Zone UE

Est interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions et installations à usage industriel, artisanal ou d’entrepôts soumises ou non à déclaration ou à autorisation.
• les constructions à usage de bureaux.
• les établissements recevant du public dès lors qu’ils abritent une activité annexe présentant un lien avec les activités autorisées dans la zone (formation, points de vente,…).
• les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, postes de détente de gaz, bassin de retenue...etc. ).
• l’extension des habitations existantes (en une ou plusieurs fois) dans la limite de 25 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
• les annexes liées aux habitations existantes.
• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone à condition qu’elles soient réalisées dans le volume des constructions autorisées.
• les aires de stationnement des véhicules.
• les ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liés au développement, à la gestion, à l'entretien ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone.
• la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

Les constructions ou installations autorisées dans la zone doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport à l'alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - pour les constructions d’équipements d’infrastructure ou de superstructure si un parti pris architectural ou des contraintes techniques le justifient. - en cas d’extension d’une construction située elle-même à moins de 5 mètres de l’alignement dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les nouvelles constructions et installations à usage d’activités doivent être implantées en respectant un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à 5 m.

Une autre disposition peut être adoptée en cas d’extension des constructions existantes situées à moins de 5 mètres des limites séparatives dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire la marge initiale.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Définition de la hauteur au faîtage

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir…).

Dans tous les cas, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Generalites#

Les dispositions de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Aspect#

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.

Materiaux#

Les matériaux bruts de type brique creuse ou parpaing seront obligatoirement recouverts d'enduits de teintes discrètes (gammes de sable, beige...).

De manière générale, les teintes des bâtiments seront en harmonie avec l'environnement, excluant les couleurs vives (rouge...) et le blanc pur. Les bardages métalliques ou les bardages en bois (ou matériau composite) peints auront une teinte dans la gamme de brun, la gamme de gris, de teinte verte ou encore ton pierre.

Les constructions à usage industriel, artisanal ou d’entrepôts seront réalisées : - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix). - soit en profilés divers aux couleurs dénuées d’agressivité, - soit en matériaux destinés à être recouverts.

Annexes#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Clotures#

Les clôtures auront une simplicité d'aspect.

Les grillages seront constitués de mailles rectangulaires ou carrées soudées de couleur verte, et montés sur des potelets en fer de même couleur.

L’utilisation de thuyas en plantation d’alignement est interdite.

Les grillages doublés d’une haie vive sont vivement recommandés.

Amenagement des abords#

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et de communications numériques seront aménagés en souterrain.

Obligation de planter#

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les dépôts, les décharges et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives.

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol#

Sans objet.

Article 15 – Performances énergétiques et environnementales#

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage de bureaux, - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

• pour les établissements à usage d'activités autorisées, - 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de construction.

À ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m en cas de boxes) et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Voirie#

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable#

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² pour les habitations), située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Pour les constructions ou installations liées aux activités, il sera demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux de pluie devra respecter les dispositions édictées dans le règlement d’assainissement pluvial figurant dans le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (pièce n°6d).

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet.