la hauteur totale de la clôture ne pouvant donc dépasser 2,50 m.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées : - D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,80m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,80 m.

Autres dispositions relatives aux clôtures

Les portails sont pleins ou ajourés. Tous les matériaux sont autorisés à l’exception des matériaux réverbérant tels que l’inox. Les murs de clôtures existants en pierre et/ou surmonté de grille en fer forgé seront conservés et restaurés.

Les règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas dans le cas d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements et de services publics.

Objectif : préserver le caractère aéré du village

Affouillements et exhaussements de sol Les constructions doivent s’adapter au terrain et non l’inverse :

• Pour les terrains plats, tout effet de bute sera évité. Un talutage discret pourra être autorisés avec des remblais qui ne devront pas dépasser 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente de plus de 10%.

• Pour les terrains en pente, les volumes et implantations des constructions s’adapteront à la pente. Si des remblais sont nécessaires, on veillera à limiter la différence de niveau par rapport au terrain naturel à 10% et à diversifier les talus qui feront l’objet d’un aménagement paysager. Les remblais ne devront pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Espaces verts et plantations Un minimum d’un arbre de haute tige est imposé par tranche de 4 places de stationnement à proximité desdites places. Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales3. Pour tout projet, au moins 30% de la superficie du terrain d’emprise devra être créée et/ou maintenue en espaces verts. Lors de la réalisation de tout projet d’aménagement, chaque arbre supprimé sera remplacé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, y compris des pistes cyclables et trottoirs. Les règles de stationnement pour les logements sont les suivantes :

- Lorsque le logement comporte un garage il est exigé une place de stationnement extérieur, hors allée de garage ;

- Lorsque le logement ne comporte pas de garage, il est exigé deux places de stationnement. Pour les autres constructions autorisées au sein de la zone, le nombre d’emplacement de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas, en fonction de la nature exacte de l’activité concernée.

3 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

Article 3 UA : Équipements et réseaux

PLU de VEZELOIS – Révision

1) Accès

Toute unité foncière ne pourra avoir plus d’un accès par voie qui la borde sauf si la distance entre plusieurs accès est supérieure ou égale à 50 m.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Pour les nouvelles constructions, ils se feront sans manœuvre sur les routes principales de la commune.

Les groupes de plus de deux garages ne doivent présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

2) La desserte

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères. La largeur des voiries nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres

Les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation du public en impasse, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement (voir schémas en annexe 1).

En cas d’impossibilité technique de réaliser une aire de retournement permettant aux camions de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour sans manœuvre, un point de collecte devra être prévu à l’entrée de l’impasse.

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de

l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

2) Le réseau d'assainissement

a) Eaux Usées

Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application.

En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort.

Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

b) Eaux Pluviales

Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet.

Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions.

Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes :

- Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées...

- En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être :

- Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ;

- Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en œuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Le réseau d'électricité Les réseaux d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

Sont interdits :

1. Les bâtiments d’exploitation agricole.

2. Les bâtiments d’exploitation forestière.

3. Les constructions destinées au commerce de gros.

4. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve des dispositions du paragraphe suivant.

5. Les constructions destinées aux bureaux, au commerce de détail ou à l’artisanat, accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants.

6. Les constructions destinées à l’industrie.

7. Les constructions à usage unique de garage à l’exception de celles implantées sur une unité foncière accueillant préalablement ou concomitamment une construction dont la destination est autorisée par le présent règlement.

8. Les activités d’entrepôt, sauf celles autorisées sous conditions, et notamment les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de véhicules.

9. Les terrains de camping.

10. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Sont autorisés sous conditions :

1. Les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils présentent un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel, la construction devant s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. L’article 2UB, précise ces conditions (point 2.3).

3. Les ICPE soumises à déclaration si les activités y étant exercées sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

4. Les dépôts temporaires de matériaux liés à une activité de commerce ou d’artisanat sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée ouverte à la circulation du public.

5. Un maximum de deux constructions annexes et une piscine -avec son local technique- est autorisé par unité foncière.

6. Les constructions autorisées peuvent comporter un sous-sol enterré si le sol le permet. Dans le cas contraire, seules les caves peuvent être enterrées.

Tout projet, travaux, ou aménagement comprenant un « élément paysager à protéger pour motif d’ordre écologique » doit respecter les règles énoncées dans les dispositions générales page 6 du présent règlement.

