Les versions du document d'urbanismede Viglain

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/12/2024Publiée le 03/04/2025, en vigueur45336_PLU_20241210
• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 02/04/2024, retirée le 03/04/202545336_PLU_20210708
• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 24/05/2023, retirée le 07/02/202445336_PLU_20210708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.