Zone AUH

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les opérations d’ensemble et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation, à condition que ces opérations :

- ne mettent pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone, - respectent les orientations d’aménagement et de programmation définies

dans la zone (Cf. document n°4).

- les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée aux activités autorisées ci-dessus ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.

- par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d'emprise au sol ainsi que la réalisation d'une annexe non contiguë à une construction à usage d'habitation existante, dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol.

- les équipements publics.

- les aires de stockage liées aux activités autorisées.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, postes de détente de gaz, bassin de retenue).

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

Est interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage relevant des installations classées ou non.

- les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

- les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation d’élevage implantées à proximité bâtiment nécessitant la présence de l’exploitant.

- les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte, camping à la ferme…) dans la mesure où cette diversification est nécessaire à l’exploitation agricole existante.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur (transformateur, pylône, antenne, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, incinérateur, station d’épuration, bassin de retenue, etc.).

- la reconstruction en cas de sinistre, dans la limite des surfaces de plancher et de l’emprise au sol des constructions existantes avant sinistre et sous réserve qu’elles aient été régulièrement édifiées. Les dispositions des articles 3 à 13 ne s’appliqueront pas aux reconstructions à l’identique en cas de sinistre depuis moins de 10 ans.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations liés à la production d’énergie électrique à partir d’éoliennes.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées (Cf. document n°4).

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d'au moins 3 m par rapport à l'alignement.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient, ni aux bâtiments annexes aux habitations.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être édifiées soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces dernières.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l’emprise des voies et autres emprises publiques.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où cette extension n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur au faîtage

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

°°°

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 m au faîtage, soit R+1+Combles.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

La hauteur maximale des bâtiments annexes aux habitations, non contigus à la construction principale est limitée à 2,10 m à l'égout du toit et à 5 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 4 mètres lorsque l'annexe est implantée sur la limite séparative. La hauteur maximale d'un abri de jardin est limitée à 4 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des mâts ou des pylônes est limitée à 12 mètres, sauf pour ceux nécessaires au fonctionnement des équipements publics.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage soit R + combles aménageables.

La hauteur des bâtiments à usage agricole est limitée à 15 m au faîtage.

La hauteur maximale des mâts ou des pylônes est limitée à 12 mètres, sauf pour ceux nécessaires au fonctionnement des équipements publics.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales…).

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations).

Non réglementé.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

GENERALITES Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées (Cf. document n°4).

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.

Les façades sur rue, des habitations nouvelles implantées à l’alignement, réalisées à l’aide de matériaux destinés à être recouverts devront s’ornementer à minima des modénatures et des rappels d’architecture traditionnelle suivants : soubassement, corniche, encadrements d’ouvertures et chaînage d’angles. Ils seront composés de briques en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire.

Les façades sur rue, des habitations nouvelles implantées en retrait de l’alignement, réalisées à l’aide de matériaux destinés à être recouverts devront s’ornementer de modénatures et de rappels d’architecture traditionnelle : soubassement et/ou corniche et/ou encadrements d’ouvertures et/ou chaînage d’angles, etc. Ils seront composés de briques en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire.

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques en terre cuite de teinte rouge. La brique flammée est interdite.

Lorsque les façades sur rue sont constituées de matériaux traditionnels (briques, pierres, moellons...), les joints doivent être beurrés au mortier de chaux grasse naturelle.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

BAIES

Sur les façades orientées vers la rue, les baies des constructions à usage d'habitation seront plus hautes que larges. Cette disposition ne concerne pas les portes de garage.

MENUISERIES

Sur les façades orientées vers la rue, les menuiseries en bois seront peintes ou lasurées.

Sur les façades orientées vers la rue, les volets roulants sont interdits sauf si le coffre est disposé à l'intérieur de la construction.

TOITURES

La pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 30° minimum sur l’horizontale. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations.

À l’exception des vérandas et des bâtiments annexes, les toitures des habitations seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles de teinte brune, soit en ardoises naturelles posées droites.

Les toits en terrasse sont interdits sauf s'ils constituent une partie de la toiture et représentent un élément architectonique (élément de liaison, attique…) ; dans ce cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/3 de la surface couverte par la toiture.

ANNEXES

Pour les annexes implantées à l’alignement des voies :

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.

Les façades sur rue des annexes réalisées à l’aide de matériaux destinés à être recouverts devront s’ornementer de modénatures et de rappels d’architecture traditionnelle (soubassement, chaînage d’angles, etc.) composés de briques en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire.

Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques en terre cuite de teinte rouge. La brique flammée est interdite.

Lorsque les façades sur rue sont constituées de matériaux traditionnels (brique, pierre, moellons...) les joints doivent être beurrés au mortier de chaux grasse naturelle.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

L’utilisation de profilés divers de teinte foncée est autorisée, les plaques plates nervurées doivent néanmoins être préférées aux plaques ondulées.

Les couleurs agressives sont interdites.

Les tôles galvanisées non-peintes sont interdites.

Pour les autres annexes :

Les tôles galvanisées non-peintes sont interdites.

L’utilisation de profilés divers de teinte foncée est autorisée, les plaques plates nervurées doivent néanmoins être préférées aux plaques ondulées.

Les couleurs agressives sont interdites.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique, ni aux produits dont la législation rend obligatoire leur stockage aérien. Dans ce cas, les installations concernées, si elles sont visibles des voies ouvertes à la circulation publique, devront être dissimulées par une haie composée d’essences locales.

