Les versions du document d'urbanismede Vignoc
Les 13 versions publiées
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 27/01/2026, en vigueur243500667_PLUi_20260120
- PLUi approuvé le 10/12/2024Publiée le 21/01/2025, retirée le 27/01/2026243500667_PLUi_20241210
- PLUi approuvé le 14/03/2023Publiée le 07/04/2023, retirée le 21/01/2025243500667_PLUi_20230314
- PLUi approuvé le 25/02/2022Publiée le 27/04/2022, retirée le 07/04/2023243500667_PLUi_20220225
- PLUi approuvé le 12/10/2021Publiée le 20/01/2022, retirée le 27/04/2022243500667_PLUi_20211012
- PLUi approuvé le 12/10/2021Publiée le 16/12/2021, retirée le 20/01/2022243500667_PLUi_20211012
- PLUi approuvé le 12/10/2021Publiée le 15/12/2021, retirée le 15/12/2021243500667_PLUi_20211012
- PLUi approuvé le 12/10/2021Publiée le 06/12/2021, retirée le 09/12/2021243500667_PLUi_20211012
- PLUi approuvé le 23/02/2021Publiée le 14/04/2021, retirée le 02/12/2021243500667_PLUi_20210223
- PLUi approuvé le 06/07/2020Publiée le 10/09/2020, retirée le 14/04/2021243500667_PLUi_20200706
- PLUi approuvé le 25/02/2020Publiée le 12/06/2020, retirée le 10/09/2020243500667_PLUi_20200225
- PLU approuvé le 14/03/2017Publiée le 09/07/2018, retirée le 12/06/202035356_PLU_20170314
- PLU approuvé le 14/03/2017Publiée, retirée le 09/07/201835356_PLU_20170314
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.