Zone UD

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs inconstructibles identifiés au règlement graphique (plan n°5c) en vertu de l’existence de risques naturels (ruissellement), au titre de l’article R.123-11 (b) du Code de l’Urbanisme, sont interdits :

- toute construction,

- tout aménagement ou installation susceptible d’aggraver les caractéristiques hydrauliques des vallons et fossés (couverture, busage, bétonnage, etc.).

Dans le reste de la zone, sont interdits sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit ou la gêne apportée à la circulation.

- les constructions et installations à usage industriel et d’entrepôt.

- les constructions et installations agricoles.

- les constructions à usage de bureaux.

- les constructions à usage de commerce.

- les groupes de garages individuels.

- les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les dépôts de véhicules visés au Code de l'Urbanisme.

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Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1.

Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisation du sol ci-après :

Dans les secteurs inconstructibles identifiés au règlement graphique (plan n°5c) en vertu de l’existence de risques naturels (ruissellement), au titre de l’article R.123-11 (b) du Code de l’Urbanisme,

- les installations et aménagements de loisirs légers (de type aire de jeux, parcours sportif, etc.) et l’aménagement d’espace(s) public(s) à condition de ne pas aggraver les caractéristiques hydrauliques des vallons et fossés.

- les aménagements d’ouvrages hydrauliques améliorant la gestion des eaux pluviales, ou permettant la protection des biens existants, dans la mesure où ils ne créent pas d’aggravation par ailleurs.

- les extensions et les annexes des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, à condition :

- que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m², - qu’elles soient édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier - que le niveau de la dalle du rez-de-chaussée soit surélevé d’au moins 0,50 m

par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Dans le reste de la zone UD

- les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée aux activités autorisées ci-dessus ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.

- les constructions ou parties de constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 100 m2.

- l’extension ou la modification des bâtiments à usage d’activités existants dans la mesure où il n’en résulte pas des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (garage compris mais hors piscine) dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol et un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d'emprise au sol.

- la réparation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

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- la reconstruction en cas de sinistre, dans la limite des surfaces de plancher et de l’emprise au sol des constructions existantes avant sinistre et sous réserve qu’elles aient été régulièrement édifiées. Les dispositions des articles 3 à 13 ne s’appliqueront pas aux reconstructions à l’identique en cas de sinistre depuis moins de 10 ans.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de la voie qui dessert la construction projetée. - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie qui dessert la construction projetée, retrait porté à au moins 6 mètres dès lors que les places de stationnement attachées à la construction sont réalisées entre celle-ci et l'emprise publique.

Aucune construction à usage d’habitation (y compris en cas de changement de destination à usage d’habitat) ne peut être implantée ou aménagée au-delà d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie publique ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée.

Pour une construction existante à usage d'habitation au moment de l'entrée en vigueur du PLU modifié, située à plus de 30 mètres de la voie publique qui la dessert, est admise une extension dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante, ni aux bâtiments annexes.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées à l’alignement devront être implantées sur au moins une limite latérale.

Les constructions édifiées en limite(s) séparative(s) sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec un retrait d’au moins 3 m de ces dernières.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

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Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. Cette distance est portée à au moins 10 mètres s'il s'agit de constructions à usage d'habitation.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient, ni aux bâtiments annexes aux habitations.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

DEFINITION DE LA HAUTEUR AU FAITAGE :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

°°°

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faîtage, soit R+1+C pour les habitations.

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La hauteur maximale des bâtiments annexes aux habitations, non contigus à la construction principale est limitée à 2,10 m à l'égout du toit et à 5 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 4 mètres lorsque l'annexe est implantée sur la limite séparative. La hauteur maximale d'un abri de jardin est limitée à 4 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des mâts ou des pylônes est limitée à 12 mètres, sauf pour ceux nécessaires au fonctionnement des équipements publics.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales).

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment existant.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne peut excéder 50 % de la surface totale du terrain.

Dans tous les cas, l’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions ne peut excéder 50%.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installation) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas en cas de rénovation, reconstruction ou extension à l’identique des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, ni aux vérandas.

GENERALITES

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

ASPECT

Les modifications ou extensions des façades sur rue des constructions traditionnelles doivent avoir, par leur dimension, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique ou similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation ou adaptation de la façade sur rue d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques rouges, moellons, enduits anciens, etc.).

MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.

Sur les bâtiments où ils sont admis, les bardages métalliques ou les bardages en bois (ou matériau composite) peints auront une teinte dans la gamme de brun, la gamme de gris, de teinte verte ou encore ton pierre. Les bardages qui seront réalisés en bois naturel apparent (ou matériau composite d'aspect bois naturel) auront un aspect brou de noix.

TOITURES

Les toits en terrasse sont interdites.

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- sauf s'ils constituent une partie de la toiture et représentant un élément architectonique (élément de liaison, attique…) ; dans ce cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/3 de la surface couverte par la toiture ; - sauf pour une extension de la construction principale, limitée à un niveau de la construction, sans accès extérieur ; le recours à la toiture végétalisée est admis ; - sauf pour une construction nouvelle devant répondre à des exigences de perfomance énergétique nécessitant de recourir à une toiture terrasse , notamment végétalisée.