Au sein du secteur UBC, seules les installations et équipements destinés au cimetière sont autorisés.

Au sein du secteur UBE, seules les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des équipements et services public ou d’intérêt collectif sont autorisés.

Objectif : préserver une harmonie des volumes bâtis notamment depuis la rue

Hauteur des constructions : La hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout de toiture, et 4 mètres au faîtage. Lorsqu’une construction dispose d’un sous-sol semi-enterré, le niveau de plancher du rez-de-chaussée doit être implanté à une hauteur maximale de 1 mètre par rapport au terrain naturel. Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Implantation des constructions par rapport aux voies : Le long des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, l’implantation des constructions est autorisée à au moins 4 mètres de l’alignement ou du bord de ces voies, sauf en cas d’impératifs d’intégration paysagère nécessitant un retrait différent par rapport à l’alignement. En cas de construction entre deux constructions existantes ou dans le prolongement de constructions existantes, les constructions peuvent être implantées dans le respect de l’alignement de fait (soit, dans une bande déterminée par l’implantation des constructions riveraines).

Illustration de la règle

Exemple d’application correcte

Exemple d’application incorrecte

Cette règle ne s’applique pas : - Pour toute construction en deuxième ligne, y compris d’annexes, - Et pour les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent être implantés jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En cas d’extension des constructions existantes la distance de retrait minimum à respecter sera celle desdites constructions existantes sauf en cas d’implantation de constructions de type auvent ou pergola ou d’extensions de constructions existantes qui ne génèreraient pas plus de 10 m² de surface de plancher supplémentaire ; dans ces cas, lesdites constructions ou extensions sont autorisées jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En zone UB :

• Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, de manière à ce que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans être inférieure à 3 mètres (H/2  3m).

• Sauf si elles sont contigües aux limites séparatives, les constructions annexes, sont implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport à celles-ci.

• Les piscines sont implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, l’implantation des constructions est autorisée en limite séparative, dans les cas suivants : - En cas de construction simultanée de bâtiments contigus de part et d’autre de la limite séparative, la hauteur maximale est règlementée par le paragraphe 2.1 de l’article 2UB, étant précisé que les bâtiments doivent avoir en limite séparative : o La même hauteur, o La même longueur de façade, o Le même sens de faîtage principal, perpendiculaire à la limite, o Et les mêmes pentes de toit.

- Lorsque la façade du bâtiment implantée en limite est inférieure à 10 mètres de long et que sa hauteur respecte les dispositions suivantes :

o Dans le cas d’un mur pignon implanté en limite séparative, la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage avec une pente de 45°,

o Dans les autres cas, la hauteur du bâtiment par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout de toit avec une pente de 45°.

- Lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs, d’ouvrages techniques et de constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Lorsqu’il s’agit d’annexes.

Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions sur un même terrain : A moins qu’elles ne soient contiguës, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Emprise au sol : L’emprise au sol cumulée des constructions annexes doit être inférieure ou égale à 50m². L’emprise au sol du local technique des piscines est limitée à 5m².

Objectif : préserver une homogénéité visuelle (architecture, couleurs…) pour préserver le patrimoine communal

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites.

Tout projet de construction à usage d’activité doit garantir une bonne intégration paysagère.

Pour des impératifs techniques et fonctionnels, l’aspect extérieur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementé sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les toitures : Pour les constructions implantées dans le secteur délimité par l’annexe 2 du présent règlement, les toitures terrasses et les toits plats sont interdits.

Les toits arrondis sont interdits pour toute construction.

Les toitures des constructions seront d’aspect tuiles terre cuite. La couleur des toitures devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur.

L’aspect des toitures des constructions annexes devra être similaire à celui de la construction principale. Pour les constructions annexes de moins de 20 m², il est possible de déroger au nuancier de l’UDAP. Les couleurs des toitures devront néanmoins être de teinte rouge, marron, vert foncé ou gris ardoise.

Les dispositifs solaires et photovoltaïques (panneaux, tuiles, auvents, etc.) sont autorisés en toiture sous réserve d’une intégration paysagère soignée.

Pour les toitures translucides des piscines, serres ou vérandas, l’aspect des toitures n’est pas réglementé.

Les façades : La couleur des façades devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur. Cette disposition ne s’applique pas aux enseignes pour les constructions à usages de services ou d’activité ou aux éléments ponctuels permettant de mettre en valeur ledit service ou ladite activité.

