Les règles pour construire sur la parcelle BX 2 à Vif

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BX 2
Surface du terrain: 4 034 m²
Zonage: Zones N, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Recul sur la rueRecul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit comprisla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRecul d'au moins 3 m des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 50 % de l'unité foncière en pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BX 2, VifDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris
Condition hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Règle générale : [...] de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Ce recul est calculé en tout point du bâtiment, débords de toit compris.
Distance aux limites
Rubrique 3
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
Condition hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre
Condition projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
- Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.
Emprise au sol
Rubrique 5
Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les extensions seulement ; les piscines seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol des constructions
Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : ... 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150m² (l'emprise au sol s'appréciant à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019).
Hauteur maximale
Rubrique 4
Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (l'agriculture seulement ; les annexes seulement ; les réseaux et installations techniques seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine
... de la zone, sauf dans les secteurs Ns : La hauteur maximum des constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière ne doit pas dépasser 12 m.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
La phrase du règlement
« - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement. »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, sont admis sous conditions les constructions agricoles et forestières, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis sous conditions, plus strictes en secteur Ns.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
12 m
constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. Hors secteur Ns, la hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
Article N 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale
logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, [...] - La totalité de l'emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris), hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : [...] - L'emprise au sol d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, les annexes des habitations existantes s'implantent dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Nombre de places non réglementé
La phrase du règlement
« 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. »
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article N 8 « STATIONNEMENT 7.1 »
Espaces verts
Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre
projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablesprojets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.
Article N 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone A

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Exploitation agricole et forestière : [...] - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, sont admis sous conditions les constructions agricoles, les logements strictement nécessaires à l'exploitation, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis s'ils ne compromettent pas l'activité agricole (conditions plus strictes en secteur As).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture ou au sommet du premier acrotère
nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 m au faîtage ou au dernier acrotèrenouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole : la hauteur des constructions ne doit pas dépasser : [...] - 10 m au faitage ou au dernier acrotère en cas de toiture terrasse. »
3,50 mannexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. La hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
90 m² d'emprise au sol au plus
logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totalelogements existants au 20/12/2019
La phrase du règlement
« ... si cette extension est inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150 m², (l'emprise au sol s'apprécie à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019). »
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements existants
La phrase du règlement
« Pour les logements existants, [...] la somme de l'emprise au sol de la totalité des annexes (y compris annexes existantes, hors piscine) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris)
La phrase du règlement
« L'emprise d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, le logement nécessaire à l'exploitation s'implante intégré ou accolé au bâtiment d'exploitation ou, en cas d'impossibilité architecturale démontrée, dans un rayon de 100 m, et les annexes des habitations dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Nombre de places non réglementé
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Les règles communes du PLUi (article 7.1.1 des dispositions générales) complètent cet article. Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article A 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
constructions nouvelles et changements de destination à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Pente agricole
18Vallée du Drac et rebord du Vercors
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 4 034 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 18 novembre 2014, 125 m² créés, 1 logementTravaux achevés, IMPAS DES VERGERS

Toutes les autorisations délivrées à Vif

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38545000BX0002

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,6 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BX 01, 54 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 105 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 91 réparées ; 105 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1314 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.