Les versions du document d'urbanismede Vignec
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 25/11/2025Publiée le 17/09/2026, en vigueur65471_PLU_20251125
- PLU approuvé le 17/10/2023Publiée le 27/11/2023, retirée le 01/12/202565471_PLU_20231017
- PLU approuvé le 17/10/2023Publiée le 30/10/2023, retirée le 27/11/202365471_PLU_20231017
- PLU approuvé le 17/02/2023Publiée le 05/06/2023, retirée le 30/10/202365471_PLU_20230217
- PLU approuvé le 17/02/2023Publiée le 03/03/2023, retirée le 05/06/202365471_PLU_20230217
- PLU approuvé le 08/03/2022Publiée le 08/04/2022, retirée le 03/03/202365471_PLU_20220308
- PLU approuvé le 20/05/2015Publiée le 26/07/2019, retirée le 08/04/202265471_PLU_20150520
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.