Zone AEZone agricole à Villamblain

Autorisées sous conditions particulières…

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Uniquement les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Aa.

Dans le secteur Aa, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher.

Équipements sportifs

Uniquement dans le secteur Al, les constructions existantes.

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Uniquement dans le secteur Al1, les constructions existantes et les nouvelles constructions.

A

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Hormis dans les secteurs Ac, Al et Al1 les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’infrastructures routières publiques et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Dans les zones Natura 2000, identifiées sur le document graphique, toute construction et installations autorisées dans la zone sous réserve de respecter les prescriptions visées par le dispositif de protection Natura 2000.
• Hormis dans les secteurs Ac, les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières uniquement s’ils sont relatifs à des travaux de construction, ou d’infrastructures routières publiques ou liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
• En secteurs Al et Al1, les affouillements et exhaussements des sols uniquement s’ils sont nécessaires à l’activité sportive.
• En secteur Ac, les affouillements, exhaussements des sols et l’exploitation de carrières ainsi que leurs accès.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

5.Règlement modifié –Septembre 2025

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans l’OAP thématique mutation du bâti agricole doivent être respectées.

A

II-A 1 Règle générale

Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement

• Les constructions à destination d’habitation

Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement

En cas de retrait, la distance minimale est fixée à 5 mètres minimum.

Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait (5m) : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celle-ci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que :

• Ces travaux ne soient pas susceptibles de compromettre à long terme l’élargissement de la voie ;
• La distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ;

A

5m mini

Dispositions specifiques par zon e#

II-A 2 Règles particulières

• En secteurs Ae, Ae1, Ae2,Aa, Ac, Ah, Al et Al1

Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement

5.Règlement modifié –Septembre 2025

• En secteur As Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement. En cas de retrait, la distance minimale est fixée à 5 mètres minimum.

5m mini

• En secteur Am, il n’est pas fixé de règle.

A

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

En cas de retrait, les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• Si la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 6 mètres,
• Si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 3 mètres.

Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait (6m/3m) : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celleci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que la distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ;

Dispositions specifiques par zon e#

5m

II-B 1 Règle générale Les constructions et installations peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

• Les constructions à destination d’habitation

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait par rapport à l’alignement

• Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait

Sont admis dans toutes les marges de retraits : : - Les voies et rampes d’accès ; - Les ouvrages enterrés (garages, caves…) ;

Sont admis dans les marges de retraits de 3 m ou 6m: L’implantation de construction annexe de type abri de jardin, serre, kiosque, abri animaux, garages, (charreterie, carport) sous réserve que : - l’emprise au sol totale cumulée d’une ou plusieurs constructions annexes n’excède pas 30 m² maximum - la hauteur maximale soit limitée à 3,50 mètres au point le plus haut - la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues.

II-B 2 Règles particulières

• En secteurs Aa Ae, Ae1,Ae2, Ac,Ah, Al et Al1

Les constructions et installations peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

• En secteur As

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait par rapport à l’alignement

En cas de retrait, les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• Si la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 6 mètres,
• Si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 3 mètres.
• En secteur Am, il n’est pas fixé de règle.
• Implantation des piscines

Les piscines couvertes doivent respecter les règles générales applicables aux constructions.

Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

5.Règlement modifié –Septembre 2025

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale

A

Il n’est pas fixé de règle.

• Implantation des constructions annexes

Les constructions annexes aux constructions d’habitation doivent être implantées dans un rayon maximal de 15 mètres de la construction principale à destination d’habitation.

Il n’est pas fixé de règle entre :

• Deux constructions annexes,
• Une construction principale et une piscine (couverte ou non couverte),
• Une construction principale et un abri pour les animaux (box à chevaux, poulailler, …)
• Une construction annexe et une piscine (couverte ou non couverte).

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les installations thermiques et photovoltaïques ne pourront pas être en saillie. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

• Les ouvertures en toiture

Les lucarnes existantes seront en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes d’aspect similaire. En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci devront avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés

5.Règlement modifié –Septembre 2025 à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative. Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics. En secteur Am, il n’est pas fixé de règle.

• Les portails et portillons d’accès Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives.

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

• Pour les constructions à destination d’habitation

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage et à 5 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+1+combles.

La hauteur maximale des constructions annexes aux constructions principales à destination d’habitation est limitée à 3,50 mètres au point le plus haut.

• Pour les constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Il n’est pas fixé de règle.

II-E 2 Règles particulières En secteurs, Ae, Ae2 et Am

Il n’est pas fixé de règle.

• En secteur Ae1, Ac

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres

• En secteurs Aa, Ah, As, Al et Al1

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes au point le plus haut à la date d’approbation du PLUi-H

• Travaux des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement

En cas de réhabilitation d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle générale, la hauteur au point le plus haut est fixée à la hauteur maximale de la construction avant travaux.

• Reconstruction d’une construction existante ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement

En cas de reconstruction d’une construction existante située en vis à vis de la rue présentant une hauteur supérieure à la règle générale, la hauteur au point le plus haut est fixée à la hauteur maximale de la construction initiale.

II-D 1 Règle générale

Il n’est pas fixé de règle

• Pour les constructions à destination d’habitation

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H à destination d’habitation sous condition de ne pas dépasser 30 % d’emprise au sol de la construction existante.

L’emprise au sol totale maximale cumulée de toutes les constructions annexes aux constructions d’habitation autorisées dans la zone est fixée à 30 m² par unité foncière.

II-E 2 Règles particulières En secteur Ae, Ae1, Ae2 et Am

Il n’est pas fixé de règle

• En secteurs Aa,Ac Ah, As

L’emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H est limitée à 100 m² maximum de surface de plancher. Cette surface de plancher maximale peut être réalisée en une ou plusieurs fois.

• En secteur Al

L’emprise au sol maximale correspond à celle des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H

A

• En secteur Al1

L’emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H et des nouvelles constructions est limitée à 100 m² maximum de surface de plancher. Cette surface maximale peut être réalisée en une ou plusieurs fois.

Dispositions specifiques par zon e#

Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé, de plantations privilégiant les essences locales.

Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cicontre.

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement

Règles

de

stationnement

automobile

Il est imposé au minimum 2 places par logement

Lorsque le projet

comporte plusieurs

logements (à partir de

5 logements), il doit#

s’ajouter la réalisation

de places visiteurs à

raison d’une demi-place par logement (le

nombre résultant du

calcul sera arrondi au

nombre

entier

supérieur).

Dispositions specifiques par zon e#

Hébergement Au minimum 1 place

A

pour 5 chambres#

Au minimum 1 place

Commerces et#

de stationnement par

Activités de#

tranche entamée de

Services#

100 m² de surface de#

plancher.

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Équipements d’interet collectif et services publics#

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal · (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Exploitation agricole ou forestiere#

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’exploitation.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux

usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable réglementation en vigueur.

publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

lutte contre l’incendie.

Doivent être recherchées les solutions permettant

Elle peut également être refusée si les accès sont l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) insuffisamment dimensionnés s’ils présentent un risque sous réserve de la prise en compte des contraintes pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être particulières liées à la présence de nappes sub-appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des affleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de carrières souterraines.

A

l’intensité du trafic.

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du

Accès :

point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie :

Les voies privées desservant 3 logements et plus doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

desservir.

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite

maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de

III-B 1 Réseaux d’eaux réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

une alimentation en eau.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux

• Eaux usées pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

5.Règlement modifié –Septembre 2025

A

Dispositions specifiques par zon e fiche d’identité de la zone n - synthèse des règles#

Localisation

Caractéristiques de la zone

Dispositions specifiques par zon e#