Zone AZone agricole à Villaroux

En secteur Ua et Up

Constructions existantes : les travaux sur le bâti ne pourront avoir des conséquences négatives sur les conditions de circulation motorisée ou piétonne et sur la sécurité des usagers.

Constructions nouvelles : elles seront implantées à minima en fonction des besoins de circulation et de sécurité. Le survol du domaine public est interdit. Un retrait est recommandé pour permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicules le long de la voirie, sur la parcelle.

Les piscines (bassin) s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite de la voie de circulation automobile, y compris accotements.

En secteur Uc, dans les zones AUc, Agricoles et Naturelles

La distance se mesure en tout point de la construction (y compris débords de toit, balcons…).

Les constructions s’implanteront

• à 5 mètres au minimum de l’axe des routes communales
• à 7 mètres au minimum de l’axe des routes départementales

Dans toutes les zones et leurs secteurs

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant.

Il est recommandé d’implanter les portails à 3 mètres au minimum de l’alignement (c’est-àdire de la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines), pour permettre le stationnement du véhicule pendant l’ouverture du portail. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Article 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En secteurs Ua et Up L’implantation des constructions est libre. Dans le cas d’implantation sur la limite, pour préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.

Limite

Règlement

Le schéma ci-dessus ne s’applique pas en cas de constructions mitoyennes.

En secteur Uc, zones AUc, A et N

1. Le recul minimum est calculé entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. Le recul est de 3 m minimum. Une tolérance de 1,20 mètre est admise pour les débords de toit et les balcons.

2. Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Les constructions nouvelles peuvent s’implanter au nu du mur jusqu’à 0,5 m de la limite avec une tolérance maximale de 0,5 m pour les débords de toit, à condition que, dans la bande de 0 à 3 mètres, la hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et la longueur de la façade située le long de la limite (dans la bande de 0 à 3 m) ne dépasse pas 7 mètres, y compris débords de toit le cas échéant (cf. schémas illustratifs ci-dessous).
• Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, l’extension ne doit pas porter à plus de 7 mètres la longueur totale de la façade située le long de la limite (dans la bande de 0 à 3 m) et la hauteur est limitée à 4 mètres dans la bande de 0 à 3 m..

3. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante.

4. Les piscines (bassin) s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative.

Dans toutes les zones et leurs secteurs

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique.

Les équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans la zone Urbaine

Sur les parcelles ou tènements fonciers de plus de 1 000 m², les constructions devront s’implanter de telle manière que plusieurs soient possibles (sauf contrainte technique, telle topographie, à démontrer), dans un objectif d’économie du foncier.

Implantation à rechercher (en rouge, une Implantation interdite (difficultés pour construction supplémentaire possible) faire d’autres constructions dans le futur)

Dans les zones Agricoles et Naturelles

Les annexes aux habitations, y compris la piscine, devront s’implanter pour tout ou partie dans une distance de 10 mètres maximum de l’habitation à laquelle elles se rattachent située dans la zone A.

1. Dispositions générales#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

La hauteur ne doit pas excéder

• En secteur Ua : 12 mètres au point le plus haut
• En secteurs Uc, AUc, en zones A (hors bâtiments agricoles) et N : 10 mètres au point le plus haut
• En secteur Up : 4,50 mètres
• En secteur Ab : non réglementé pour les constructions agricoles
• En secteur Aa : 3,50 mètres au point le plus haut pour les serres à vocation agricole
• En secteur Am : 10 mètres au point le plus haut pour les constructions agricoles et 3,50 mètres pour les serres à vocation agricole
• En zones Agricole et Naturelle : 1 seul niveau (combles non aménageables) pour les annexes aux habitations.

Le rapport hauteur / emprise au sol devra rester équilibré / harmonieux (voir schémas cidessous).

OUI : rapport équilibré entre la hauteur et la largeur des façades

A éviter : rapport déséquilibré entre la hauteur et la largeur des façades

2. Dispositions particulières#

En cas de rehaussement, dans le cadre d’une mitoyenneté, la hiérarchie des toits sera respectée (la hauteur du bâtiment aval ne devra pas excéder celle du bâtiment amont).

En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 0 à 3 mètres.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 1. Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Voir « l’orientation de mise en valeur de l’environnement et des paysages » dans les OAP, pour connaître les modalités d’implantation des constructions dans la pente et de traitement des talus.

Réhabilitation du bâti ancien

Les présentes règles concernent les bâtiments anciens témoignages du patrimoine architectural local (corps de ferme, maisons de notables,…)

Les caractéristiques du bâti traditionnel et les grands volumes des anciens bâtiments, notamment agricoles, sont parfois inadaptés à la réhabilitation en logement (peu d’ouvertures dans les granges, hauteur sous toiture élevée,…) et pourraient nécessiter des évolutions importantes. C’est pourquoi, pour satisfaire aux exigences et aux besoins actuels, les travaux de réhabilitation dans le patrimoine ancien peuvent, de manière ponctuelle, avoir recours à des formes d’architecture contemporaines.

