Le règlement, mot pour motVillard-Sallet, dans l'ordre du document

Ua = 12 mètres Ub = 9 mètres Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions est ramenée à : Ua = 9 mètres Ub = 7 mètres 3.5 mètres 12 mètres

Dispositions particulières :

Une hauteur différente peut être exceptionnellement autorisée ou prescrite si elle est dûment justifiée par la nature et la localisation des constructions.

Les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à l’ensemble de ces dispositions générales et particulières.

Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure aux règles précitées pourront évoluer dans leur hauteur initiale.

• Article U11 : Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains (Article R 111-21 du code de l’urbanisme). Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les dispositions ci-après ne sont pas respectées:

Implantation / terrassement / accès : L’implantation de la construction doit respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans excéder un talus de terre excédant 1.5 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à pente inférieure à 10 %

Terrain naturel

Selon les caractéristiques du terrain d’assiette du projet et de la sensibilité paysagère, la justification des dispositions ci-dessus doivent être joints au dossier de demande de permis de construire.

L’implantation des aires de stationnement doit être prévue le plus proche de l’accès au terrain. Les voiries d’accès doivent être aménagées de telle sorte que leur impact paysager et les contraintes qui leur sont liées soient limités : terrassement, entretien, déneigement. Volumes : Les constructions doivent être traitées avec le maximum de simplicité en volume. Ainsi, le nombre de volumes doit être limité à deux volumes principaux. Les pans coupés ne peuvent être autorisés que si les caractéristiques du terrain d’assiette les rendent nécessaires. Architecture : Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au patrimoine architectural traditionnel ou à ses interprétations récentes. Toiture : Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage doit être dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.

Les toitures doivent comporter 2 pans au minimum. Toutefois, les toitures à 1 seul pan peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou d’extensions accolées à un bâtiment existant. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition d’être végétalisées. La toiture doit disposer d’une pente comprise entre 40% et 80% et doit être adaptée aux contraintes locales. Les fenêtres de toit doivent être intégrées de façon harmonieuse : elles doivent être affleurantes, d’une superficie adaptée à la dimension de la toiture et pensées dans l’harmonie des façades. Les constructions devront présenter des dépassées de toiture de 0.5m minimum.

Façades : Les enduits doivent être réalisés dans les règles de l’art. Les finitions doivent être soit frottées, grattées ou lissées.

Matériaux : Les enduits, peintures et matériaux de couverture de couleur vive sont interdits. Les enduits doivent être réalisés de préférence en teintes sable, beige ou ocre clair. Les enduits blancs sont interdits. Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions existantes, les matériaux extérieurs (couverture, enduit, menuiserie) doivent être d’aspect identique à ceux du bâtiment principal existant. Le bois peint dans le ton gris, légèrement coloré, ou brun est privilégié pour les huisseries et volets. D’une manière générale, il convient de respecter les matériaux existants dans l’environnement proche.

Clôtures et portails : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, si le pétitionnaire souhaite clore sa propriété, il doit aborder le traitement de sa clôture en fonction de sa localisation et de sa situation dans le quartier. Elle n’est pas traitée de la même manière en bordure du domaine public (rue, espace public, circulation), sur les limites de propriétés, ou en bordure d’espaces naturels ou agricoles. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1.80 mètre. Les clôtures végétales doivent être constituées d’essences locales variées et plantées à 0.5 mètre minimum de la limite de parcelle. Dans les espaces construits en continu, ou en bordure d’espaces de circulation ou des espaces publics (rue, place, parking,…) :

• les clôtures doivent contribuer à assurer la continuité du bâti ou des espaces équipés ; - les clôtures à proximité des accès automobiles et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique ne doivent pas créer de gêne pour la circulation (visibilité). En dehors des espaces construits en continu, ou lorsqu’elles bordent des espaces agricoles ou naturels, ou sur limites de propriété : la clôture doit être la plus discrète possible, composée à partir d’un ou plusieurs des éléments suivants : - haie végétale constituée par des essences locales variées, - dispositif à claire voie en bois et de conception simple, - muret de 0.5m maximum. Dans les secteurs affectés par des risques d’inondations, de crues torrentielles, de ruissellement sur versant, les clôtures minérales peuvent être interdites afin de permettre la libre circulation des eaux de débordement ou de ruissellement. Les portails doivent être les plus simples possibles et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, traitement des piliers). Dans le cas d’un mur en pierre pré-existant, il peut être préservé.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires : L’implantation de panneaux solaires doit présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment et son intégration paysagère.

