Zone N

Intitulé du document : 1

. Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Destination et sous-destination

N

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

>

Habitation (Logement, hébergement)

>

Commerces et activité de

services

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Cinéma

x

Hôtel

x

Autres hébergements touristiques

>

Equipement d’intérêt collectif

et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

>

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

Salle d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs

primaires, secondaires et

tertiaires

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Nh

Nj

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Les destinations et sousdestinations sont

o autorisées

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autorisées sous conditions

x interdites

Intitulé du document : 7

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s

Les construction*s et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Lors de l’implantation d’une extension*, le maintien des plantations existante*s devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison d’un arbre planté pour un arbre supprimé, ou à raison d’un mètre linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Cette disposition s’applique y compris aux éléments non identifiés aux documents graphiques.

8. Performances énergétiques et environnementales des construction*s Développement des énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existante*s à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

Conception bioclimatique des construction*s et des aménagements

Les façade*s des extension*s privilégieront une orientation vers le Sud et le Sud-Ouest, ces façade*s pourront comporter des protections solaires extérieures dimensionnées et adaptées à leur exposition et aux positionnements des ouvertures. Les extension*s privilégieront, par leur implantation et composition architecturale, une ventilation naturelle des espaces intérieurs, permettant de diminuer le recours aux ventilations mécanisées. Les sols extérieurs minéralisés, hors voie*s circulées, seront aménagés à l’aide de revêtements aux tons clairs, disposant d’un albédo* fort.

Intitulé du document : 4

. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit. Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur. Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques. Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné. Pour les construction*s légère*s de la sous-destination « autres hébergements touristiques », la mise en œuvre de toilettes sèches pourra être autorisée. Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. La mise en œuvre de toilettes sèches pourra être autorisée. Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi. Réseaux unitaires Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le SDAGE Loire Bretagne fixe un débit de fuite de 3l/s/ha.

5. Électricité, énergie et télécommunication

En cas d’extension* ou d’aménagement d’une construction* existante*, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou à la construction*. Sous réserve du respect des règlementations en vigueur, l’ensemble des dispositifs contribuant à la production d’énergies renouvelables installés sur des zones artificialisées à la date d’approbation du PLUi, au confort thermique des construction*s et à la réduction des déperditions énergétiques, est

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

2 – version Janvier 2026 - APP