Exemples de mise en valeur de façades de commerces (Vézelois et Bessoncourt)

Les façades des constructions annexes devront être similaires à celles de la construction principale ou présenter un aspect bardage bois (les matériaux de type imitation bois sont également autorisés).

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Cette disposition s’applique également pour les murs de clôtures.

L’intégration des éléments extérieurs à la construction (unité extérieure des climatisations, pompes à chaleur, paraboles, antennes, blocs de volets roulants…) en façade devra être soignée et adaptée et être la plus discrète possible (par un habillage par exemple) et/ou placé à l’arrière du bâtiment non visible du domaine public). Pour les pompes à chaleur installées sur une façade sur rue ou visibles depuis le domaine public, un habillage du dispositif est obligatoire. Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective sera réalisée.

Les éléments extérieurs à la construction ne pouvant être intégrés à la construction (station de relevage des eaux, transformateurs, boîtes aux lettres…) feront l’objet d’une intégration paysagère soignée.

Les dispositifs solaires ou photovoltaïques de type auvent ou palissade sont autorisés en façade sous réserve d’une intégration paysagère soignée.

Les clôtures : Dispositions relatives aux clôtures sur rue : Les clôtures réalisées sur des terrains plats peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée seule dont la hauteur est limitée à 1,50 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,25 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 90 cm.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées : - D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,50m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,50m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,50 m.

Dispositions relatives aux clôtures en limite séparative Les clôtures sur terrain plat peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,55 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 120 cm. S’il s’agit d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur peut être portée à 1m et la clôture peut être portée à 1,50 m, la hauteur totale de la clôture ne pouvant donc dépasser 2,50 m.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente.

- D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,80m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente.

- D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,80 m.

Autres dispositions relatives aux clôtures

Les portails sont pleins ou ajourés. Tous les matériaux sont autorisés à l’exception des matériaux réverbérant tels que l’inox.

Les règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas dans le cas d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements et de services publics.

Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.).

Affouillements et exhaussements de sol

Les constructions doivent s’adapter au terrain et non l’inverse :

• Pour les terrains plats, tout effet de bute sera évité. Un talutage discret pourra être autorisés avec des remblais qui ne devront pas dépasser 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente de plus de 10%.

• Pour les terrains en pente, les volumes et implantations des constructions s’adapteront à la pente. Si des remblais sont nécessaires, on veillera à limiter la différence de niveau par rapport au terrain naturel à 10% et à diversifier les talus qui feront l’objet d’un aménagement paysager. Les remblais ne devront pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Espaces verts et plantations Un minimum d’un arbre de haute tige est imposé par tranche de 4 places de stationnement à proximité desdites places. Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales4. Pour tout projet, au moins 30% de la superficie du terrain d’emprise devra être créée et/ou maintenue en espaces verts. Lors de la réalisation de tout projet d’aménagement, chaque arbre supprimé sera remplacé.

Les règles de stationnement pour les logements sont les suivantes : - Lorsque le logement comporte un garage il est exigé une place de stationnement extérieur, hors allée de garage ; - Lorsque le logement ne comporte pas de garage, il est exigé deux places de stationnement.

Pour les autres constructions autorisées au sein de la zone, le nombre d’emplacement de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas, en fonction de la nature exacte de l’activité concernée.

Article 3 UB : Équipements et réseaux

1) Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Pour les nouvelles constructions, ils se feront sans manœuvre sur les routes principales de la commune..

2) La desserte

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères. La largeur des voiries nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres.

Les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation du public en impasse, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement (voir schémas en annexe).

En cas d’impossibilité technique de réaliser une aire de retournement permettant aux camions de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour sans manœuvre, un point de collecte devra être prévu à l’entrée de l’impasse.

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de

l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

4 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

2) Le réseau d'assainissement

a) Eaux Usées

Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application.

En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort.

Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

b) Eaux Pluviales

Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet.

Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions.

Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes :

- Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées...

- En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être :

- Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ;

- Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en oeuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Le réseau d'électricité Les réseaux d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

Sont interdits : 1. Les bâtiments d’exploitation agricole. 2. Les bâtiments d’exploitation forestière.

