Les règles pour construire sur la parcelle CI 3 à Vif

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 80c Route des Celliers 38450 Vif

Référence cadastrale: CI 3
Surface du terrain: 133 m²
Zonage: Zones UD4, N, UD3; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solAu plus 5 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de faitla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle CI 3, VifDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD4

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Au plus 5 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4
6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Condition hors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 6 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale [...] - 6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règles générales : [...] D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » , les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le ...
Distance aux limites
Rubrique 3
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/ 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD4

Usage
Restauration admise dans la limite de 150 m² de surface de plancher
les constructions interdites
15 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Salles d'art et de spectacle nouvelles interdites
La phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions nouvelles destinées aux salles d'art et de spectacle. »
Équipements sportifs nouveaux interdits
La phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : [...] - Les constructions nouvelles destinées aux équipements sportifs. »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Hôtels admis dans la limite de 150 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher »
Autres hébergements touristiques admis dans la limite de 150 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les carrières ne sont admises que dans les secteurs protégés pour la richesse du sol du plan de zonage ; le commerce de détail est encadré par les surfaces de vente du plan C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
Article UD4 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
hors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
9 m au faîtagehors secteurs UD4h, hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 9 m au faîtage »
3,50 mannexes
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)construction qui n'est pas implantée avec un recul de 5 m
La phrase du règlement
« ... ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 mconstruction en limite séparative, hors adossement à une construction existante
La phrase du règlement
« Dans les autres cas d'implantation en limite, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,50m. c. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L)construction en retrait des limites séparatives
La phrase du règlement
« Lorsque la construction projetée est implantée en retrait des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. L'article ne renvoie pas ici au plan des hauteurs (D2). Il n'y a pas de périmètre d'intensification urbaine dans cette zone. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD4 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 5 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m² d'emprise au sol en plus de l'existanttransformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019
La phrase du règlement
« - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Les constructions antérieures au PLUi peuvent aussi s'étendre jusqu'au plafond de la zone.
Article UD4 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
sauf indication contraire du plan D1, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)impossibilité technique due à une forte pente du terrain au droit de la route d'accès, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... » , les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, risques, prolongement d'un bâtiment existant).
Article UD4 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite si la hauteur ne dépasse pas 3,50 m, sur au plus 10 m de limite (6 m pour les annexes)sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... 3,50 m sont autorisées à s'implanter sur les limites séparatives, sur un linéaire inférieur ou égal à 10 m sur la limite pour les constructions principales et 6 m pour les annexes. (schéma illustratif) Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction peut aussi s'accoler à un pignon aveugle existant en limite. La fin de l'article (règles alternatives : même retrait face aux zones A ou N, implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics) n'a pas été conservée dans le texte servi.
Article UD4 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant sans changement de destination, annexe ou extension créant moins de 40 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD4 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans les surfaces végétalisées ou perméables.
Article UD4 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone N

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
La phrase du règlement
« - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement. »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, sont admis sous conditions les constructions agricoles et forestières, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis sous conditions, plus strictes en secteur Ns.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
12 m
constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. Hors secteur Ns, la hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
Article N 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale
logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements, hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, [...] - La totalité de l'emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris), hors secteur Ns
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : [...] - L'emprise au sol d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, les annexes des habitations existantes s'implantent dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article N 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Nombre de places non réglementé
La phrase du règlement
« 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé. »
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article N 8 « STATIONNEMENT 7.1 »
Espaces verts
Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre
projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablesprojets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.
Article N 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UD3 (secteur UD3d)

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
13 cas particuliers
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Logement et hébergement neufs ou en extension interditsdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2 des risques anthropiques)
La phrase du règlement
« Habitation : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement et à l'hébergement. »
Restauration admise dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors secteur UD3f (où elle est interdite), hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher sauf en secteur UD3f, où elles sont interdites. »
Hôtels admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Autres hébergements touristiques admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commercialehors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans les secteurs UD3v, seules les constructions et installations liées à l'accueil des gens du voyage sont admises. Dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2), le logement, l'hébergement, les hôtels et les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont interdits. Les carrières ne sont admises que dans les secteurs protégés pour la richesse du sol du plan de zonage.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
6 m au sommet de l'acrotère
toitures terrasses en secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
9 m au faîtagesecteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« En secteur UD3d et UD3m [...] - 9 m au faîtage. »
3,50 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)construction qui n'est pas implantée avec un recul de 5 m, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 m sur limite, sauf adossementconstruction en limite au-delà de 20 m de l'alignement
La phrase du règlement
« ... à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximaleconstruction en retrait des limites séparatives
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 20 % de l'unité foncière
en secteur UD3d, sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m² d'emprise au sol en plus de l'existanttransformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone : [...] - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Les constructions antérieures au PLUi peuvent aussi s'étendre jusqu'au plafond de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)impossibilité technique due à une forte pente du terrain au droit de la route d'accès, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, parcelle atypique, risques, prolongement d'un bâtiment existant). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter les règles de cette servitude.
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
En limite seulement en adossement à une construction voisine
en secteurs UD3d et UD3m, dans la bande de 20 m depuis l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoire
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite si la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mau-delà de 20 m de l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoire
La phrase du règlement
« - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. (schéma illustratif) »
Recul obligatoirelimite de zone agricole ou naturelle (A ou N), ou construction voisine proche de la limite avec une ouverture vers elle
La phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : ... ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (schéma illustratif) »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans la bande de 20 m, hors secteur UD3d, l'implantation en limite dépend des constructions voisines (pignon aveugle, construction principale éloignée de la limite, terrain voisin non bâti) ; le texte range le secteur UD3m à la fois dans cette règle et dans celle de l'adossement. Au-delà de 20 m, l'implantation en limite est aussi admise en adossement à un pignon aveugle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant sans changement de destination, annexe ou extension créant moins de 40 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UD3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
Prescriptions du plan
7 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
05Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ces berges, 5.2ha, Métropole, Route des CelliersER_24_VIF
18Bourgs, villages et hameaux
18Les fonds de vallée ouverts
18Pente agricole
18Vallée du Drac et rebord du Vercors
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 133 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2016, 108 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 72 ROUTE DES CELLIERS
PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2016, 96 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 3D MONTE DE BELLEDENT

Toutes les autorisations délivrées à Vif

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38545000CI0003

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,6 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CI 01, 71 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 104 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 92 réparées ; 104 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.