Leur implantation au sol est interdite. Ils doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages, en respectant les principes suivants : - être intégrés esthétiquement, - être regroupés d’un seul tenant sur la toiture, en évitant les implantations verticales ou fantaisistes, - privilégier la symétrie, - présenter un coloris le plus proche possible de la toiture.

Divers éléments techniques : - Les abris des containers d’ordures ménagères doivent être intégrés harmonieusement, dans le respect des normes du service gestionnaire, - Les éléments techniques tels que blocs de climatisation ou pompe à chaleur doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public ou intégrés dans un coffret.

Les équipements publics ou constructions d’intérêt collectif peuvent faire l’objet d’adaptations au présent règlement, compte tenu des impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques.

• Article U12 : Stationnement

Il est exigé : Type de Constructions

Nombre de Places de Stationnements

Habitation Individuelle Habitation : opération de plus de 4 logements

Hôtels et restaurants Construction à usage commercial Construction à usage artisanal et industriel

Construction à usage de bureaux et de services

Equipements publics ou d’intérêt collectif

2 places de stationnement par habitation sur le tènement#

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamé. Il est imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements.

1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de Surface de Plancher.

1 place pour 50 m² de surface de vente.

1 place pour 50 m² de surface de plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

1 place pour 25 m² de Surface de Plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

Disposition particulière concernant le secteur Ua :

En cas d’impossibilité dûment justifiée, le nombre de places de stationnement pourra être adapté aux contraintes du tènement.

En outre :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, - Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols, - Les portails sont implantés en retrait suffisant au droit des accès automobiles pour permettre le stationnement éventuel d’un véhicule automobile hors voirie publique, - Des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite devront être réalisés à raison de 5 % du nombre total de places à aménager pour les équipements publics et les bâtiments collectifs neufs, - Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) doivent être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics. Pour tout établissement privé autre que les logements, les espaces de stationnement doivent être : - suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle, - aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.
• Article U13 : Espaces libres et plantations – Aires de jeux et de loisirs

Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction. Un plan descriptif des espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire ou d'autorisation de lotir.

Espaces libres : La totalité de la surface non construite de la parcelle hormis les espaces nécessaires aux accès et aux stationnements doit être traité en jardin et en aire de jeux. Pour les opérations d’ensemble réalisées sur un tènement de plus de 3000 m², un espace collectif ouvert doit être réservé pour les aménagements paysagers, le jeu, les espaces conviviaux de rencontre sur au moins 10% de la superficie totale du tènement.

Plantations : Toute nouvelle plantation doit se faire en retrait de 0.5 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la limite de propriété pour une hauteur, à terme, de 2 m. Les aires de stationnement seront isolées de la voie par des plates-bandes engazonnées ou plantées d’arbustes et d’arbres de haute tige. De plus, il doit être planté au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Les plantations d’arbres et d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) doit être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès et lauriers sont notamment interdits).

Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable au territoire de la commune.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau d’assainissement, l’assainissement autonome est obligatoire, conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’un descriptif précis du dispositif d’assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Les pétitionnaires doivent apporter la preuve que l’assainissement individuel projeté ne pose pas de problème de pollution notamment vis-à-vis de la nappe phréatique, des sources et du sous-sol.

En l’absence provisoire de réseau d’assainissement (la construction ou l’installation hors réhabilitation se trouvant dans une zone où à terme l’assainissement collectif est prévu), les dispositifs d’assainissement autonome (qui doivent respecter les règles du paragraphe ci-dessus) doivent pouvoir se brancher directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire.

Eaux usées non domestiques :

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation...) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui doivent être empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L.1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite: commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales :

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Sauf impossibilités techniques (géologie défavorable du terrain), la gestion des eaux pluviales doit favoriser l’infiltration au niveau de la parcelle. Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales :

1. Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux pluviales du projet, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur, de refroidissement... 2. Dans le cas des eaux de vidange des piscines, elles doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales après traitement, 3. En cas d'insuffisance ou d’absence de réseaux d’eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge les dispositifs de stockage nécessaires. Les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil). Des dispositifs de rétention et de récupération sur place des eaux pluviales (containers de récupération des eaux de toitures, citerne enterrée, bassin végétalisé, puits d’infiltration, noues, fossés, …) pourront être imposés par les services compétents au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération. Ils doivent être adaptés à la nature du terrain et à l’opération. Rappel : le décret 93.743, en application de l'article 10 de la Loi sur l'eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité et l'écoulement des eaux et qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

Réseaux électricité et de téléphone : Dans un intérêt esthétique, ceux-ci doivent être enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

• Article U5 : Surface minimale des terrains

Sans objet.

