Zone AU

Intitulé du document : et AU 2– OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont uniquement autorisées les constructions suivantes à usage :

- d’habitation unifamiliale, leurs annexes et les piscines, A NOTER : Les constructions annexes isolées sont limitées à une surface totale de plancher hors œuvre de 50 m². RAPPELS L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article L.441 –2 du Code de l’Urbanisme) - Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.443 – 4 et 5 du Code de l’Urbanisme est INTERDIT Les garages en sous-sol sont INTERDITS

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée (existante ou à créer) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’acquéreur aménagera à ses frais le raccordement aux différents branchements et divers réseaux amenés sur chaque lot par le lotisseur

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle : Mais aucun lot ne pourra faire l’objet de division

ARTICLES AU 6 & 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES

Les Constructions devront être implantées soit sur l’une des limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales et en respectant la marge de reculement ainsi définie :

La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles ou ne comportant pas de baie assurant l’éclairement de pièces d’habitation ou de travail. En tout état de cause, les constructions à usage principale d’habitations ainsi que les annexes accolées, devront s’implanter à l’intérieur des zones constructibles figurant au plan et de composition et d’implantation. Les piscines pourront également s’implanter soit à l’intérieur ou à l’extérieur des zones constructibles. Les annexes isolées devront être implantées en dehors de la zone constructible, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation, est interdite sur une même unité foncière.

La distance entre deux bâtiments non-contigus ne peut être inférieure à 8 mètres. Toutefois, la distance minimale entre le bâtiment principal et une annexe isolée (garages, abris de jardin), édifiés sur un même terrain, n’est pas imposée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées (garages, abris de jardins), est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres.

La hauteur des constructions annexes isolées (garages, abris de jardins), ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente et ne doit pas excéder 5 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes.

TOITURES

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

1 – TOITURES Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d’un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45°. Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois une toiture à une ou deux pentes, d’inclinaison inférieure à 35°, peut être autorisée pour les annexes isolées. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées (appentis, garages) à la construction principale ou les appentis. L’éclairement des combles des pièces principales sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue, et par les lucarnes ou châssis de toit en façade postérieure. En ce qui concerne les vérandas il n’est pas fixé de règle de toiture. Les toitures à pente à l’exception des vérandas doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 27 tuiles au m². Les couleurs rouge vif et brun foncé sont interdites.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Les pentes des toitures seront comprises entre 35 et 45 degrés et recouvertes de tuiles terre

cuite (Toiture en terrasse INTERDITE).

Les tuiles seront de ton vieilli avec un minimum de : - 27/m² pour les tuiles plates en terre cuite. - 60 à 73/m² pour les tuiles de pays petit moule. (17x24 ou 17x27)

Les couleurs rouge vif et brun foncé sont interdites.

En façade sur rue, les ouvertures en combles des pièces principales devront obligatoirement être des lucarnes. Des châssis de toit de dimension maximum 0,78x 0,98 seront toutefois autorisés en façade sur rue pour les ouvertures en combles des pièces secondaires (salle de bains, cage d’escalier).

Ces règles pourront ne pas être appliquées dans le cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration à l’environnement urbain aura été particulièrement justifiée.

2 – PAREMENTS EXTERIEURS Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les menuiseries extérieures seront peintes. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction, en respectant les types et les teintes indiquées dans la notice annexée.

Les enduits de parement seront de finition grattée fins. Les éléments d’encadrement, bandeau et soubassement seront traités, en finition, grattés. Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Ces règles pourront ne pas être appliquer dans le cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration à l’environnement urbain aura été particulièrement justifiée.

3 – CLOTURES a) En bordure de l’espace de desserte : les clôtures sont obligatoires et ne doivent pas excéder 2

m de hauteur exception faite des piliers.

Ces clôtures doivent être constituées soit : 1° -Par une haie végétale à dominante persistante et diversifiée en retrait de 0,80 m le portail et portillon seront en bois peint selon schéma de coloration, de forme arrondie, entourés de murs de 1,80 m de hauteur, surmontés de chaperons à 2 pentes, les piliers seront d’une hauteur de 2m surmontés d’un chaperon

2° -Par un muret recouvert d’un chaperon à 2 pentes d’une hauteur totale de 0,50 m et recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale et surmonté d’éléments métalliques disposés verticalement sans festonnage Le portail et portillon seront constitués d’une grille métallique de couleur vert foncé ou noir, de formes arrondis entourés de murs de 1,80 m de hauteur surmontés de chaperon à 2 pentes. Les piliers seront d’une hauteur de 2 m surmonté d’un chaperon.

En tout état de cause, le choix du type de clôture sera déterminé par le « schéma et plan de clôture »

b) En limite séparative : les clôtures doivent être constituées d’un grillage plastifié vert à mailles rectangulaires doublé d’une haie.

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 1,80 m.

Les demandes d’autorisation de clôture projetée seront obligatoirement jointes à la demande de permis de construire de l’habitation principale.

Intitulé du document : STATIONNEMENT GARAGES

Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées dont une couverte.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS ESPACES BOISES

OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. Ils devront être plantés à raison d’un arbre minimum de haute tige (16/18 minimum) pour 100 m² de la surface d’espaces verts.

ARTICLES AU 14&15 – COEFFICIENTS D’OCCUPATION DU SOL ET DEPASSEMENT

Voir tableau des surfaces n°2

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de VIGNELY.

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme : 1 - les articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du code de l’urbanisme ; 2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), de

s zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du code de l'urbanisme ; Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UZ, référencée au plan par l’indice UZ ; Les zones naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, est : - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ; Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximale des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q

ue d'adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone UA Chapitre II - Dispositions propres à la zone UB Chapitre III - Dispositions propres à la zone UZ

TITRE II CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Cette zone correspond au bâti ancien de la commune. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies. Quelques constructions plus récentes se sont implantées en retrait de l’alignement et des limites séparatives. Une partie de cette zone est soumise aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé en date du 27 novembre 2009.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.