Les règles pour construire sur la parcelle AB 9 à Vigny
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Route du Bord d’Haut 95450 Vigny
- Référence cadastrale
- AB 9
- Surface du terrain
- 497 m²
- Zonage
- Zone UG
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur d'habitat sous forme pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UG 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UG 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain existant.
Hauteur maximale
Article UG 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UG 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Secteur UGa La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UG 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UG 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Zone UG et secteur UGb Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.
Distance aux limites
Article UG 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UG 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Terrains dont la dimension de façade est inférieure à 20 mètres Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales.
Espaces libres
Article UG 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UG 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
50% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UG ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UG.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 de 1989Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement0 Osny : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vigny.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomainePérimètre des abordsActe : Domaine-I3CP39_20241118
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-MédardPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Medard-I16QP2_20241118
- AC2Site inscrit ou classéVexin FrançaisEnceinte du siteActe : SI6503_19720619
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vigny, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 497 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2022, 73 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 1 ROUTE DU BORD HAUT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral95658000AB0009
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (octobre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 71 ko