Les règles pour construire sur la parcelle BE 48 à Vif
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 722d Route des Granges 38450 Vif
- Référence cadastrale
- BE 48
- Surface du terrain
- 97 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solAu plus 5 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de faitla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)la distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : recul d'au moins 5 m de l'alignement, ou de la limite de fait.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD4
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Au plus 5 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 46 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Condition hors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 6 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale [...] - 6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règles générales : [...] D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » , les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le ...
Distance aux limites
Rubrique 3Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/ 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Restauration admise dans la limite de 150 m² de surface de plancher
les constructions interdites
15 cas particuliers
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Cinéma interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Salles d'art et de spectacle nouvelles interditesLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions nouvelles destinées aux salles d'art et de spectacle. »
Équipements sportifs nouveaux interditsLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : [...] - Les constructions nouvelles destinées aux équipements sportifs. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Hôtels admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher »
Autres hébergements touristiques admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commercialeLa phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les carrières ne sont admises que dans les secteurs protégés pour la richesse du sol du plan de zonage ; le commerce de détail est encadré par les surfaces de vente du plan C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
Article UD4 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
hors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
9 m au faîtagehors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 9 m au faîtage »
3,50 mannexesLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)construction qui n'est pas implantée avec un recul de 5 mLa phrase du règlement
« ... ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 mconstruction en limite séparative, hors adossement à une construction existanteLa phrase du règlement
« Dans les autres cas d'implantation en limite, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,50m. c. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L)construction en retrait des limites séparativesLa phrase du règlement
« Lorsque la construction projetée est implantée en retrait des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. L'article ne renvoie pas ici au plan des hauteurs (D2). Il n'y a pas de périmètre d'intensification urbaine dans cette zone. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD4 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 5 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m² d'emprise au sol en plus de l'existanttransformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019La phrase du règlement
« - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Les constructions antérieures au PLUi peuvent aussi s'étendre jusqu'au plafond de la zone.
Article UD4 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
sauf indication contraire du plan D1, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)impossibilité technique due à une forte pente du terrain au droit de la route d'accès, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... » , les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, risques, prolongement d'un bâtiment existant).
Article UD4 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite si la hauteur ne dépasse pas 3,50 m, sur au plus 10 m de limite (6 m pour les annexes)sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... 3,50 m sont autorisées à s'implanter sur les limites séparatives, sur un linéaire inférieur ou égal à 10 m sur la limite pour les constructions principales et 6 m pour les annexes. (schéma illustratif) Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction peut aussi s'accoler à un pignon aveugle existant en limite. La fin de l'article (règles alternatives : même retrait face aux zones A ou N, implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics) n'a pas été conservée dans le texte servi.
Article UD4 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant sans changement de destination, annexe ou extension créant moins de 40 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD4 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans les surfaces végétalisées ou perméables.
Article UD4 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Les fonds de vallée ouverts
- 18Plaine agricole
- 18Vallée du Drac et rebord du Vercors
- 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
- 47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 97 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2023, 1 logementAutorisé, 722 ROUTE DES GRANGES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38545000BE0048
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,5 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 28 ko