Zone U

Intitulé du document : 1

. Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Destination et sous-destination

Exploitation agricole

Uc Uh Um Ug Ur Us Ut Ue Ui Ui-1 Ui-2 Ui-3

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Exploitation forestière

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Habitation (Logement, hébergement) Commerces et activité de services

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Artisanat et commerce de détail

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Restauration

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Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

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Hôtel

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Autres hébergements touristiques

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Equipement d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques o

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et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

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assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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Salle d'art et de spectacles

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Equipements sportifs

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Lieux de culte

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Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs

primaires, secondaires et

tertiaires

Industrie

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Entrepôt

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Bureau

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Centre de congrès et d’exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Les destinations et sous-destinations sont

o autorisées

> autorisées sous conditions x interdites

Intitulé du document : 1

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s.

Les nouvelles construction*s doivent s’implanter à l’alignement* ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public, d’un emplacement réservé ou d’une voie* privée. Dans le cas où la parcelle possède plusieurs limites avec le domaine public, et/ou emplacements réservés et/ou de voie*s privées, cette règle d’implantation ne s’applique que sur une seule de ces limites. Dans les zones Ur, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de démolition, la reconstruction* pourra se faire selon l’implantation initiale. Pour les construction*s neuves en dent creuse, l’implantation devra tenir compte des caractéristiques de l’alignement* bâti dans lequel ces construction*s s’insèrent. Les construction*s devront être implantées dans l’enveloppe définie par les construction*s existante*s sur une distance de 50m de part et d’autre de la parcelle concernée par le projet de construction*.

La règle d’implantation ne concerne pas : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel pour lesquels l’implantation est non règlementée ; • Aux extension*s des construction*s existante*s ; • Aux construction*s en second rang ; • Aux annexe*s.

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s et extension*s des construction*s existante*s pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :

• Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ; • Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ; • Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

Schéma extrait du PLUi de RLV

. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques

L’implantation des bâtiment*s devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voie*s. Le long des voie*s départementales, la marge de recul des construction*s est fixée à 15 m ; les emprises de voie*s douces n’entrent pas dans le calcul du recul. Le long de ces voie*s, un espace paysager sera aménagé sur une largeur de 10m. Les aires de stockage sont interdites dans ces espaces de recul. Sur les autres voie*s, les construction*s pourront s’implanter avec un recul de 5 à 7m de la voie*. Cette règle ne s’applique pas aux construction*s de second rang et aux annexe*s.

Implantation des construction*s les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementée

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s et extension*s des construction*s existante*s pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :

• Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ; • Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ; • Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.

Implantation topographique

Les construction*s devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des construction*s et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.

Intitulé du document : 7

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier :

• Les parties non occupées par les circulations, par les aires de stationnement et de desserte, ou par les espaces partagés ou d’agréments (cour, terrasse) doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées.

• Les parties de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* seront végétalisées au travers de surfaces éco-aménagées sur au moins 40 % de leur superficie,

• Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier : Les parties non occupées par les circulations, par les aires de stationnement et de desserte, ou par les espaces partagés ou d’agréments (cour, terrasse) doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées. Les parties de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* seront végétalisées au travers de surfaces éco-aménagées sur au moins 40 % de leur superficie, Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. Le coefficient imposé en pleine terre* est calculé selon la formule suivante :

. Espaces non bâtis* et abords des construction*s Qualité des espaces libres

Les parties de terrain non construites doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, cohérent et en harmonie avec son environnement, en particulier : Les parties non occupées par les circulations, les aires de stationnement et de desserte, de stockage doivent être en totalité végétalisées par les strates herbacées et/ou arbustives et arborées. Les bâches de paillage imperméables et non biodégradables sont interdites. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Les surfaces de pleine terre* (PLT) sont les surfaces minima d’espaces verts à ménager dans tout projet. La surface imposée en pleine terre* est calculée selon la formule suivante : Le coefficient de pleine terre* est de 0.2. Ce coefficient ne s’applique pas

• Aux construction*s et installations de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations » ;

• Aux travaux d’aménagement de voiries des espaces publics ;

Intitulé du document : 2

. Nombre de place de stationnement

Destination

Sousdestination

Normes imposées

Habitation

• Uc :

1 place par logement

• Uh, Um, Ug, Ur :

2 places de stationnement par logement

• Toutes zones :

Logement

Pour les opérations de plus de 3

logements : 1 place visiteur (facilement accessible depuis le domaine public) à partir et par tranche de 3 logements

Pour les construction*s de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est pas

• Uc, Uh, Um, Ur :

exigé de places de stationnement.

Dans le cas d’une création de logement (en deçà de 3 logements) à l’étage d’un bâtiment* de commerce, la création de stationnement n’est pas obligatoire. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus en respectant les ratios mentionnés ci- dessus.

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

1 place pour 3 logements (ou chambre en cas d’absence de logement individualisé).

1 place/30 m² de SdP

Restauration

• SdP inférieure ou égale à 150 m² : 1 place / 10 m² de SdP

• SdP au-delà de 150 m² :

1 place / 20 m² de SdP supplémentaires Activités de services où Commerces s’effectue 1 place / 60 m² de SdP et activité l’accueil d’une de services clientèle

Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extension*s de construction* de moins de 30 m² de SdP créée. Les stationnements existants doivent toutefois être maintenus.

Hébergement hôtelier et 1 place / 2 chambres indépendantes touristique

Pour les hôtels de capacité importante (plus de 30 chambres) recevant des groupes, 1 place de stationnement dévolue aux cars doit être prévue par tranche entamée de 30 chambres.

Cinéma

Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement, et du taux de foisonnement* envisageable ; nonobstant l’application de l’article L 111-

Intitulé du document : 3

. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente.

4. Assainissement Eaux usées

Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit. Dans les zones d’assainissement collectif, annexées au PLUi, toute construction* ou installation devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Un regard de visite sera obligatoirement réalisé en limite de propriété avant rejet au collecteur. Les sous-sols des bâtiment*s devront avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d’assainissement dans les meilleures conditions techniques. Dans les zones d’assainissement non-collectif, annexées au PLUi, un dispositif d’assainissement individuel devra être mis en place conformément à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné. Dans le cas de réhabilitation* ou d’extension* de bâtiment*, si l’installation n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une mise en conformité sur la base d’une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet, en fonction des contraintes du sol et du site. Dans tous les cas, les construction*s et installations devront être raccordées au réseau public d’assainissement dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés) annexés au PLUi. Réseaux unitaires Dans le cas de terrains raccordés à un réseau unitaire, les construction*s devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

Eaux pluviales

Tout projet d'aménagement ou de construction* doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale ou de ruissellement (tels des noue*s, bassins de rétention ou d’infiltration …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

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