Construire à Vielvergeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/09/2024
Le règlement
Votre projet à Vielverge
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vielverge
- Agrandir à Vielverge
- Construire une piscine à Vielverge
- Poser un abri de jardin à Vielverge
- Clôturer à Vielverge
- Refaire la façade à Vielverge
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Vielvergerisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 11 Grande rue, 21270 Vielverge
- Téléphone
- 03 80 36 10 19
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.vielverge.fr
Vielverge en chiffres
- 495habitants
- 176 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 11permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vielverge ?
Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vielverge ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vielverge ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vielverge ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vielverge ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Soissons-sur-Nacey355 hab.
- Pontailler-sur-Saône1 277 hab.
- Flammerans458 hab.
- Lamarche-sur-Saône1 382 hab.
- Perrigny-sur-l'Ognon655 hab.
- Champagney473 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 521 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 103 m².
- Code INSEE
- 21680
- Code postal
- 21270
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 267 locaux raccordables sur 268 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.