Sont autorisés sous condition : 1. Les constructions à usage d’habitat dans la limite d’un logement par activité, et aux conditions cumulées : - Qu’il n’y ait pas une disproportion entre les locaux d’activités et la partie consacrée à l’habitat, - Que ces constructions soient intégrées aux bâtiments principaux d’activités, - Que l’installation des activités admises soit antérieure ou simultanée à la réalisation des constructions à usage d’habitation. 2. Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel. 3. Les dépôts de matériels et de matériaux assurés à l’extérieur des constructions sous réserve de ne pas générer de risques ou de de nuisances et sous réserve d’un aménagement assurant une bonne intégration paysagère dans le site.

Tout projet, travaux, ou aménagement comprenant un « élément paysager à protéger pour motif d’ordre écologique » doit respecter les règles énoncées dans les dispositions générales page 6 du présent règlement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les nouveaux bâtiments, un recul minimum de 20 mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, pour lesquelles le recul minimum est fixé à 2 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative.

Implantation des constructions sur un même terrain : A moins qu’elles ne soient contiguës, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 mètres hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

En cas d’extension de bâtiments existants, la hauteur de cette extension ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant, hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…), sauf en cas de nécessité technique.

Objectif : répondre aux besoins des activités tout en soignant l’intégration paysagère des constructions

Les constructions, de quelque destination que ce soit, devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.).

L’intégration paysagère des constructions devra être soignée. Les aires de dépôt et stockage devront faire l'objet de traitements paysagers et architecturaux permanents, de nature à réduire l'impact visuel des dépôts. Un minimum d’un arbre de haute tige est imposé par tranche de 4 places de stationnement à proximité desdites places. Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales5. Pour tout projet, au moins 20 % de la superficie du terrain d’emprise devra être créée et/ou maintenue en espaces verts.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation du public.

5 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

Article 3 UY : Équipements et réseaux

PLU de VEZELOIS – Révision

1) Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Ils se feront sans manœuvre sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public.

2) La desserte

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères (demi-tour sans manœuvre nécessaire). La largeur des voiries nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement, y compris les véhicules au gabarit important susceptibles de desservir les activités autorisées sur la zone.

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de

l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

2) Le réseau d'assainissement

a) Eaux Usées

Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application.

En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort.

Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées

non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

b) Eaux Pluviales Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet. Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions. Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes : - Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées... - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être : - Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l'eau ; - Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en œuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Les réseaux d'électricité Les réseaux d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication et de télédistribution Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

Sont interdits : 1. Les bâtiments d’exploitation agricole. 2. Les bâtiments d’exploitation forestière. 3. Les constructions destinées au commerce de gros. 4. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. 5. Les constructions destinées aux bureaux, au commerce de détail ou à l’artisanat, accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants. 6. Les constructions destinées à l’industrie. 7. Les constructions à usage unique de garage à l’exception de celles implantées sur une unité foncière accueillant préalablement ou concomitamment une construction dont la destination est autorisée par le présent règlement. 8. Les activités d’entrepôt, sauf celles autorisées sous conditions, et notamment les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de véhicules. 9. Les terrains de camping. 10. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Sont autorisés sous conditions :

1. Les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils présentent un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel, la construction devant s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. L’article 2 1AU, précise ces conditions (point 2.3).

3. Les dépôts temporaires de matériaux liés à une activité de commerce ou d’artisanat sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée ouverte à la circulation du public.

4. Un maximum de deux constructions annexes et une piscine -avec son local technique- est autorisé par unité foncière.

5. Les constructions autorisées peuvent comporter un sous-sol enterré si le sol le permet. Dans le cas contraire, seules les caves peuvent être enterrées.

PLU de VEZELOIS – Révision Article 1AU : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sont interdits : 1. Toutes occupations et utilisations du sol non admises au paragraphe suivant. 2. Le changement de destination des bâtiments autres que ceux actuellement à usage d’habitation à la date d’approbation du présent règlement. 3. Tout affouillement ou exhaussement de sol en dehors de ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées au paragraphe suivant.

Sont autorisés sous conditions : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, dont les activités d’élevage (canin notamment), sous condition que les nouveaux bâtiments soient implantés à des distances conformes au règlement sanitaire départemental. 2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les constructions (et leurs annexes) à usage d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole d’élevage et à son gardiennage, et implantées à proximité immédiate du siège d'activité dans la limite d’une construction par exploitation. 4. Les postes de production et de distribution d’énergie et de télécommunication. En cas d’installation d’équipements de production photovoltaïques, ceux-ci doivent impérativement répondre aux critères et principes de l’agrivoltaïsme. 5. Les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.

