Les règles pour construire sur la parcelle BL 22 à Vif
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Allée Marie Curie 38450 Vif
- Référence cadastrale
- BL 22
- Surface du terrain
- 618 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solAu plus 25 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de faitla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètresla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 614 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : recul d'au moins 5 m de l'alignement, ou de la limite de fait.
- Côté voisins : implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres.
- Les 20 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD3
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Au plus 25 % de l'unité foncière
Condition hors secteur UD3d, sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD3d : [...] formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 25% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Condition hors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 7 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale [...] - 7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règles générales : [...] et emprises » ou D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus ...
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
Condition hors secteur UD3d, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
1. Implantation en limite [...] 1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation)
Espaces libres
Rubrique 7Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
13 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Cinéma interditLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Logement et hébergement neufs ou en extension interditsdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2 des risques anthropiques)La phrase du règlement
« Habitation : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement et à l'hébergement. »
Restauration admise dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors secteur UD3f (où elle est interdite), hors secteur UD3vLa phrase du règlement
« Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher sauf en secteur UD3f, où elles sont interdites. »
Hôtels admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3vLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Autres hébergements touristiques admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3vLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commercialehors secteur UD3vLa phrase du règlement
« Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1, hors secteur UD3vLa phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans les secteurs UD3v, seules les constructions et installations liées à l'accueil des gens du voyage sont admises. Dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2), le logement, l'hébergement, les hôtels et les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont interdits. Les carrières ne sont admises que dans les secteurs protégés pour la richesse du sol du plan de zonage.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
hors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
10 m au faîtagehors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 10 m au faîtage »
3,50 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)construction qui n'est pas implantée avec un recul de 5 m, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« ... ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 m sur limite, sauf adossementconstruction en limite au-delà de 20 m de l'alignementLa phrase du règlement
« ... à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximaleconstruction en retrait des limites séparativesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 25 % de l'unité foncière
hors secteur UD3d, sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m² d'emprise au sol en plus de l'existanttransformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone : [...] - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Les constructions antérieures au PLUi peuvent aussi s'étendre jusqu'au plafond de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)impossibilité technique due à une forte pente du terrain au droit de la route d'accès, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, parcelle atypique, risques, prolongement d'un bâtiment existant). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter les règles de cette servitude.
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
hors secteur UD3d, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite si la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mau-delà de 20 m de l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoireLa phrase du règlement
« - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. (schéma illustratif) »
Recul obligatoirelimite de zone agricole ou naturelle (A ou N), ou construction voisine proche de la limite avec une ouverture vers elleLa phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : ... ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (schéma illustratif) »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans la bande de 20 m, hors secteur UD3d, l'implantation en limite dépend des constructions voisines (pignon aveugle, construction principale éloignée de la limite, terrain voisin non bâti) ; le texte range le secteur UD3m à la fois dans cette règle et dans celle de l'adossement. Au-delà de 20 m, l'implantation en limite est aussi admise en adossement à un pignon aveugle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant sans changement de destination, annexe ou extension créant moins de 40 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UD3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Bourgs, villages et hameaux
- 18Les fonds de vallée ouverts
- 18Vallée du Drac et rebord du Vercors
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 3000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
- 47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 618 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2016, 252 m² créésAutorisé, 5 RUE DE L'INDUSTRIE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38545000BL0022
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,7 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BL 01, 98 ko