• Article U6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. L’implantation des constructions doit se faire en libérant le plus d’espace libre possible sur la parcelle dans un souci d’économiser l’espace et de limiter l’imperméabilisation des sols.

S'il existe un alignement Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement de l'espace de desserte sur tout ou partie de la façade ou sur un pignon, à l'exclusion des annexes. Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, l'alignement sur les deux voies est imposé. Dans ce cas, les éléments de décor architecturaux, les balcons en surplomb de l’espace public sont interdits.

Les annexes et les piscines doivent être installées à une distance de 2m minimum de l'alignement.

S'il n'existe pas d'alignement Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies, - soit à une distance minimum de 3 m par rapport aux emprises publiques. La règle générale s'applique en tout point du bâtiment, sauf adaptations concernant les encorbellements, saillies de toiture, balcons, qui pourraient ne pas être pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Illustrations indicatives de la règle :

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Dispositions particulières - Des adaptations à la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour les futures opérations de construction ou d’aménagement compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette et de l’urbanisation existante environnante, notamment selon le recul des constructions sur les parcelles adjacentes (fonctionnement, accès, espaces libres, …). - Des règles particulières peuvent être autorisées ou prescrites pour toute construction, notamment les ouvrages d’intérêt général tels que transformateurs d’énergie électrique, ainsi que pour les équipements relatifs aux ordures ménagères. - en cas d’isolation par l’extérieur, un débord de 30 cm sera autorisé.

• Article U7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent s’implanter: - soit sur la limite parcellaire ; - soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points : d = H/2 sans être inférieure à 3 mètres.

La règle générale s'applique au nu du mur, hors dépassée de toiture. Illustration indicative de la règle :

Des adaptations à cette règle peuvent être exceptionnellement autorisées ou prescrites pour que les opérations à venir s’intègrent à l’urbanisation existante (fonctionnement, accès, espaces libres, contexte bâti avoisinant …) compte tenu des caractéristiques particulières du terrain d’assiette. Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites pour les équipements publics et notamment les ouvrages d’intérêt général tels que transformateurs d’énergie électrique ou les chaufferies collectives. Dispositions particulières : Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. L’implantation des annexes doit être privilégiée :

• Sur limites séparatives à condition de ne pas dépasser 5m de longueur et 3.5m de hauteur sur limite. Dans ce cas, l’égout de toiture doit être à l’aplomb et le mur en retrait de la largeur de la dépassée de toiture,
• Ou accolée à la construction principale.
• Article U8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

• Article U9 : Emprise au sol

Il n’est pas fixé de CES. Les possibilités d’occupation du sol résultent de l’application des articles U3 à U13.

• Article U10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus).

Type de Constructions Habitation : Construction principale, Bureau, commerce, hôtel, restaurant

Annexe à l’habitation Artisanat, industrie#

• Les portails sont implantés en retrait suffisant au droit des accès automobiles pour permettre le stationnement éventuel d’un véhicule automobile hors voirie publique,

Pour tout établissement privé autre que les logements, les espaces de stationnement doivent être :

• suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle,
• aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.
• Article AUb13 : Espaces libres et plantations – Aires de jeux et de loisirs

Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction.

Un plan descriptif des espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire ou d'autorisation de lotir.

Espaces libres :

La totalité de la surface non construite de la parcelle hormis les espaces nécessaires aux accès et aux stationnements doit être traité en jardin et en aire de jeux.

Un espace collectif ouvert doit être réservé pour les aménagements paysagers, le jeu, les espaces conviviaux de rencontre sur au moins 10% de la superficie totale du tènement. Plantations : Toute nouvelle plantation doit se faire en retrait de 0.5 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la limite de propriété pour une hauteur, à terme, de 2 m. Les plantations d’arbres et d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) doit être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès et lauriers sont notamment interdits).

Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable au territoire de la commune.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau d’assainissement, l’assainissement autonome est obligatoire, conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’un descriptif précis du dispositif d’assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Les pétitionnaires doivent apporter la preuve que l’assainissement individuel projeté ne pose pas de problème de pollution notamment vis-à-vis de la nappe phréatique, des sources et du sous-sol.

En l’absence provisoire de réseau d’assainissement (la construction ou l’installation hors réhabilitation se trouvant dans une zone où à terme l’assainissement collectif est prévu), les dispositifs d’assainissement autonome (qui doivent respecter les règles du paragraphe ci-dessus) doivent pouvoir se brancher directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire.

Eaux usées non domestiques :

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation...) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui doivent être empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L.1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite: commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales : Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions. Sauf impossibilités techniques (géologie défavorable du terrain), la gestion des eaux pluviales doit favoriser l’infiltration au niveau de la parcelle. Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales :

4. Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux pluviales du projet, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur, de refroidissement... 5. Dans le cas des eaux de vidange des piscines, elles doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales après traitement, 6. En cas d'insuffisance ou d’absence de réseaux d’eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge les dispositifs de stockage nécessaires. Les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil). Des dispositifs de rétention et de récupération sur place des eaux pluviales (containers de récupération des eaux de toitures, citerne enterrée, bassin végétalisé, puits d’infiltration, noues, fossés, …) pourront être imposés par les services compétents au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération. Ils doivent être adaptés à la nature du terrain et à l’opération.

Réseaux électricité et de téléphone : Dans un intérêt esthétique, ceux-ci doivent être enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

• Article AUb5 : Surface minimale des terrains

Sans objet.

• Article AUb6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

• Article AUb7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

• Article AUb8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

• Article AUb9 : Emprise au sol

Sans objet.

• Article AUb10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions existantes est inchangée.

• Article AUb11 : Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains (Article R 111-21 du code de l’urbanisme). Volumes : La volumétrie des constructions existantes est inchangée.

Toiture : En cas de réhabilitation, les toitures devront être identiques à l'existant.

Façades : En cas de réhabilitation, l’organisation des façades doit être préservée. Les enduits doivent être réalisés dans les règles de l’art. Les finitions doivent être soit frottées, grattées ou lissées. Les ouvertures existantes doivent être préservées. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

Matériaux : Les enduits, peintures et matériaux de couverture devront être identiques à l’existant. Les enduits doivent être réalisés de préférence en teintes sable, beige ou ocre clair. Les enduits blancs sont interdits.

Le bois peint dans le ton gris, légèrement coloré, ou brun est privilégié pour les huisseries et volets. D’une manière générale, il convient de respecter les matériaux existants dans l’environnement proche.

Clôtures et portails : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, si le pétitionnaire souhaite clore le périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble, il doit aborder le traitement de sa clôture en fonction de sa localisation et de sa situation dans le quartier. Elle n’est pas traitée de la même manière en bordure du domaine public (rue, espace public, circulation), sur les limites de propriétés, ou en bordure d’espaces naturels ou agricoles. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1.80 mètre. Les clôtures végétales doivent être constituées d’essences locales variées et plantées à 0.5 mètre minimum de la limite de parcelle. Dans les espaces construits en continu, ou en bordure d’espaces de circulation ou des espaces publics (rue, place, parking,…) :

• les clôtures doivent contribuer à assurer la continuité du bâti ou des espaces équipés ; - les clôtures à proximité des accès automobiles et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique ne doivent pas créer de gêne pour la circulation (visibilité). - les clôtures ne doivent pas réduire et gêner l’accessibilité des secours.

En dehors des espaces construits en continu, ou lorsqu’elles bordent des espaces agricoles ou naturels, ou sur limites de propriété : la clôture doit être la plus discrète possible, composée à partir d’un ou plusieurs des éléments suivants :

• haie végétale constituée par des essences locales variées, - dispositif à claire voie en bois et de conception simple, - muret de 0.5m maximum. Les portails ne sont pas obligatoires. Ils doivent être les plus simples possibles et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, traitement des piliers).

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires : L’implantation de panneaux solaires doit présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment et son intégration paysagère. Leur implantation au sol est interdite. Ils doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages, en respectant les principes suivants : - être intégrés esthétiquement, - être regroupés d’un seul tenant sur la toiture, en évitant les implantations verticales ou fantaisistes, - privilégier la symétrie, - présenter un coloris le plus proche possible de la toiture.

Divers éléments techniques : - Les abris des containers d’ordures ménagères doivent être intégrés harmonieusement, dans le respect des normes du service gestionnaire, - Les éléments techniques tels que blocs de climatisation ou pompe à chaleur doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public ou intégrés dans un coffret.

Les équipements publics ou constructions d’intérêt collectif peuvent faire l’objet d’adaptations au présent règlement, compte tenu des impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques.

• Article AUb12 : Stationnement

Il est exigé :

Type de Constructions

Nombre de Places de Stationnements

Habitation

2 places de stationnement par habitation sur le tènement.

1 place visiteur par tranche de 4 logements.

Construction à usage commercial

1 place pour 25 m² de surface de vente.

Construction à usage de bureaux et de services 1 place pour 50 m² de Surface de Plancher.

En outre :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques,

12 mètres 9 mètres 3.5 mètres#

Dispositions particulières :

Une hauteur différente peut être exceptionnellement autorisée ou prescrite si elle est dûment justifiée par la nature et la localisation des constructions.

Les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à l’ensemble de ces dispositions générales et particulières.

Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure aux règles précitées pourront évoluer dans leur hauteur initiale.

• Article A11 : Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains (Article R 111-21 du code de l’urbanisme).

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les dispositions ci-après ne sont pas respectées:

Implantation / terrassement / accès :

L’implantation de la construction doit respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans excéder un talus de terre excédant 1.5 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à pente inférieure à 10 %

Terrain naturel

Selon les caractéristiques du terrain d’assiette du projet et de la sensibilité paysagère, ainsi que la justification des dispositions ci-dessus doivent être joints au dossier de demande de permis de construire.

L’implantation des aires de stationnement doit être prévue le plus proche de l’accès au terrain. Les voiries d’accès doivent être aménagées de telle sorte que leur impact paysager et les contraintes qui leur sont liées soient limités : terrassement, entretien, déneigement. Volumes : Les constructions doivent être traitées avec le maximum de simplicité en volume. Ainsi, le nombre de volumes doit être limité à deux volumes principaux. Les pans coupés ne peuvent être autorisés que si les caractéristiques du terrain d’assiette les rendent nécessaires. Architecture : Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au patrimoine architectural traditionnel ou à ses interprétations récentes. Toiture : Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage doit être dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures doivent comporter 2 pans au minimum. Toutefois, les toitures à 1 seul pan peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou d’extensions accolées à un bâtiment existant. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition d’être végétalisées. La toiture doit disposer d’une pente comprise entre 40% et 80% et doit être adaptée aux contraintes locales. Les fenêtres de toit doivent être intégrées de façon harmonieuse : elles doivent être affleurantes, d’une superficie adaptée à la dimension de la toiture et pensées dans l’harmonie des façades. Les constructions devront présenter des dépassées de toiture de 0.5m minimum. Façades : Les enduits doivent être réalisés dans les règles de l’art. Les finitions doivent être soit frottées, grattées ou lissées.

Matériaux : Les enduits, peintures et matériaux de couverture de couleur vive sont interdits. Les enduits doivent être réalisés de préférence en teintes sable, beige ou ocre clair. Les enduits blancs sont interdits. Pour les extensions, aménagements et transformations des constructions existantes, les matériaux extérieurs (couverture, enduit, menuiserie) doivent être d’aspect identique à ceux du bâtiment principal existant. Le bois peint dans le ton gris, légèrement coloré, ou brun est privilégié pour les huisseries et volets. D’une manière générale, il convient de respecter les matériaux existants dans l’environnement proche.

Clôtures et portails : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, si le pétitionnaire souhaite clore sa propriété, il doit aborder le traitement de sa clôture en fonction de sa localisation et de sa situation dans le quartier. Elle n’est pas traitée de la même manière en bordure du domaine public (rue, espace public, circulation), sur les limites de propriétés, ou en bordure d’espaces naturels ou agricoles. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1.80 mètre. Les clôtures végétales doivent être constituées d’essences locales variées et plantées à 0.5 mètre minimum de la limite de parcelle. Dans les espaces construits en continu, ou en bordure d’espaces de circulation ou des espaces publics (rue, place, parking,…) :

• les clôtures doivent contribuer à assurer la continuité du bâti ou des espaces équipés ; - les clôtures à proximité des accès automobiles et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique ne doivent pas créer de gêne pour la circulation (visibilité). En dehors des espaces construits en continu, ou lorsqu’elles bordent des espaces agricoles ou naturels, ou sur limites de propriété : la clôture doit être la plus discrète possible, composée à partir d’un ou plusieurs des éléments suivants : - haie végétale constituée par des essences locales variées, - dispositif à claire voie en bois et de conception simple, - muret de 0.5m maximum. Dans les secteurs affectés par des risques d’inondations, de crues torrentielles, de ruissellement sur versant, les clôtures minérales peuvent être interdites afin de permettre la libre circulation des eaux de débordement ou de ruissellement. Les portails doivent être les plus simples possibles et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, traitement des piliers). Dans le cas d’un mur en pierre pré-existant, il peut être préservé.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires : L’implantation de panneaux solaires doit présenter la meilleure implantation possible dans la composition du bâtiment et son intégration paysagère. Leur implantation au sol est interdite. Ils doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages, en respectant les principes suivants : - être intégrés esthétiquement, - être regroupés d’un seul tenant sur la toiture, en évitant les implantations verticales ou fantaisistes, - privilégier la symétrie, - présenter un coloris le plus proche possible de la toiture.

Divers éléments techniques : - Les abris des containers d’ordures ménagères doivent être intégrés harmonieusement, dans le respect des normes du service gestionnaire, - Les éléments techniques tels que blocs de climatisation ou pompe à chaleur doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public ou intégrés dans un coffret.

Les équipements publics ou constructions d’intérêt collectif peuvent faire l’objet d’adaptations au présent règlement, compte tenu des impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques.

Dispositions particulières concernant les périmètres de protection des bâtiments historiques : - Dans les secteurs soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des prescriptions particulières complémentaires aux dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus, pour les constructions et les clôtures, peuvent être exigées, - les toitures-terrasses sont interdites.

• Article A12 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements liés au stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.

• Article A13 : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés – Aires de jeux et de loisirs

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de la construction. Un plan descriptif des espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire ou d'autorisation de lotir.

Espaces libres : La totalité de la surface non construite de la parcelle hormis les espaces nécessaires aux accès et aux stationnements doit être traité en jardin et en aire de jeux. Pour les opérations d’ensemble réalisées sur un tènement de plus de 3000 m², un espace collectif ouvert doit être réservé pour les aménagements paysagers, le jeu, les espaces conviviaux de rencontre sur au moins 10% de la superficie totale du tènement.

Plantations : Toute nouvelle plantation doit se faire en retrait de 0.5 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la limite de propriété pour une hauteur, à terme, de 2 m. Les aires de stationnement seront isolées de la voie par des plates-bandes engazonnées ou plantées d’arbustes et d’arbres de haute tige. De plus, il doit être planté au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Les plantations d’arbres et d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) doit être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès et lauriers sont notamment interdits).

Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable au territoire de la commune.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau d’assainissement, l’assainissement autonome est obligatoire, conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’un descriptif précis du dispositif d’assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Les pétitionnaires doivent apporter la preuve que l’assainissement individuel projeté ne pose pas de problème de pollution notamment vis-à-vis de la nappe phréatique, des sources et du sous-sol.

En l’absence provisoire de réseau d’assainissement (la construction ou l’installation se trouvant dans une zone où à terme l’assainissement collectif est prévu), les dispositifs d’assainissement autonome (qui doivent respecter les règles du paragraphe ci-dessus) doivent pouvoir se brancher directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire.

Eaux usées non domestiques :

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation...) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui doivent être empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L.1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite: commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales :

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Sauf impossibilités techniques (géologie défavorable du terrain), la gestion des eaux pluviales doit favoriser l’infiltration au niveau de la parcelle.

Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales :

1. Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux pluviales du projet, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur, de refroidissement... 2. Dans le cas des eaux de vidange des piscines, elles doivent être rejetées au réseau d’eaux pluviales après traitement, 3. En cas d'insuffisance ou d’absence de réseaux d’eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge les dispositifs de stockage nécessaires. Les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil). Des dispositifs de rétention et de récupération sur place des eaux pluviales (containers de récupération des eaux de toitures, citerne enterrée, bassin végétalisé, puits d’infiltration, noues, fossés, …) pourront être imposés par les services compétents au niveau de chaque parcelle et/ou de l’ensemble de l’opération. Ils doivent être adaptés à la nature du terrain et à l’opération. Rappel : le décret 93.743, en application de l'article 10 de la Loi sur l'eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité et l'écoulement des eaux et qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

Réseaux électricité et de téléphone : Dans un intérêt esthétique, ceux-ci doivent être enterrés, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée. Les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

• Article A6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Article A.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative, ou de manière libre sur la parcelle.

• Article A8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

• Article A9 : Emprise au sol

Il n’est pas prévu de coefficient d’emprise au sol. Il n’est pas prévu de coefficient d’emprise au sol. Les possibilités d’occupation du sol résultent de l’application des articles A3 à A13.

• Article A10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus).

Type de Constructions

Construction agricole Habitation Annexe à l’habitation