Tout projet, travaux, ou aménagement comprenant un « élément paysager à protéger pour motif d’ordre écologique » doit respecter les règles énoncées dans les dispositions générales page 6 du présent règlement.

Objectif : préserver une harmonie des volumes bâtis notamment depuis la rue

Hauteur des constructions : La hauteur par rapport au terrain naturel sera limitée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout de toiture, et 4 mètres au faîtage. Lorsqu’une construction dispose d’un sous-sol semi-enterré, le niveau de plancher du rez-de-chaussée doit être implanté à une hauteur maximale de 1 mètre par rapport au terrain naturel. Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Implantation des constructions par rapport aux voies : Le long des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, l’implantation des constructions est autorisée à au moins 4 mètres de l’alignement ou du bord de ces voies, sauf en cas d’impératifs d’intégration paysagère nécessitant un retrait différent par rapport à l’alignement. En cas de construction entre deux constructions existantes ou dans le prolongement de constructions existantes, les constructions peuvent être implantées dans le respect de l’alignement de fait (soit, dans une bande déterminée par l’implantation des constructions riveraines).

Illustration de la règle

Exemple d’application correcte

Exemple d’application incorrecte

Cette règle ne s’applique pas : - Pour toute construction en deuxième ligne, y compris d’annexes, - Et pour les équipements collectifs, les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics qui peuvent être implantés jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

En cas d’extension des constructions existantes la distance de retrait minimum à respecter sera celle desdites constructions existantes sauf en cas d’implantation de constructions de type auvent ou pergola ou d’extensions de constructions existantes qui ne génèreraient pas plus de 10 m² de surface de plancher supplémentaire ; dans ces cas, lesdites constructions ou extensions sont autorisées jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En zone 1AU :

• Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, de manière à ce que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans être inférieure à 3 mètres (H/2  3m).

• Sauf si elles sont contigües aux limites séparatives, les constructions annexes, doivent être implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport à celles-ci.

• Les piscines doivent également être implantées à une distance d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, l’implantation des constructions est autorisée en limite séparative, dans les cas suivants : - En cas de construction simultanée de bâtiments contigus de part et d’autre de la limite séparative, la hauteur maximale est règlementée par le paragraphe 2.1 de l’article 2 1AU, étant précisé que les bâtiments doivent avoir en limite séparative : o La même hauteur, o La même longueur de façade, o Le même sens de faîtage principal, perpendiculaire à la limite, o Et les mêmes pentes de toit.

- Lorsque la façade du bâtiment implantée en limite est inférieure à 10 mètres de long et que sa hauteur respecte les dispositions suivantes :

o Dans le cas d’un mur pignon implanté en limite séparative, la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage avec une pente de 45°,

o Dans les autres cas, la hauteur du bâtiment par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout de toit avec une pente de 45°.

- Lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs, d’ouvrages techniques et de constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Lorsqu’il s’agit d’annexes.

Dans le cas de la mise en place d’une isolation par l’extérieur des constructions existantes, une adaptation modérée de la règle est autorisée.

Implantation des constructions sur un même terrain : A moins qu’elles ne soient contiguës, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Emprise au sol : L’emprise au sol cumulée des constructions annexes doit être inférieure ou égale à 50m². L’emprise au sol du local technique des piscines est limitée à 5m².

Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 12 mètres sauf en cas d’impératifs techniques et fonctionnels auquel cas un dépassement modéré est autorisé. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à un niveau rez-de-chaussée + 1 étage + combles et la hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout de toiture, et 4 mètres au faîtage. Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration paysagère. L’implantation des bâtiments agricoles sera adaptée à la topographie du terrain.

Implantation des constructions par rapport aux voies :

Un recul minimum de 10 mètres est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Pour les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 3 mètres, ce recul peut être réduit à 5 mètres.

En cas d’impératifs techniques, l’implantation des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu’à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Un recul minimum de 10 mètres est imposé par rapport aux limites séparatives.

Objectif : préserver une homogénéité visuelle (architecture, couleurs…) pour préserver le patrimoine communal

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites. Tout projet de construction à usage d’activité doit garantir une bonne intégration paysagère.