De manière générale, les projets de réhabilitation du bâti ancien devront conserver : - le volume général des constructions, - les proportions et la forme des ouvertures existantes (notamment les grandes portes de granges et les ouvertures circulaires lorsqu’il y en a), - les matériaux d’origine et leur proportion.

Lorsque cela est nécessaire, la création de nouvelles ouvertures doit se faire en priorité dans les parties non maçonnées des bâtiments, dans les autres cas, il s’agira d’une réponse ponctuelle. De manière générale l’harmonie avec les ouvertures existantes devra être préservée.

Exemples de réhabilitations recherchés pour la transformation du bâti ancien dans le respect de l’architecture traditionnelle :

Dans un souci de performance énergétique et pour limiter les vues vers l’intérieur de la construction, le bardage bois ajouré devant le vitrage est une solution adaptée qui permet d’éviter la surchauffe en été tout en bénéficiant du rayonnement solaire en hiver.

Voir ci-contre un exemple de façade vitrée avec bardage horizontal à claire-voie.

Règlement

Dans le cas de réaménagements de grands volumes en grange, seules les ouvertures de toit de type fenêtre (dessin) de toit sont autorisées, à condition d’être limitées en nombre et en taille (sauf justification architecturale). Lorsque ce n’est pas suffisant, la création de lucarnes reste cependant possible à condition que la réponse architecturale soit simple. De manière générale, la création de volumes épurés et uniques sera préférée à la multiplication d’éléments de formes trop stéréotypées. Nota : la multiplication de petites lucarnes est une réponse qui apporte peu de lumière et qui est peu qualitative pour les espaces de vie à l’intérieur.

Lors de la rénovation des façades, les éléments de modénatures existants ainsi que les éléments peints devront de préférence être conservés (voir ci-dessous exemples à conserver).

Bâti ancien et constructions neuves (non agricoles)

Aspect des façades

Les constructions d’aspect rondin, madrier et d’aspect régional non local sont interdites.

Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les couleurs des façades seront dans des teintes pâles et douces. Les teintes trop claires, trop foncées, trop saturées en couleur et les gris neutres sont à éviter.

Les teintes agressives sont interdites sur des grandes surfaces, ainsi que pour les huisseries.

Les bardages, boiseries et éléments de charpente apparents seront d’aspect bois naturel dont la couleur définitive sera foncée ou naturellement grisée pour les bois non traités (ex : mélèze, douglas, …). De manière générale, il est préconisé d’utiliser des essences de bois locales. Les lasures d’aspect orange ou blanchi sont interdites.

Menuiseries (balcons, volets, fenêtres, portes, y c. de garage) : les couleurs aluminium et bois orangé sont interdites.

Aspect des toitures

La toiture sera à deux pans de préférence, de pente égale. Dans ce cas, les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté, lors de l’adossement à une façade) et la pente sera comprise entre 50 et 60% pour les constructions de plus de 20 m² d’emprise au sol.

Les toitures à un pan ne sont autorisées que pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² ou si elles participent à l’équilibre général de la construction ; dans ce cas, leur pente sera de 25% au maximum.

Les constructions principales avec toitures plates sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées et ont pour objectif d’améliorer la performance environnementale de la construction (performance énergétique, rétention d’eau de pluie,…) ou bien si la toiture plate participe à l’équilibre architectural du projet.

Appentis (c’est-à-dire accolé) de la construction principale : - en façade latérale : pente identique à celle de la construction principale ou toit plat - en façade pignon : 2 pans, de pente identique à celle de la construction principale, ou toit plat.

La forme des toitures des constructions d’emprise au sol inférieure à 20 m² n’est pas réglementée, à l’exception de la teinte (cf. ci-dessous).

De manière générale, il est préconisé d’utiliser des matériaux de couverture traditionnels tels que l’ardoise et la tuile mécanique en terre cuite (voir exemples ci-dessous). Dans tous les cas, la couleur de la couverture sera choisie dans la gamme des gris proches de l’ardoise naturelle ou dans la gamme des bruns. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes et les panneaux liés aux énergies solaires.

Aspect des clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m au maximum, y compris, le cas échéant, un muret de 0,60 m au maximum. Les murs pleins d’aspect maçonné de plus de 0,60 m sont interdits. Les éléments souples seront évités. Les clôtures seront ajourées et perméables à la vue.

Constructions agricoles, en secteurs Am (constructions autres que les serres) et Ab :

Aspect des façades

Afin d’améliorer l’insertion des futures constructions dans le paysage, des couleurs sombres et naturelles seront préférées pour les façades.

Les bardages seront d’aspect et couleur bois.

Aspect des toitures

Dans un souci d’harmonie, les toitures des bâtiments seront à deux pans. Les toitures seront mates de teinte gris ardoise. Une exception est admise pour les ouvertures de toit, les structures transparentes et les panneaux liés aux énergies solaires.

Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension d’une construction principale, sur la façade latérale uniquement et avec la même pente que celle de la construction à laquelle elles s’adossent.

Les toitures plates, qui n’appartiennent pas à l’architecture locale et pourraient contrarier sur d’imposants volumes, sont interdites.

Les constructions de type « tunnel » devront être évitées au maximum en raison de l’impact négatif qu’elles peuvent avoir dans le paysage. Le cas échéant, sous réserve de l’incapacité technique ou économique de faire autrement, les tunnels devront être de couleur gris foncé ou dans des teintes naturelles foncées choisies dans le nuancier ci-dessous. Le vert est à éviter.

La pose de panneaux solaires est préconisée étant donné que les bâtiments agricoles ont souvent une importante surface de toiture.

Insertion paysagère des équipements techniques

La conception et la mise en œuvre des équipements techniques liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, serres passives, …) ou autres (ex. climatiseurs, paraboles,…) nécessitent un soin particulier. Ces équipements doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale. Leur implantation doit être étudiée précisément pour obtenir une qualité esthétique satisfaisante, tout en conservant une bonne efficacité énergétique pour ceux le nécessitant. L’alinéa précédent ne s’applique pas aux équipements techniques et fonctionnels (type silos,…) des constructions agricoles.

Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Si possible, ils feront l’objet d’un traitement esthétique pour en réduire l’incidence paysagère et architecturale (ex. habillage). Il sera recherché, si possible, une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple toiture ne donnant pas sur la rue principale, équipement masqué par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc.).

Article 2. Patrimoine bâti et paysager à protéger#

Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par un indice « P » en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment, sa mise en valeur et/ou être sans incidence sur les éléments patrimoniaux remarquables de la bâtisse. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée.

Lors de la réhabilitation, les ouvertures en façade et en toiture, si elles sont modifiées, le seront en harmonie avec l’existant. La proportion des matériaux des façades sera conservée.

Les murs d’enceinte du village identifiés au plan de zonage et les murets existants le long de routes ou des espaces publics seront conservés dans la mesure du possible (ex. de suppression partielle possible : création de l’accès d’une parcelle). Le cas échéant, ils seront restaurés selon les techniques traditionnelles. Voir illustrations ci-dessous.

Les cheminements piétons identifiés au plan de zonage seront maintenus ou remis en état et valorisés, pour assurer des possibilités de déplacement doux sur la commune.

Article 3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les productions minimales d’énergie renouvelable pour toutes les nouvelles constructions seront les suivantes : - 20 kWhep/m²/an pour les logements. - 40 kWhep/m²/an pour les activités tertiaires et commerciales et les équipements publics.

Pour toute nouvelle construction à destination de logement, activité tertiaire et commerciale, au minimum 50% des consommations pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire sera assurée par des énergies renouvelables. Cette part est portée à 70 % minimum en cas de raccordement à un réseau de chaleur (sauf impossibilité avérée). Pour les activités commerciales, seront également intégrées les consommations en matière de refroidissement.

Ces deux objectifs de performance énergétique pourront être : - nuancés à condition qu’il soit démontré par une analyse que les contraintes techniques ne permettent pas d’atteindre cet objectif, - appréciés à l’échelle d’un secteur de projet (zone AU et dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble).

Dans le cadre de la rénovation ou de la construction de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique, la mise en place de systèmes de production d’énergies renouvelables et de récupération sera étudiée systématiquement.

Article 1. Obligations imposées en matière de surface non imperméabilisée#

Il est préconisé de traiter les surfaces de stationnement et les cheminements piétons avec un revêtement perméable.

Ex. de traitement de sol limitant l’imperméabilisation

Article 2. Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Par souci d’intégration au paysage local, les haies seront réalisées préférentiellement en mélangeant des arbres et arbustes d’essences variées, en privilégiant les essences locales. L’usage de conifères, lauriers et autres persistants est limité à un quart des plants.

Ex. d’essences pour la strate arbustive : prunellier, aubépine monogyne, aubépine épineuse (épineux qui vont former une barrière naturelle), troène, fusain d'Europe, noisetier, néflier, chèvrefeuilles (espèces locales et horticoles), viorne lantane, viorne aubier, nerprun purgatif, sureau noir, genêt de teinturiers,... Haies à petits fruits : groseillier rouge et à maquereaux, cassissier, framboisier, par exemple.