CLOTURES

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas en cas de rénovation, reconstruction ou extension à l’identique des clôtures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

 Les clôtures SUR RUE

Les clôtures sur rue devront obligatoirement être édifiées en limite(s) d’emprise(s) publique(s) et au même niveau que celle(s)-ci.

Dans le cas d’un terrain bordé par un talus intégré à l’emprise publique, le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions pour assurer, dès sa conception, la stabilité de sa clôture afin d’anticiper un éventuel décaissement du talus (réalisation d’un trottoir, d’une sente, d’un équipement d’infrastructure...).

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1,80 m et seront minérales.

Les clôtures réalisées en plaques de béton sont interdites.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

Les clôtures seront constituées : - dans le cas d’un terrain situé en surplomb de la voie de desserte et bordé par un mur de soutènement, d’un muret d’une hauteur de 1,00 m maximum, surmonté d’une grille, d’une palissade ajourée ou d’un grillage vert, - dans les autres cas, o soit d’un mur plein, o soit d’un muret d’une hauteur de 0,80 m minimum, surmonté d’une grille, d’une palissade ou d’un grillage vert.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie composée exclusivement d’essences locales. L'utilisation du Thuya ou de conifère de la même famille est interdite. Les essences végétales acclimatées doivent être privilégiées (charmilles, troènes, noisetiers, érables,…).

Dans les sections de rue soumises à des dispositions particulières identifiées au règlement graphique (plan n°5c), les murs et murets seront obligatoirement réalisés à l'aide de matériaux traditionnels ou de parements d’aspect similaire (briques en terre cuite de teinte rouge, moellons, pierre).

Dans les autres sections de rue, les murs et murets seront réalisés à l'aide : - soit de matériaux traditionnels ou de parements d’aspect similaire (briques en terre cuite de teinte rouge, moellons, pierre) ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…) d’un enduit rappelant les tonalités des enduits traditionnels utilisés localement. Dans ce cas, l’apparition de détails architecturaux sera exigée (soubassement, chaînages, encoignures, piliers…). Ils devront recouvrir au moins 20 % de la surface totale de la clôture et seront réalisés à l’aide de briques en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire. L’usage de la pierre est admis en mélange avec la brique.

 Les clôtures édifiées en LIMITES SEPARATIVES

Les clôtures édifiées en limites séparatives auront une hauteur maximum de 1,80 m. La hauteur de la clôture sera calculée à partir du terrain naturel.

Les clôtures réalisées en plaques de béton sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 50 cm de hauteur maximum en soubassement. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain naturel (TN).

AMENAGEMENT DES ABORDS

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et de communications numériques seront aménagés en souterrain.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

MATERIAUX Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés :

- soit à l’aide de matériaux traditionnels (brique, moellon, pierre), - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers de teinte foncée, leur teinte sera dans la gamme de brun

ou dans la gamme de gris, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

L’usage du béton banché et de plaques de béton avec cailloux lavés sont admis uniquement en soubassement des constructions et installations à usage agricole.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de couleurs locales traditionnelles à l'exclusion du blanc pur).

TOITURES

Les teintes des matériaux constituant les toitures des bâtiments à usage agricole devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

ANNEXES

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique, ni aux produits dont la législation rend obligatoire leur stockage aérien. Dans ce cas, les installations concernées, si elles sont visibles des voies ouvertes à la circulation publique, devront être dissimulées par une haie composée d’essences locales.

Les plaques de béton sont interdites sauf pour les silos agricoles.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de

OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l'habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations (et accès).

Dès lors qu'une aire de stationnement d'au moins 4 places est aménagée sur la propriété, il sera réalisé un traitement paysager autour de cette aire, sous forme de haie et de plantations à feuilles persistantes.

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Article 15 – Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux de communication électronique (fibre optique, réseau cuivre, etc.), en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux n’auraient pas été déployés en périphérie de la zone, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant comme espaces boisés classés à conserver sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

OBLIGATION DE PLANTER

Les dépôts et aires de stockage agricoles doivent être dissimulés par des éléments végétaux composés d’essences locales si ces dépôts et/ou stockages sont permanents.

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Article 15 – Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération :

- pour les constructions à usage d'habitation, y compris en cas de changement de destination d'une construction existante en habitation, ou en cas de division en plusieurs

logements d'une habitation existante : - au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, et à partir de 120 m2 de surface de plancher aménagée ou créé, 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher (le carport n'est pas considéré comme une place couverte).

Les dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

- pour les constructions à usage de bureaux, - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence, rester indépendantes (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m en cas de boxes) et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

ACCES

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées (Cf. document n°4).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Aucun accès « véhicule » direct n’est autorisé sur la RD41, la rue de Coupe-Gueule et la cité Bel Air.

VOIRIE

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées (Cf. document n°4).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

VOIRIE

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

EAU POTABLE

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AUh

ASSAINISSEMENT



Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² pour les habitations), située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.



Eaux pluviales

La gestion des eaux de pluie devra respecter les dispositions édictées dans le règlement d’assainissement pluvial figurant dans le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (pièce n°6d).

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement possible sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole

Zone A

ASSAINISSEMENT



Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² pour les habitations), située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.



Eaux pluviales

La gestion des eaux de pluie devra respecter les dispositions édictées dans le règlement d’assainissement pluvial figurant dans le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (pièce n°6d).

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

14