Les règles pour construire sur la parcelle A 506 à Vicq
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 506
- Surface du terrain
- 875 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUE (secteur 1AUE(p3))
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUE.
Zone UE (secteur UE(p3))
Hauteur
7 m
constructions à destination d'habitation, en UE et UEa
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
18 mautres constructions, en UELa phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UE Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
13 mautres constructions, en UEaLa phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé. UEa Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
10 mautres constructions, en UEbLa phrase du règlement
« UEb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. »
La hauteur se mesure du terrain naturel au point le plus élevé. Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir une continuité bâtie.
Article UE 4 « Hauteur »
Limites
Moitié du dénivelé, 4 m minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite si le projet est accoléaccolé à un bâtiment voisin existant, à hauteur similaireLa phrase du règlement
« Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. »
La règle L = H/2 se lit entre le point de la construction et le point le plus proche de la limite : c'est le dénivelé qui commande, pas la hauteur seule.
Article UE 3 « Implantation des construction s les unes par rapport aux autres sur une même propriété »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmationOAP
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoReglement local de publicite
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vicq, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 875 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 506 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral596130000A0506
Plan DXF feuille A 02, 54 ko