Ex. d’arbres à taille limitée : des fruitiers (poiriers, pommiers, cerisiers, pruniers (variétés sauvages et pruniers horticoles), néflier, noisetiers, érable (espèces horticoles + Erable champêtre (assez élevé), alisier blanc et sorbier des oiseleurs (intéressants pour les oiseaux /baies).

Les espaces libres non destinés à la voirie, au stationnement ou à la construction seront aménagés en matériaux perméables / traités en espace vert.

La plantation de végétaux exotiques envahissants (ex. renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya, bambou, Robinier faux acacia,…) est interdite.

Remarque : Une haie variée s’intégrera mieux dans le paysage par rapport à une haie uniforme dans la mesure où les couleurs vont changer au même rythme que la végétation « sauvage » environnante. De plus, l’installation de multiples espèces dans une haie est la garantie d’une plus grande longévité et permettra d’abriter davantage de faune. En effet, une haie monospécifique est plus sensible aux agressions : un parasite ou une maladie peut suffire à décimer toute la haie.

Exemples de plantations à favoriser (haies variées) :

Article 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques et à la qualité paysagère

Eléments de paysage et biodiversité à préserver

Les éléments de paysage et biodiversité à préserver au titre de l’article L. 151-23 et des 4° et 5° du R.151-43 du Code de l’urbanisme, composés d’alignements d’arbres, de haies, de vergers et de ripisylves, sont repérés au document graphique. Ils doivent être entretenus et remplacés si nécessaire. Dans les vergers, les arbres prélevés seront remplacés par des fruitiers ; dans les autres cas, les feuillus par des fruitiers ou feuillus.

Prise en compte des axes écologiques principaux et corridors de circulation de la faune

Dans les secteurs concernés par les axes et corridors, les clôtures devront être perméables au passage de la faune.

Préservation de la biodiversité en général

Des aménagements pour la petite faune peuvent être mis en place, afin de favoriser la biodiversité en général. Ex. « hôtels à insectes », nichoirs pour les oiseaux, nichoirs à chauve-souris (fortement impactée par la rénovation des granges et l’intensification de l’agriculture raréfaction des insectes)

Article 4. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales peuvent être stockées, indépendamment des équipements de gestion du pluvial proprement dits, pour le nettoyage des véhicules, l’entretien des espaces verts de la parcelle,…

Si la nature des sols le permet, des mesures compensatoires ayant pour objectif de ne pas aggraver les conditions d’écoulement des eaux pluviales en aval des nouveaux aménagements peuvent être prises, par la mise en œuvre de dispositifs, soit (liste non exhaustive) :

• à l’échelle de la construction : cuves de récupération d’eau de pluie, toitures terrasses végétalisées ;
• à l’échelle de la parcelle : puits et tranchées d’infiltration ou drainantes, noues, stockage des eaux dans des bassins ;
• à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble : o au niveau de la voirie : extensions latérales de la voirie (fossés, noues), o au niveau du quartier : stockage des eaux dans des bassins, puis infiltration dans le sol (bassins d’infiltration) de préférence, ou évacuation vers un exutoire de surface si l’infiltration n’est techniquement pas possible.

4. Stationnements#

Rappel : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (code civil)

Accès

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et du déneigement.

Voiries nouvelles

1. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du déneigement.

2. En zone Uc et AU, les voies en impasse desservant trois logements ou plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour.

Article 2. Desserte des terrains par les réseaux#

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1. Eau potable#

411. Zones desservies#

Toute construction ou installation nouvelle, dont la destination le nécessite, doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

412. Zones non desservies#

En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de celui-ci, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

421. Zones desservies#

Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.

422. Zones non desservies#

En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.

La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne devront pas aggraver la situation initiale.

Toute création ou réhabilitation de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations, caniveaux). Cette règle s’applique également pour les surfaces réalisées avec des procédés techniques ou matériaux visant à limiter l’imperméabilité des sols : dans ce cas la réponse sera proportionnée au niveau de perméabilité du sol. Un équipement de rétention dimensionné en conséquence du projet sera mis en place avant rejet à débit limité dans un exutoire (ruisseau, canal ou réseau). Ce débit de fuite pour une occurrence de pluie donnée (pluie vingtennale) sera limité à 3l/s/ha.

Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique, y compris pour ceux réalisés avec des procédés techniques ou matériaux visant à limiter l’imperméabilité des sols car ceux-ci ne sont jamais perméables à 100%. En l’absence de fossé, des équipements devront être prévus pour limiter les désordres sur la voie publique lorsque le projet se situe en amont et pour gérer les écoulements lorsque le projet est en aval de la route.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du porteur de projet qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans les parcelles privatives aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain.

Lors des travaux portant sur les réseaux enterrés, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus, si la destination de la construction le justifie.