Pour des impératifs techniques et fonctionnels, l’aspect extérieur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementé sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les toitures : Les toits arrondis sont interdits pour toute construction.

Les toitures des constructions seront d’aspect tuiles terre cuite. La couleur des toitures devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur.

L’aspect des toitures des constructions annexes devra être similaire à celui de la construction principale. Pour les constructions annexes de moins de 20 m², il est possible de déroger au nuancier de l’UDAP. Les couleurs des toitures devront néanmoins être de teinte rouge, marron, vert foncé ou gris ardoise.

Les dispositifs solaires et photovoltaïques (panneaux, tuiles, auvents, etc.) sont autorisés en toiture sous réserve d’une intégration paysagère soignée.

Pour les toitures translucides des piscines, serres ou vérandas, l’aspect des toitures n’est pas réglementé.

Les façades : La couleur des façades devra respecter le nuancier réalisé par l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Territoire de Belfort dans sa dernière version en vigueur. Cette disposition ne s’applique pas aux enseignes pour les constructions à usages de services ou d’activité ou aux éléments ponctuels permettant de mettre en valeur ledit service ou ladite activité.

Exemples de mise en valeur de façades de commerces (Vézelois et Bessoncourt)

Les façades des constructions annexes devront être similaires à celles de la construction principale ou présenter un aspect bardage bois (les matériaux de type imitation bois sont également autorisés).

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Cette disposition s’applique également pour les murs de clôtures.

L’intégration des éléments extérieurs à la construction (unité extérieure des climatisations, pompes à chaleur, paraboles, antennes, blocs de volets roulants…) en façade devra être soignée et adaptée et être la plus discrète possible (par un habillage par exemple) et/ou placé à l’arrière du bâtiment non visible du domaine public). Pour les pompes à chaleur installées sur une façade sur rue ou visibles depuis le domaine public, un habillage du dispositif est obligatoire. Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective sera réalisée.

Les éléments extérieurs à la construction ne pouvant être intégrés à la construction (station de relevage des eaux, transformateurs, boîtes aux lettres…) feront l’objet d’une intégration paysagère soignée.

Les dispositifs solaires ou photovoltaïques de type auvent ou palissade sont autorisés en façade sous réserve d’une intégration paysagère soignée.

Les clôtures : Dispositions relatives aux clôtures sur rue : Les clôtures réalisées sur des terrains plats peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée seule dont la hauteur est limitée à 1,50 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,25 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 90 cm.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées : - D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,50m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,50m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,50 m.

Dispositions relatives aux clôtures en limite séparative Les clôtures sur terrain plat peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80 m. - D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la

bordure est limitée à 25 cm et celle de la clôture est limitée à 1,55 m. - D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. La hauteur du mur est limitée à 60 cm et celle

de la clôture est limitée à 120 cm. S’il s’agit d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur peut être portée à 1m et la clôture peut être portée à 1,50 m, la hauteur totale de la clôture ne pouvant donc dépasser 2,50 m.

Les clôtures réalisées sur des terrains en pente peuvent être composées :

- D’une clôture pleine ou ajourée dont la hauteur est limitée à 1,80m disposée en espalier afin de s’adapter au relief et à la pente.

- D’une bordure de soubassement surmontée d’une clôture pleine ou ajourée. Dans ce cas, la hauteur de la bordure est limitée à 0,25m et celle de la clôture est limitée à 1,80m. Les bordures sont disposées en « espalier » afin de s’adapter au relief du terrain et à la pente.

- D’un mur surmonté ou non d’une clôture pleine ou ajourée. Le mur est construit par paliers successifs afin de s’adapter au relief et à la pente. La hauteur du mur est ainsi limitée à 60 cm sur son côté le plus grand et celle de la clôture est limitée à 1,80 m.

Autres dispositions relatives aux clôtures

Les portails sont pleins ou ajourés. Tous les matériaux sont autorisés à l’exception des matériaux réverbérant tels que l’inox.

Les règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas dans le cas d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements et de services publics.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont à proscrire.

Pour les constructions agricoles :

Les toitures des bâtiments d’exploitation agricole seront de couleur « terre cuite », dans les tons rouges à bruns. Le gris et le noir sont donc proscrits. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements de production d’énergie renouvelable dont l’intégration à la toiture devra être soignée. Les façades des bâtiments d’exploitation agricole seront soignées pour une bonne intégration paysagère (exemple : bardage bois).

Pour les constructions à usage d’habitation :

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures seront à 2 pans et d’aspect tuiles et de couleur « terre cuite », dans les tons rouges à brun. Le gris et le noir sont proscrits. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements de production d’énergie renouvelable dont l’intégration à la toiture devra être soignée.

Les façades seront de couleurs pastel, seules les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets, …) pourront être de couleurs vives.

Quant aux constructions annexes, les toitures devront être à deux pans, et être d’aspect tuiles, et de couleur

« terre cuite », dans les tons rouges. Les façades devront présenter soit un aspect bois, soit un aspect similaire à

celui de la construction principale ; l’aspect tôle en façade est proscrit.

Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.).

Affouillements et exhaussements de sol

Les constructions doivent s’adapter au terrain et non l’inverse :

• Pour les terrains plats, tout effet de bute sera évité. Un talutage discret pourra être autorisés avec des remblais qui ne devront pas dépasser 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente de plus de 10%.

• Pour les terrains en pente, les volumes et implantations des constructions s’adapteront à la pente. Si des remblais sont nécessaires, on veillera à limiter la différence de niveau par rapport au terrain naturel à 10% et à diversifier les talus qui feront l’objet d’un aménagement paysager. Les remblais ne devront pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Espaces verts et plantations

Un minimum d’un arbre de haute tige est imposé par tranche de 4 places de stationnement à proximité desdites places.

Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales6. Pour tout projet, au moins 30% de la superficie du terrain d’emprise devra être créée et/ou maintenue en espaces verts. Lors de la réalisation de tout projet d’aménagement, chaque arbre supprimé sera remplacé.

Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales7.

Les règles de stationnement pour les logements sont les suivantes : - Lorsque le logement comporte un garage il est exigé une place de stationnement extérieur, hors allée de garage ; - Lorsque le logement ne comporte pas de garage, il est exigé deux places de stationnement.

Pour les autres constructions autorisées au sein de la zone, le nombre d’emplacement de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas, en fonction de la nature exacte de l’activité concernée.

Article 3 1AU : Équipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, y compris des pistes cyclables et trottoirs, ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Article 3 A : Équipements et réseaux

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de

l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

2) Le réseau d'assainissement a) Eaux Usées Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application. En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite. Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort. Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

7 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

b) Eaux Pluviales Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet. Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions. Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes : - Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées... - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être : - Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l'eau ; - Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en œuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Le réseau d’électricité

Les réseaux d’électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

1) Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation et sécurité publiques. Pour les nouvelles constructions, ils se feront sans manœuvre sur les routes principales de la commune..

2) La desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères. La largeur des voiries nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres Les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation du public en impasse, doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour hors places de stationnement (voir schémas en annexe). En cas d’impossibilité technique de réaliser une aire de retournement permettant aux camions de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour sans manœuvre, un point de collecte devra être prévu à l’entrée de l’impasse.

1) Le réseau d'eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit :

- Être raccordée en souterrain au réseau public de distribution eau potable de caractéristiques suffisantes. - Ou être alimentée par un captage, forage, ou puit particulier répondant aux exigences réglementaires de

l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec autorisation préalable et contrôle.

6 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

2) Le réseau d'assainissement

a) Eaux Usées

Dans le cadre de la loi sur l'Eau, le zonage d'assainissement de Grand Belfort délimite les secteurs d'assainissement collectif et non collectif. L'annexe sanitaire au présent règlement en définit les modalités d'application.

En zone d'Assainissement Collectif (AC), toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau séparatif eaux usées ou au réseau unitaire. A défaut de réseau public existant, comme en zone d'assainissement non collectif (ANC), toute construction devra être munie d'un système de traitement ANC conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable dans les fossés ou dans les réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d'Assainissement Collectif ou liées au choix du système d'Assainissement Non Collectif sont à définir auprès du Grand Belfort. En matière d'ANC, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Grand Belfort afin de recueillir les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Les conseils liés à la conception, à l'implantation du système de traitement ainsi que le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par le Grand Belfort.

