Parcelle AK 69 à Vic-la-Gardiole
3 657 m² au plan cadastral. Identifiant 34333000AK0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A1, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsVIC_LA_GARDIOLEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Emprise du secteur de recul des construction obligatoire au titre de l'article L.151-17 du Code de l'UrbanismeReculConst
- 18Périmètre du secteur des abords de la RD612 faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)OAP
- 99Secteur des espaces proches du rivageEPR
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement permanent (OLD)
- infoClassement sonore des routes: Classement en catégorie 2, secteur affecté par le bruit de 250m de part et d'autre de la D612 (Mireval)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2023, 2 026 m² créésAutorisé - 11 IMPASSE DU COURTET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.