Les versions du document d'urbanismede Villard
La version publiée
- PLU approuvé le 02/07/2019Publiée le 18/07/2025, en vigueur74301_PLU_20190702
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.