Seuls sont susceptibles d'être déversées de droit dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ou unitaires les eaux usées domestiques ou assimilables à des eaux usées domestiques. Des prescriptions techniques peuvent cependant s'appliquer aux rejets d'eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau est, quant à lui, soumis à la délivrance par le Présidence du Grand Belfort d'un arrêté d'autorisation de déversement.

b) Eaux Pluviales

Tout nouvel aménagement doit gérer les eaux pluviales (Ep) de manière intégrée et durable en fonction des paramètres naturels existants du terrain (topographie, hydrologie, géologie) et des caractéristiques techniques du projet.

Le rejet direct d'Eaux pluviales issues de parcelles privées dans le réseau public EP est exclu. Les dispositifs de gestion des EP sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les EP générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, accotement, noue, espace vert) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions.

Seule l'excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté dans le réseau après la mise en œuvre sur la parcelle privée et la voirie, de toutes les solutions susceptibles de supprimer, de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Les prescriptions de Grand Belfort en accord avec la règlementation sont les suivantes :

- Les eaux pluviales sont infiltrées en totalité tant que faire se peut dans le terrain par la mise en œuvre d'ouvrages d'infiltration tels que les structures drainantes (à fort indice de vide), chaussées réservoir, espaces verts (paysagers ou non) de type noue ou bassin de stockage et/ou infiltration, toitures végétalisées...

- En cas d'impossibilité technique dûment justifiée (sol imperméable, pollué), les EP qui n'auraient pas pu être infiltrées sont stockées et restituées à débit régulé défini par le Grand Belfort vers l'exutoire sans aggraver la situation en aval.

Le point de rejet des EP peut être :

- Le milieu naturel, sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l'eau ;

- Le réseau public EP (collecteur ou fossé) s'il existe. Les services de Grand Belfort détermineront l'éventuel prétraitement à mettre en œuvre avant rejet et le débit de fuite autorisé.

Les eaux de ruissellement des parkings peuvent être amenées à faire l'objet d'un pré-traitement en fonction de la taille du parking et /ou de l'activité de la zone concernée.

En cas d’installation de cuves de récupération des eaux de pluie, il est recommandé de mettre en place des cuves étanches ou de prévoir des dispositifs adaptés de protection contre la prolifération des moustiques (grille à maille fine par exemple).

3) Le réseau d'électricité Les réseaux d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

4) Le réseau de télécommunication Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et les aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

ZONE A

PLU de VEZELOIS – Révision

Informations sur le caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

La zone A s'applique aux terrains équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées.

Sont interdits : 1. Toutes occupations et utilisations du sol non admises au paragraphe suivant. 2. Le changement de destination des bâtiments autres que ceux actuellement à usage d’habitation à la date d’approbation du présent règlement. 3. Tout affouillement ou exhaussement de sol en dehors de ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées aux paragraphes suivants.

Sont autorisés sous conditions : 1. Toutes occupations et utilisations du sol sont formellement interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment aux infrastructures nécessaires : a. Au captage et traitement des eaux potables, b. Au traitement des eaux usées, c. Au traitement et stockage des déchets collectifs (végétaux et matériaux inertes et point de récupération en vue du stockage).

En secteur Nf sont autorisés les constructions, installations et aménagements liées à l’amélioration ou à la restauration du fort sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur Nm sont autorisés les aménagements et installations légers nécessaires aux activités militaires (bivouac, etc.).

Pour rappel, dans les forêts communales relevant du régime forestier, toute occupation du sol forestier est soumise pour avis préalable à l’ONF (article 143-2 du code forestier).

PLU de VEZELOIS – Révision Article 2 N : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies : L’implantation des constructions est autorisée jusqu’à l’alignement des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative.

Annexe 3

PROPOSITION D'ESPECES A UTILISER EN CAS D'INSTALLATION DE HAIES NATURELLES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites.

Il est recommandé que les bords des terrains de constructions jouxtant la forêt soient clos pour limiter l’accès sauvage à la forêt et diminuer les risques d’accidents lors des opérations sylvicoles. La hauteur des clôtures est alors comprise entre 1,50 et 1,80m. La plantation de haies est également autorisée. L’installation d’accès privatifs et directs à la forêt est proscrite (portillon, porte, trou dans un ouvrage : mur, grillage, haie, etc.).

Il est recommandé d’effectuer des plantations d’essences locales8.

Article 3 N : Équipements et réseaux

Les réseaux de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

8 Voir la liste « Proposition d’espèces à utiliser en cas d’installation de haies naturelles » en annexe du présent règlement.

Annexe 1

Schéma des aires de retournement

Annexe 2