Construire une piscine à Vigneux-sur-Seine

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vigneux-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Vigneux-sur-Seine

Zone	Ce que le règlement dit
N	Non réglementé. Le P.P.R.i peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent.
UA	Règle générale : A l’intérieur du secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface de la parcelle.
UB	L'emprise au sol est limitée à 50%.
UD	Règle générale : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.
UE	Règle générale : En UEb : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain.
UG	Règle générale : "L'emprise au sol est limitée à 35%.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	De surcroît, toute construction dont la hauteur (H), définie dans l’article UB 10, est supérieure à 8 mètres doit respecter un recul de 6 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci coïncident avec la limite de la zone UD.
UD	La longueur totale des constructions susceptibles d’être édifiées le long d’une limite séparative ne peut pas être supérieure à 15 mètres.
UE	Les installations d’intérêt général peuvent être implantées en limite ou avec un retrait minimal de 0,5 mètre.
UG	Dans le cas contraire, elles doivent être implantées par rapport aux limites séparatives à une distance égale à leur hauteur (H), définie dans l’article UG 10, sans être inférieure à 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures.
UL	Les constructions nouvelles doivent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l’article UL 10, avec un minimum de 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.