Zone UZZone urbaine à Vignely

Tout ce qui n’est pas admis sous condition.

1 – Rappels

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).
• Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l'urbanisme. 2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies
• Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion du canal.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Il n'est pas fixé de règle.

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Et individuel#

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

• Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif séparatif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Gestion des déchets :

Toute construction doit prévoir sur I'unité foncière I'aménagement des locaux spécifiques pour les déchets ménagers et/ou industriel et dimensionnés au tri et à la collecte sélective Les constructions existantes justifiant d'impossibilité technique majeure d'aménager ces locaux sont exemptées de ces dispositions

Il n'est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 2.50 mètres minimum.

Les constructions peuvent s’implanter sur ou en retrait des limites séparatives de propriété. En cas de retrait la distance sera au moins égale à 3 mètres.

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments.

Il n'est pas fixé de règle

La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 8 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour :

• La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les installations techniques nécessaires pour l’utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d’architecture contemporaine et de Haute Qualité Environnementale (HQE) sont systématiquement autorisées. Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en façade ou en toiture. Par ailleurs :

• Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire I'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faitage.
• Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions.
• Les éléments des climatiseurs visibles depuis I'extérieur doivent être intégrés à la construction : - Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie - Soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade

L’emploi de certains matériaux verriers réfléchissants induisant un risque de collision pour l’avifaune est interdit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS La haie qui longe le canal de l’Ourcq devra être maintenue ou remplacée avec des essences locales.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de C.O.S.

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Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles et aux zones naturelles#

Chapitre I - Dispositions propres à la zone A Chapitre II - Dispositions propres à la zone N#

Titre III#

Chapitre I#