Les versions du document d'urbanismede Villars

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/03/2024Publiée le 02/04/2024, en vigueur84145_PLU_20240318
• PLU approuvé le 14/11/2022Publiée le 02/12/2022, retirée le 02/04/202484145_PLU_20221114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.