ANNEXES

Les tôles galvanisées non-peintes en usine sont interdites.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront soit enterrées soit dissimulées par une haie composée d’essences locales, si elles sont visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Les couleurs agressives sur de grande surface sont interdites.

CLOTURES L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas en cas de rénovation, reconstruction ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

 Les clôtures SUR RUE

Les clôtures sur rue devront obligatoirement être édifiées en limite(s) d’emprise(s) publique(s) et au même niveau que celle(s)-ci.

Dans le cas d’un terrain bordé par un talus intégré à l’emprise publique, le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions pour assurer, dès sa conception, la stabilité de sa clôture afin d’anticiper un éventuel décaissement du talus (réalisation d’un trottoir, d’une sente, d’un équipement d’infrastructure...).

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1,80 m. Elles seront soit minérales, soit végétales.

Les clôtures réalisées en plaques de béton sont interdites.

Les clôtures minérales seront constituées : - dans le cas d’un terrain situé en surplomb de la voie de desserte et bordé par un mur de soutènement, d’un muret d’une hauteur de 1,00 m maximum, surmonté d’une grille, d’une palissade ajourée ou d’un grillage vert, - dans les autres cas, o soit d’un mur plein, o soit d’un muret d’une hauteur de 0,80 m minimum, surmonté d’une grille, d’une palissade ou d’un grillage vert.

Elles pourront être doublées d’une haie composée exclusivement d’essences locales. L'utilisation du Thuya ou de conifère de la même famille est interdite. Les essences végétales acclimatées doivent être privilégiées (charmille, troène, noisetiers, érables,…).

Dans le cas d’une clôture réalisée à l’aide de matériaux destinés à être recouverts, l'apparition de détails architecturaux sera exigée (soubassement, chaînages, encoignures, piliers…). Ils devront recouvrir au moins 20 % de la surface totale de la clôture et seront réalisés à l’aide de briques en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire. L’usage de la pierre est admis en mélange avec la brique.

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Les clôtures végétales seront composées exclusivement d’essences locales. L'utilisation du Thuya ou de conifère de la même famille est interdite. Les essences végétales acclimatées doivent être privilégiées (charmille, troène, noisetiers, érables,…). Elles pourront être doublées d’un grillage rigide vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets de même couleur.

 Les clôtures édifiées en LIMITES SEPARATIVES

Les clôtures édifiées en limites séparatives auront une hauteur maximum de 2,00 m. La hauteur de la clôture sera calculée à partir du terrain naturel.

Les clôtures réalisées en plaques de béton sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 50 cm de hauteur maximum en soubassement. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain naturel (TN). Toutefois, pour les portions de clôtures entre terrains voisins situés en zone urbaine, est admis le recours aux plaques de béton teintées dans la masse d'aspect brique rouge vieillie ou ton pierre naturelle de pays. En cas de réalisation d'un mur ou d'un muret en matériau (parpaings, briques creuses, etc.) destiné à être recouvert, le mur ou le muret sera nécessairement enduit de teinte pierre naturelle de pays.

AMENAGEMENT DES ABORDS

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et de communications numériques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de

OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l'habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations (et accès).

En cas de transformation d'un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2 d'espace vert non imperméabilisé par logement créé (hors stationnement et circulations et accès), aménagé en continuité du logement.

Dès lors qu'une aire de stationnement d'au moins 4 places est aménagée sur la propriété, il sera réalisé un traitement paysager autour de cette aire, sous forme de haie et de plantations à feuilles persistantes.

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

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Article 15 – Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Les pompes à chaleur et les dispositifs de climatisation (et installations similaires) seront nécessairement installés côté jardin par rapport à la voie publique, et à au moins 4 mètres de la limite séparative dès lors que la construction voisine à usage d'habitation est implantée sur cette limite.

Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux de communication électronique (fibre optique, réseau cuivre, etc.), en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux n’auraient pas été déployés en périphérie de la zone, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

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Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération :

- pour les constructions à usage d'habitation, y compris en cas de changement de destination d'une construction existante en habitation, ou en cas de division en plusieurs

logements d'une habitation existante : - au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, et à partir de 120 m2 de surface de plancher aménagée ou créé, 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher (le carport n'est pas considéré comme une place couverte).

Les dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

- pour les constructions à usage de bureaux, - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

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Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

- pour les constructions à usage de commerce, - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence, rester indépendantes (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m en cas de boxes) et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Dès lors, toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé(e) en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités voués à recevoir une construction à usage d'habitation, ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU. La largeur de la voie ou de l'accès sera au minimum de 4 mètres.

Aucun accès nouvel accès "véhicule" n'est autorisé sur les tronçons de voies indiqués au règlement graphique à savoir le chemin rural de Coupe Gueule et la rue Cité Bel Air.

VOIRIE Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les nouvelles voies privées en impasse sont interdites sauf dans les secteurs soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

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Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

EAU POTABLE

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

ASSAINISSEMENT



Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² pour les habitations), située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.



Eaux pluviales

La gestion des eaux de pluie devra respecter les dispositions édictées dans le règlement d’assainissement pluvial figurant dans le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (pièce n°6d).

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

14