Zone U

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

U-INRA.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article U-inra.2

U-INRA.2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions particulières dans l’ensemble de la zone U-INRA toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations, aménagements ayant un lien, ou nécessaires aux activités de l’INRA. • Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux autres équipements recevant du public, sous

réserve d’offrir un service aux personnes travaillant dans la zone (ex. : crèche, maison d’assistante maternelle). • Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone

(éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …). • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures

publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : U-INRA.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : U-INRA.4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Non réglementé

Intitulé du document : U-INRA.5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS Non réglementé

Règlement de Zone UJ

UJ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

REGLEMENT

PIECE ECRITE

04a Règlement

écrit

Historique des procédures impactant le règlement écrit : - Elaboration approuvée le 16 février 2021, - Mise en compatibilité n°1 approuvée le 22 mars 2023, - Révision « allégée » n°2 approuvée le 17 décembre 2025,

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais en date du 17 décembre 2025 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal

La Présidente,

Brigitte DUPUIS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT........................................ 2

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 13

DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.................................................................................................. 13 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES............................................................................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .......................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS .................................................................................................................................................. 14 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES .... 15 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF....................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ..................................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES .......................................................................................... 21 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................. 21

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES24

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ......................................................................................................................... 24 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ......................................................................................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ......................................................................................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH ......................................................................................................................... 44 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ......................................................................................................................... 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ......................................................................................................................... 55 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ......................................................................................................................... 59 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-INRA.................................................................................................................... 64 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ .......................................................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UGV....................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URT ........................................................................................................................ 72

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 80

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH ..................................................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ..................................................................................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ..................................................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ....................................................................................................................... 97

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES98

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................................................................ 98

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 107

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ......................................................................................................................... 107

ANNEXE 1 : NUANCIER DU REGLEMENT ............................................ 117

ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES INVASIVES A NE PAS PLANTER EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ...................................................................................................... 121

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI

Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, sous-secteurs ou STECAL, qui sont alors matérialisés par des lettres minuscules ou chiffres après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

o La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver ; o Le secteur UAcr a été créé, identifiant les secteurs anciens de l’agglomération de Château-Renault pour y différencier les règles de stationnement.

o La zone UB est une zone urbanisée à destination dominante de logements, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA. o Le secteur UBcr a été créé, identifiant les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération de ChâteauRenault afin d’y permettre plus de densification et d’y réduire le nombre de destinations autorisées.

o La zone UG est une zone urbanisée délimitée sur le quartier de la Gare de Château-Renault. o La zone UH est une zone urbanisée de villages et hameaux généralement encore préservés à vocations mixtes

(habitat, équipements, activités) au sein desquels seules quelques constructions neuves en densification, ou l’évolution des constructions existantes sont autorisées. o La zone UC est une zone urbanisée à destination d’activités commerciales. o La zone UE est une zone urbanisée à destination dominante d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative.

o Le secteur UEb a été créé, identifiant le site d’équipement spécifique de la Boisnière à Villedômer au sein duquel sont autorisées un plus grand nombre de destinations que la zone UE.

o La zone UY est une zone urbanisée à destination d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle, de bureaux et d’entrepôt.

o Le secteur UYt a été créé, identifiant la zone d’activité de la Paquerie à Villedômer pour y autoriser, en plus des activités couramment attendues sur la zone, la réalisation d’abris ouverts pour animaux en lien avec une activité présente en dehors de la zone.

o La zone U-INRA correspondant au secteur urbanisé du site de l’INRA. o La zone UJ est une zone à la constructibilité limitée localisée ponctuellement à l’intérieur des bourgs de la

Communauté de Communes. o La zone UGV est une zone urbanisée destinée à l’accueil actuel et futur des familles de Gens du Voyage. o La zone URT « Risques Technologiques » correspond aux sites urbanisés de l’entreprise Synthron et aux autres